Réunion du conseil municipal du vendredi 27 juin 2014 :
Conseillers absents : Alexandre DEMEAUX (pouvoir à David PORRO) et Martine LEOMANT (pouvoir à Benjamin FAGES).
Mme le maire demande d’ajouter une question à l’ordre du jour : « Fixation du seuil d’engagement des poursuites du Receveur Municipal », le conseil émet un avis favorable. Cette question sera traitée avant les questions diverses.
Toiture de la mairie :
Mme le maire informe l’assemblée que le devis de l’entreprise GOUYOU présenté en séance le 16 mai 2014 et approuvé par le conseil était erroné.
Le nouveau devis est le suivant :
Devis présenté et choisi par l’Assemblée…... 19 015.28 € HT, soit 22 742.27 € TTC
Devis réactualisé le 19 mai 2014…………… 19 485.28 € HT, soit 23 382.34 € TTC
Devis de maintenance informatique :
Lors de la séance du 16 mai Benjamin FAGES avait indiqué qu’il serait intéressant d’ajouter le parc informatique des écoles aux devis de maintenance informatique proposés pour la mairie.
Après discussion, le conseil décide de ne pas intégrer le parc informatique de l’école et de choisir la société COAXIS pour la maintenance du parc informatique de la mairie.
Projet d’aménagement de la salle des sports et réfection de l’église Saint Sauveur :
Mme le maire souhaite commencer l’étude du projet de réhabilitation de la salle des sports, elle indique que ce dernier sera le « projet phare » de la mandature.
Elle présente à l’Assemblée les devis d’honoraires établis par le cabinet d’architecture DUMAS :
Salle des sports :
Montant du forfait étude de faisabilité comprenant :
Relevé état des lieux partiel, esquisse ; mise en place sur Dao, estimation prévisionnelle ; réunions + présentation.
- Architecte……..…… 5 770 € HT, soit 6 924 € TTC
- Cabinet ZANI…….. 500 € HT, soit 600 € TTC
Eglise Saint Sauveur :
Montant du forfait diagnostic comprenant :
Relevé état des lieux, diagnostic pathologies, estimation prévisionnelle :
- Forfait 1…… 3 345 € HT, soit 4 014 € TTC
- Option 1 Relevé complémentaire pour rénovation intérieure… 880 € HT
- Option 2 Relevé complémentaire pour rénovation extérieure… 660 € HT
Le conseil décide de consulter d’autres cabinets d’architecture.
LOTISSEMENT DE « LASBARTHES »
Mme le maire rappelle l’historique du projet de lotissement situé « Lasbarthes », au début du projet, le lotissement était « communautaire », les frais inhérents à la création du lotissement demandés par VGA ne cessant de croître, le conseil avait alors décidé de reprendre la main est avait donc transformé le lotissement en projet communal. Or il apparaît que VGA pourrait reprendre le projet à nouveau…
Le conseil décide de laisser la poursuite du projet aux soins de VGA.
Madame le Maire fait lecture à l’Assemblée du relevé de décisions établi par le Sous-préfet de Marmande, suite à la réunion du 19 mai 2014 ayant pour objet « conflit communal / vergers ».
De cette réunion, se dégagent trois axes majeurs visant à réduire l’impact des traitements sur les habitants :
- La modification du plan du lotissement.
- La création d’un écran végétal, de même hauteur que le verger de pruniers.
- L’enlèvement d’un rang de pruniers (environ 17 arbres sur une longueur de 120m).
Réformes des rythmes scolaires (TAP) : régie, organisation :
Mme le maire et Mme MARCADIE exposent les grandes lignes de l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires pour la rentrée 2014.
Elles proposent à l’Assemblée de fixer les modalités de recouvrement de ces fonds.
Le Conseil Municipal décide d’étendre la régie communale en place, aux recettes des T.A.P., avec effet au 01.08.2014.
Le montant du cycle des TAP est fixé à 5 € par enfant, cette participation ne sera pas appliquée aux groupes de TPS-PS de maternelle pour lesquels le temps de sieste quotidien est maintenu, et de ce fait il n’est pas organisé de temps d’activités périscolaires.
La participation financière des familles sera réglée par avance, en début de chaque cycle, à l’inscription de l’enfant.
L’année scolaire compte 5 cycles, les TAP engendreront pour les familles un coût de 25 € par enfant pour l’année scolaire.
M. FAGES demande pourquoi les enseignantes ne prennent aucun TAP en charge (elles en avaient manifesté le souhait), Mme MARCADIE répond qu’il s’agit de raisons financières.
Loyer cabinet médical :
Mme BEL, psychologue occupant actuellement le premier étage du cabinet médical, estime que le montant du loyer fixé par le conseil à 150€ par mois est excessif, elle demande donc que celui-ci soit rabaissé à 100€ les six premiers mois.
Le conseil municipal donne son accord.
Groupement « achat énergie » :
Le SDEE 47 propose l’union des syndicats départementaux d’énergies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) pour proposer un groupement de commande à l’échelle régionale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
Le conseil municipal décide l’adhésion à ce groupement.
Modification d’une délibération prise le 4 avril 2014 :
« Délégation d’attributions au maire »
Madame le Maire fait part à l’Assemblée du courrier de Mr le Sous-préfet de Marmande, relatif à la délibération du 04 avril 2014, portant sur l’attribution des délégations aux Maire.
Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette décision.
FIXATION DU SEUIL D’ENGAGEMENT DES POURSUITES DU RECEVEUR MUNICIPAL
Dans un souci d’amélioration du recouvrement qui passe par la rationalisation des procédures et des tâches incombant aux comptables et surtout pour une étroite coopération des services ordonnateurs et comptables, dans l’intérêt même de la collectivité, il convient de fixer les seuils d’engagement des poursuites que le Receveur Municipal pourrait être contraint d’effectuer auprès des redevables en cas de non paiement des titres de recettes.
Le conseil Autorise le Receveur Municipal ou son représentant à appliquer les seuils rappelés ci-dessus pour toutes les poursuites à mettre œuvre pour le recouvrement des créances de la collectivité et des budgets annexes éventuels.
QUESTIONS DIVERSES
Extension réseau eau potable à « la Muraille » :
Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’une extension de réseau eau potable est nécessaire pour l’obtention d’un CU pour deux parcelles situées à la Muraille .
Le coût des travaux est estimé à 8 900 € HT.
Le Syndicat EAU47 prendra 50% de cette somme à sa charge, soit 4 450 € HT, les 50% restants étant à la charge de la commune ou de l’aménageur.
Le Conseil Municipal propose de participer à hauteur de 10% de la somme restant à la charge de M. VIGNEAU, soit 445€ HT.
Le Maire expose à l’Assemblée qu’elle a été contactée par le Maire de Granges/Lot pour une éventuelle extension du regroupement pédagogique intercommunal.
Le Conseil Municipal souhaite contacter un architecte pour les travaux de transformation du logement du rez-de-chaussée de l’école primaire en salle des classes.
Bâtiments communaux :
Le Maire présente le devis de l’entreprise SRA pour la modification du tracé de la salle des sports. Le CM demande des devis supplémentaires.
Le Maire présente deux devis pour mise en place de stores à la Mairie :
- K Stores 47…….. 1 201.00 € HT, soit 1 441.20 € TTC
- ALLIAS WITO… 524.88 € HT, soit 629.86 € TTC
Le CM choisit l’entreprise ALLAIS WITTO.
Mme le maire indique que le « pot » de départ à la retraite de Mme Anita BULFONI aura lieu le 02 juillet à 19h30.
La commission du personnel recevra les candidats au poste d’agent d’animation le 02 juillet à 19h.
M. Christian SAUDEL interroge Mme le maire sur la dernière réunion du SMAVLOT, les travaux sur les berges du Lot débuteront en septembre 2014.
M. SAUDEL demande où en sont les travaux de rénovation de la génoise du temple protestant, Mme le maire répond que l’entreprise CD BAT doit effectuer ces travaux très prochainement.
