Compte-rendu de la séance du 25/11/16

Réunion du 25 novembre 2016:

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - F.MARCADIE - D.PORRO - JM.CHATRAS - P.TONOLI - D.BELLEARD - A.DEMEAUX - J.ROCA - D.FONTAN - J.RIBES - M.LEOMANT - B.FAGES. ABSENT : C.SAUDEL

Travaux bâtiments communaux:

 Écoles maternelle et primaire - alarme « attentat »: 

Le PPMS des écoles (plan protection et mise en sécurité) impose l’installation d’une alarme « attentat » dans chaque établissement scolaire. Pour les deux écoles, il est nécessaire de prévoir deux équipements distincts et indépendants.

SARL DELEUZE............................. 4 381.60 € HT.

SARL Espace-éco-énergie................ 4 105.66 € HT.

La Commission des travaux a approuvé la proposition de l’entreprise Espace Eco Energie.

 École primaire - buts multisports :

 Le contrôle des équipements sportifs de l’Apave a fait apparaître la non-conformité des  panneaux de baskets de la cour de l’école primaire.

 Il a été décidé de remplacer ce matériel par des buts multisports. -

Tennis d’Aquitaine............................. 2 760 € HT les deux

- Alec.................................................... 3 290 € HT les deux

La Commission des travaux a approuvé la proposition de la société Tennis d’Aquitaine.

École primaire - sol du jeu collectif : 

Le sol amortissant du jeu collectif en bois a été retiré dans le courant de l’été. Les dalles abîmées ne peuvent être remises.

L’entreprise Alec a proposé la pose d’un sol coulé à froid sur place. - Sol coulé 10mm d’épaisseur - couleur rouge...............2 465.00 € HT.

La Commission des travaux a approuvé la proposition de l’entreprise Alec.

Panneau 24s: 

Madame le Maire présente à l’Assemblée le devis établi pour la fourniture de panneaux 24s à la salle des sports.

Une subvention de 600 € (représentant 41,37) de la dépense HT a été accordée pour l’acquisition de ce matériel.

*Considérant que la subvention accordée au mois d’août 2016 est valable 2 ans et vu qu’à ce-jour les normes de pratique du basket n’obligent pas un tel équipement, le Conseil Municipal, décide d’attendre l’installation de ce type d’équipements dans la nouvelle salle.

Travaux salle des sports:

Le Conseil Municipal prend connaissance des esquisses du projet et de l’estimation, établies par le Maître d’œuvre. La prochaine réunion se déroulera le mercredi 14 décembre 2016 à 17h, en présence de la SEM47, de l’architecte, et des associations sportives.

Rapport SDEE47:

Présentation du rapport d’exploitation éclairage public 2015 établi par le SDEE47. Ce dernier fait état :
- du patrimoine communal au 31.12.2015
- de la maintenance - de l’investissement 2015 (études et travaux)
- du traitement de DT/DICT
- de la fourniture d’électricité
- des diagnostics d’éclairage public
- de la contribution maintenance et exploitation 2015.

 Le Conseil Municipal prend connaissance de l’ensemble des informations du rapport.

Fermeture des douanes d'Agen:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
7
- ACCUEILLE FAVORABLEMENT les annonces du Président de la République du 16 novembre 2015 quant au recrutement de personnels supplémentaires dans les services de sécurité, notamment au sein des douanes.

- AFFIRME SON OPPOSITION à toute éventualité de fermeture, en demandant instamment le maintien de la brigade de surveillance et d’intervention ainsi que de ses moyens.

- DEMANDE au Ministère des Finances et des Comptes Publics, de reconsidérer l’impact du projet régional et de veiller au maintien du service public des douanes sur notre territoire, situé à un carrefour géographique sensible.

Rapport d'activité VGA 2015:

Le conseil approuve le rapport d'activités 2015.

VGA Groupement de commandes:

Le conseil approuve l'adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de matériel électriques, pour les contrôles périodiques et l'entretien des moyens de lutte contre l'incendie et les vérifications périodiques réglementaires des structures.

Location étage cabinet médical:

Le  02 septembre 2016, le Conseil Municipal a fixé les modalités de location du local situé à l’étage du cabinet médical comme suit : . 20 €uros le loyer mensuel pour la période du 01.09.2016 au 31.12.2016.

 Mlle HUARD, psychologue occupant l’étage du cabinet, partage ce local depuis le courant du mois de novembre 2016 avec Mme Olivia Renaud, qui exerce la réflexologie plantaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE de fixer le loyer à 40 € /mois (soit 2x20€)

Questions diverses:

 Colis de Noël : Cette année 55 personnes bénéficieront de colis de Noël. Une poche de chocolats sera offerte aux personnes de 70 ans et plus vivant seules. La distribution sera faite les élus. Fêtes et

Vœux : Les vœux aux Lafittois se dérouleront le dimanche 08 janvier à 16h à la salle des fêtes. A cette occasion, l’association « photographiquement vôtre » exposera des clichés.

Les veux au personnel communal auront lieu le vendredi 13 janvier à la cantine. Elus et employés se retrouverons autour d’un repas confectionné par l’épicerie, la boulangerie et le snack.

Nouvelle année!

Nous vous souhaitons une très bonne année 2017!

L’année qui s’annonce sera synonyme de rénovation de notre salle des sports. Nous nous efforcerons de vous informer des avancées de cet ambitieux projet pour notre commune. Vous retrouverez également sur notre page les annonces des réunions du conseil municipal et leurs comptes-rendus ainsi que les principales manifestations proposées dans notre village.

Nous aurons le plaisir de vous retrouver lors des traditionnels vœux du conseil municipal le dimanche 8 janvier à partir de 16h à la salle des fêtes. 

Bonnes année à tous !

Projet de rénovation de la salle des sports:

Nous tenons à vous informer des progrès dans le dossier de rénovation de la salle des sports.

28/07/16

Le conseil s’est réuni (étaient présents : J.Ribes, C.Saudel, B.Fagès, P.Tonoli, D.Barrois, J.Roca, M. Vuliamy et M. Léomant) pour auditionner 3 cabinets d’architectes, la réunion était animée par C .Galtié de la SEM 47 (qui accompagne la commune dans ce vaste projet) :

M. Peyraud.

M. Ruis

M . Gerbeau

Après avoir entendu les différentes propositions, les conseillers présents ont attribué une note selon différents critères.

M. Peyreau ayant obtenu les meilleurs résultats, c’est à lui que a été confié le projet de réhabilitation de notre salle des sports.

28 /09/16 :

Un projet d’esquisse a été présenté au conseil par M. Peyraud (étaient présents : J.Ribes, B.Fagès, D.Belleard, J-M. Chatras, J .Roca, D .Fontan, D.Barrois, C.Saudel, M.Vulliamy, D .Porro + secrétaire= S.Soulard) en présence de C.Galtié (SEM 47)

Cette réunion a été l’occasion de faire part des modifications souhaitées par les conseillers.

19/10/16 :

M. Peyraud architecte, présente une esquisse modifiée selon les souhaits émis lors de la précédente réunion.

Etaient présents à cette réunion : C.Saudel, M. Vulliamy, D.Barrois, B.Fagès, J.Roca, J-M.Chatras, J.Ribes, D.Porro, F .Marcadié, A.Demeaux + secrétaire= Sonia Soulard.

Une réunion de présentation du projet aux associations sportives (Tennis Club Lafittois et Association Sportive Lafittoise Basket/Volley) devrait avoir lieu le mercredi 14 décembre 2016

Nous vous ferons une brève présentation du projet après cette réunion.
B.F

Séance du 2 septembre 2016

Séance du vendredi 2 septembre 2016:

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - F.MARCADIE - D.PORRO - P.TONOLI - C.SAUDEL A.DEMEAUX - J.ROCA - D.FONTAN - M.LEOMANT - B.FAGES . EXCUSES : JM.CHATRAS - D.BELLEARD-J.RIBES.

SIRELS: 

Le syndicat SIRELS entame une modification de ses statuts afin de clarifier les contributions de ses communes membres. Le conseil estime que  les contributions des communes adhérentes ne sont pas clairement définies dans le projet de statuts.

Le conseil ajourne donc sa décision.

EAU47 – APPROBATION MODIFICATION SATUTAIRE ET EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT EAU47 AU 01 JANVIER 2017

Sept  communes (CALONGES, LAGRUERE, MAS D’AGENAIS, MONHEURT, RAZIMET, SENESTIS et VILLETON), sollicitent d’une part l’adhésion et d’autre part le transfert de la compétence « Eau potable, à compter du 1er janvier 2017 au syndicat EAU 47.

Le conseil muniicpal approuve cette modification (12 voix pour = unanimité).

CDG47 - CONTRAT ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 02 octobre 2015, demandé au Centre de gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge,.
Le Maire expose que le Centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. Le Conseil Municipal accepte la proposition suivante du courtier SOFAXIS, et de l’assureur CNP Assurances : . Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017 . Régime du contrat : capitalisation . Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis 6 mois.

LOYER ETAGE DU CABINET MEDICAL AU 01.09.2016.

Le Maire rappelle que par délibération du 12 février 2016, le Conseil Municipal a fixé les modalités de location du local situé à l’étage du cabinet médical:à l’issue d’une gratuité de six mois, le montant du loyer a été fixé à 100€ mensuels pour la période du 01.09.2016 au 31.12.2016.

Mlle HUARD, psychologue occupant le cabinet, sollicite un prolongation de la gratuité de loyer après le 01 septembre 2016. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal fixe à 20 €uros le loyer mensuel du local situé à l’étage du cabinet médical , pour la période du 01.09.2016 au 31.12.2016.

REHABILITATION RUE DES CAVES LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION 

Le Maire rappelle que par délibération du 01 avril 2016, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure expropriation pour utilité publique, d’un terrain à l’abandon, situé dans le périmètre du projet de réhabilitation de la rue des caves, que les propositions, engagées au préalable auprès des propriétaires de la parcelle, sont restées sans réponse.

 Le Conseil Municipal en a conclu que la procédure d’expropriation constituait donc le seul moyen dont la commune disposait pour acquérir ce bien situé dans le périmètre des travaux. que le service des domaines a estimé  à 1 800 €.

Le Maire présente à l’Assemblée l’avant-projet de l’aménagement, dont l’estimation des travaux de voirie urbaine s’élève à 12 775 € TTC. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’expropriation.

 Après délibération, le Conseil Municipal décide d’engager la procédure d’expropriation pour cause d’Utilité Publique pour l’acquisition de la parcelle de 142m², propriété de Mr et Mme Michel GULAREK, nécessaire à la réhabilitation de la rue des caves.

VGA – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMPMANDES POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET MATERIELS D’HYGIENE

Dans le cadre de la mutualisation, une cellule achat a été créée afin de permettre des économies d’échelle. Dans ce cadre, la cellule achat propose aux collectivités membres de VGA de s’associer pour la fourniture de produits d’entretien et matériels d’hygiène conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.Le conseil accepte l'adhésion à ce groupement de commande.

DEVIS DE REPARATION PORTE AUTOMATIQUE DE l’EPICERIE 

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la porte automatique de l’épicerie a présenté un dysfonctionnement complet au mois d’août dernier.  Le conseil décide de rembourser les frais de réparation à la société Camax, pour un montant de 2698.92 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES:

 - Réunion pour la salle des sports le 28.09.16 à 16h à la Mairie.
- Marquage des passages piétons à refaire dans toute la rue principale.
- Lumière des lotissements : coupure à minuit « trop tôt ».
-Travaux à réaliser à l’école primaire : - Enlever les paniers de basket (non-conformité au rapport de l’apave).
- Isoler le jeu « pont suspendu » en attendant la réfection du sol.
- Refaire le zinc sous le préau (au dessus du cajibi). Traversée du Bourg : - Voir devis pour création de deux ralentisseurs « bitume » ; Zone Mairie/Zone commerces.

Séance du 4 mai 2016

SEANCE DU 04 MAI 2016

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - F.MARCADIE - D.PORRO - JM.CHATRAS P.TONOLI - D.BELLEARD - C.SAUDEL - J.ROCA - J.RIBES - M.LEOMANT EXCUSE : D.FONTAN.

ABSENTS : A.DEMEAUX - B.FAGES

Avant de débuter la séance, Madame le Maire propose à l’Assemblée d’ajouter deux questions non prévues à l’ordre du jour :

- TRAVAUX DE MISE AUX MORMES ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS : MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE.

- LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET DE MISE AUX MORMES ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS.

LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET DE MISE AUX MORMES ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS.

Une commission a été crée : rapporteur : D.PORRO . membres : D.BARROIS - P.TONOLI - D.BELLEARD - C.SAUDEL - J.ROCA - J.RIBES - M.LEOMANT.

TRAVAUX DE MISE AUX MORMES ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE.

. La SEM 47 propose d’effectuer cette mission pour un montant de 24 705 € HT, soit 29 646 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée (12 votants - 11 voix POUR et 1 voix CONTRE)

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT GRANGES/LAFITTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré : - Consent à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Granges/Lafitte

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’AFR : DESIGNATION DES MEMBRES.

Les membres du bureau sont désignés par la chambre d’agriculture et par le conseil municipal pour une durée de six ans .

La chambre d’agriculture a désigné quatre membres :

Membres titulaires : . Daniel DAL MOLIN, Michel GONZALES Membres suppléants : . Christian SAUDEL, . Eric SAUDEL.

 Le  conseil municipal désigne les personnes suivantes pour siéger au bureau de l’association foncière de Lafitte sur Lot :

 Membres titulaires : Didier BARROIS, Jacques RIBES Membres suppléants : Michel ROIG,. Serge CHALON.

TRAVAUX AUX BATIMENTS COMMUNAUX

Proposition de ERDF pour modification du raccordement électrique de l’église, suite à l’extension du réseau effectuée par le SDEE 47 pour alimentation directe du bâtiment. 

La contribution au coût de raccordement s’élève à 1394.00 € HT, soit 1 672.80 € TTC

DEVIS POUR TRAVAUX AUX SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES.

Les devis établis pour les travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes communale. font apparaître les propositions suivantes :

- Ent. USTULIN........ Maçonnerie-carrelage ... 2 656.00 € HT, soit 3 187.20 € TTC –

 Ent. BATIPRO 47... Maçonnerie-carrelage ... 1 799.16 € HT, soit 2 159.00 € TTC –

Ent. DEMEURES DE GARONNE... Maçonnerie/carrelage - plomb/élect - peinture.... 3 805.61 € HT, soit 4 566.73 € TTC

 - Ent.JM DEPAN+.... Maçonnerie - plomberie... 4 147.88 € HT (TVA non applicable).

 - Ent. ESPACE-ECO-ENERGIE.. Plomb - électricité.... 2 077.56 € HT, soit 2 493.07 € TTC

Vu les devis établis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - choisit la proposition de l’entreprise Demeures de Garonne.

DEVIS POUR TRAVAUX AU LOGEMENT DE L’EPICERIE.

Des  travaux de rénovation sont nécessaires: Vitrification des planchers de l’étage : 

Ent. MARTY........................... 2 750.00 € HT, soit 3 025.00 € TTC 

Ent. RENOV TOUS SOLS...... 1 776.00 € HT, soit 2 131.20 € TTC 

Ent. FEDRIGO......................... 2 143.20 € HT, soit 2 357.52 € TTC 

Ent. DEMEURE/GARONNE... 1 555.20 € HT, soit 1 866.60 € TTC

Le Conseil Municipal choisit la proposition de l’entreprise Demeures de Garonne.

 Remplacement des menuiseries de l’étage : 

 Ent. GES HABITAT............... 2 348.00 € HT, soit 2 477.14 € TTC 

Ent. GENESTE....................... 3 308.00 € HT, soit 3 638.80 € TTC 

Ent. DEMEURE/GARONNE... 2 756.16 € HT, soit 3 307.39 € TTC

Le Conseil Municipal choisit la proposition de l’entreprise GES.  Le Conseil souhaite faire établir un devis complémentaire pour l’isolation des combles, afin de pouvoir prétendre à une aide type amélioration de l’habitat.

DEVIS POUR ACHAT D’UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION

FANTON  Montant total ........... 1 955 € HT, soit 2 346.00 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

 Le  service des Domaines a établi les estimations suivantes :

- Presbytère catholique : 126 000 €

 - Terrain rue des caves : 1 800 €

Manifestations : Prévoir une animation musicale pour le marché estival du 09 juillet. Duo Caravelle comme l’an passé (350 €). Voir une autre proposition.

Chorale d’enfants le 23/10/2016 par l’Eglise Protestante : gratuité de la salle des fêtes.

MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT DE L’EPICERIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accorde une gratuité de loyer de 6 mois.

Réunion du 1er avril 2016

Réunion du 1^er avril 2016 :

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - D.PORRO - JM.CHATRAS - P.TONOLI - D.BELLEARD - C.SAUDEL - J.ROCA - D.FONTAN - J.RIBES - M.LEOMANT - B.FAGES. EXCUSES : F.MARCADIE - A.DEMEAUX.

Dissolution du syndicat d’irrigation Granges/Lafitte :

Madame le Maire présente à l’Assemblée le dossier relatif à la dissolution du Syndicat d’assainissement Intercommunal Granges/Lafitte.

Messieurs RIBES, BARROIS, SAUDEL et TONOLI, délégués au Syndicat, ne peuvent apporter aucune information complémentaire sur ce dossier.

Création d’un poste adjoint d’animation pour modification de  la durée hebdomadaire de travail :

Le fonctionnement du service scolaire nécessite la modification de la durée hebdomadaire de travail de deux postes d’adjoints d’animations:  

Suppression :

-un poste d’agent d‘animation 2e classe, titulaire, à temps non complet : 29h30/hebdomadaires.

- un poste d’agent d’animation 1e classe, contractuel, à temps non complet ; 3h00 hebdomadaires.

Création :

-un poste d’adjoint d’animation territorial de 2e classe, titulaire, à temps non complet de 28 heures hebdomadaires.

-un poste d’adjoint d’animation territorial de 1e classe, contractuel, à temps non complet de 8 heures hebdomadaires.

Le conseil donne son accord.

Nettoyage rue des Caves :

Il serait opportun de programmer l’aménagement de la rue des caves. La réhabilitation complète et optimale du secteur nécessiterait l’intégration du terrain cadastré AA63 d’une superficie de 142 m², pour aménagement de l’espace. Le propriétaire de cette parcelle laissée à l’abandon, contacté par courrier recommandé depuis le 06 mai 2015, n’a pas donné suite.

Le Conseil Municipal envisage une expropriation pour cause d’utilité publique.

Vote du Compte-Administratif 2015 :

Le compte administratif est présenté, le maire se retire pendant le vote Patricia GAVA procède au vote du Compte Administratif 2015.

Le Conseil Municipal vote le compte administratif et arrête ainsi les comptes :

 Investissement

Dépenses

Prévus 397 519.00

Réalisé 183 739.60

Reste à réaliser 30 657.00

Recettes

Prévus 397 519.00

Réalisé 99 841.88

Reste à réaliser 28 000.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévus 929 111.00

Réalisé 456 435.02

Reste à réaliser 0.00

Recettes 

Prévus 929 111.00

Réalisé 961 736.10

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 83 897.72

Fonctionnement 505 301.08

Résultat global 421 403.36

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, vote le compte de gestion 2015, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 Affectation des résultats 2015 en 2016.

- Un excédent de fonctionnement de 93 768.32

- Un excédent reporté de 411 532.76 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 505 301.08

- Un déficit d’investissement de 83 897.72

- Un déficit de restes à réaliser de 2 657.00 Soit un besoin de financement de 86 554.72

Affectation des résultats:

- Résultat d’exploitation au 31.12.15 : excédent…………….. 505 301.08

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 86 554.72

- Résultat reporté en fonctionnement (002) 418 746.36

- Résultat d’investissement reporté - déficit (001) 83 897.72 .

Vote du BP 2016

Investissement :             Dépenses………… 504 862.00 € (dont 30 657.00 € de RAR)

Recettes…………. 504 862.00 € (dont 28 000.00 € de RAR)

Fonctionnement             Dépenses………… 967 981.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes………….. 967 981.00 € (dont 0.00 € de RAR) .

Taux des taxes :

 - Taxe d’habitation 9,33 % - Foncier bâti 19,89 % - Foncier non bâti 53,06 %

Questions diverses :

Devis plancher logement maternelle :

Le 12 février dernier, le Conseil Municipal a souhaité étudier la possibilité de faire une chape béton pour pose d’un sol PVC, et a également chargé la commission des travaux de faire le choix.

Le Maire informe l’Assemblée que le devis de Batipro 47 a été retenu pour un montant de 2700,11 € HT.

Location du logement presbytère :

Le Maire a été contactée par un exploitant agricole de la commune recherchant un logement pour les saisonniers employés sur son exploitation, pour une durée de moins de trois mois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accepte de louer le logement du presbytère Saint-Sauveur ; le bail sera établi au nom de Mr GOMES FIGUEIREDO Jorge, pour hébergement des ouvriers saisonniers le montant du loyer mensuel à 300€.

Demande d’autorisation de Voirie :

 Madame le Maire présente à l’Assemblée une demande d’autorisation de Mr WOJTOWICZ, moniteur d’auto-école, pour utiliser l’ancien délaissé de « Mataly ». Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe. Restera à définir un compromis sur les modalités de fonctionnement. Une période d’essai sera mise an place pour évaluer les « désagréments » subis par le voisinage.

Séance du 12 février 2016

Séance du 12 février 2016 :

Absents : Jean-Marc CHATRAS, Martine LEOMANT, David FONTAN.

EXCUSES : JM.CHATRAS - D.FONTAN - M.LEOMANT

 Pouvoir : 03 : JM.CHATRAS à M.VULLIAMY D.FONTAN à D.PORRO. M.LEOMANT à  B.FAGES

Patricia GAVA arrivée à 19h30.

Compte administratif 2015 et affectation des résultats :

La commune n’ayant pas reçu le compte de gestion, le vote du compte administratif 2015 est reporté. 

Le maire distribue un document de travail pour laisser le temps aux conseillers d’en prendre connaissance. Le maire présente les grandes lignes du CA 2015 à savoir une hausse des dépenses de fonctionnement. Les recettes son stables.

Il est à noter que l’investissement a été modéré en 2015.

Le conseil décide de mettre en non-valeur un titre non recouvré en 2012 d’un montant de22 €uros (garderie)

Madame le Maire expose au conseil que le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (CDG 47), propose de signer une nouvelle convention ayant pour objet de définir les conditions techniques et financières de réalisation des prestations de médecine du travail et de conseil en hygiène et sécurité pour les collectivités employant des agents relevant d’un statut de droit privé. Cette convention définie le suivi médical des agents, notamment les différentes visites médicales obligatoires et sur demande.

 Le tarif de cette prestation, déjà confiée au centre de gestion, est maintenu à 80€ par agent et par visite. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal : - accepte de conventionner avec le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne - autorise Madame le Maire à signer la convention.

Le conseil municipal approuve le rapport annuel d’EAU 47 sur le prix, la qualité de l’eau et l’assainissement exercice 2014.

Mme le maire explique qu’un agent  communal souhaite diminuer le nombre d’heures hebdomadaires travaillées, il faut donc supprimer son poste d’adjoint d’animation de 2^ème classe à 27h30 et créer un poste d’adjoint d’animation de 2me classe à 27h30. Cet agent travaille également aux services techniques,  ce contrat sera également supprimé.

Déploiement d’un système de charge électrique sur la commune :

Le conseil examine une proposition de déploiement de charge de véhicule électrique, le conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition pour le moment.

Devis travaux bâtiments communaux :

 Eglise : infiltrations d’eau. Remaniement de la toiture, balayage, hydrofuge, renfort de chevrons.

 Ent. MONTARRAS......... 5 056.00 € HT, Ent. COMPARIN............. 5 325.00 € HT.

 Le Conseil Municipal : - approuve le devis de l’ent. MONTARRAS pour un montant de 5056.00 € HT

Logement école maternelle :

La commune a reçu en 2015 un rapport de l’Agence Régionale de Santé et plus récemment de la CAF demandant d’effectuer des travaux de rénovation au logement de l’école maternelle sous peine d’interruption de paiement.

Il convient d’élever la hauteur de la rampe d’escalier et de remplacer un barreau manquant.

Il faudra également rénover le plancher du salon.

Plusieurs devis sont proposés.

Logement école maternelle : réparation renfort du plancher bois du séjour.

Ent. Atelier Bois Agenais........... 1 865.60 € HT Ent. Agexbois............................. 2 901.00 € HT

Ent. Demeures de Garonne......... 3 676.76 € HT

Benjamin FAGES expose à l’assemblée qu’en décembre 2012, la commune avait demandé un devis de rénovation du plancher en hourdis avec carrelage. Il serait plus judicieux de prévoir un hourdis en lieu et place du plancher bois prévu. Le carrelage serait alors remplacé par un sol plastique. Cette solution réglerait durablement le problème de niveau et d’isolation du plancher.

Menuiseries : remplacement de la baie au bâtiment d’accueil et fenêtres bois au temple protestant. 

Ent. GES Habitat.......... Snack baie coulissante : 1 999.00 € HT.

Snack baie avec porte battante : 2 520.00 € HT.

 Temple fenêtres bois : 1 612.00 € HT.

Le Conseil Municipal souhaite un complément de devis, - deux devis supplémentaires pour une baie avec porte battante au bâtiment d‘accueil. - trois devis pour des menuiseries PVC au temple protestant. Les devis seront présentés à la commission des travaux qui sera chargée d’étudier les propositions et de faire le choix de l’entreprise retenue.

Psychologue:

Madame le Maire : - expose à l’Assemblée avoir été contactée par une psychologue souhaitant exercer sur la commune. Mlle Emilie HUARD est intéressée par le local du cabinet médical, actuellement vacant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - accorde une gratuité de loyer de 6 mois, par signature d’un contrat de « prêt à usage ». Les charges restant à la charge de la locataire. - Fixe à 100 € le loyer mensuel pour les six mois suivants, par signature d’un premier bail à loyer.

Tarif repas adulte à la cantine:

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de fixer un tarif « repas adultes », applicable aux enseignants n’effectuant pas de surveillance et autres intervenants extérieurs ponctuels amenés à fréquenter la cantine scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - FIXE à 4,50 euros le prix du repas pour les enseignements ou adultes, prenant leur repas hors du réfectoire et n’effectuant pas la surveillance au cours du service de midi. –

QUESTIONS DIVERSES

PLU – plan de zonage : Didier BARROIS présente à l’Assemblée le compte rendu de la dernière réunion du PLU. M. Vulliamy quitte la salle et le Conseil Municipal prend connaissance du plan de zonage. Une réunion est arrêtée au jeudi 18 février à 18h30 pour faire un point.

Projet Salle des sports : le Maire informe l’Assemblée de la prochaine réunion qui se déroulera le mardi 23 février prochain à 17h45 en présence de Mr GALTIE de la Sem47.

 Demande de subvention : Monsieur BARROIS : - présente à l’Assemblée une demande de subvention de deux jeunes filles participant à un rallye de 10 jours jusqu’au désert Marocain. Ce raid sportif est associé à une aventure humaine et de solidarité auprès des écoles accueillant les enfants du désert marocain. Le budget total de cette opération, à la charge des participantes, s’élève à 9100 €. - propose au Conseil Municipal de soutenir financièrement cette initiative. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide d’octroyer une aide financière de 100 €uros au projet de Mlles Marie DUBILEAU et Camille BERTHONNEAU.

Travaux d’élagage : Monsieur BARROIS présente à l’Assemblée deux devis pour des travaux d’élagage et de taille.

L’ESAT de Castille propose un travail de taille avec débit et broyage des déchets.

L’Ent. VRIGNAUD propose un abattage, émondage ou taille simple sans débit ni broyage des déchets.

Le Conseil propose de faire intervenir les deux entreprises en fonction des besoins de chaque secteur.

 Intervention TAP – cycle 4 : le Maire expose à l’Assemblée qu’un intervenant extérieur interviendra au cours du cycle 4 des TAP. Ce cycle a pour thème « les indiens et la préparation du carnaval ». Au programme : animation musicale, un spectacle et la fabrication d’attrape-rêves. Le budget total est estimé à 500 €.

Le Conseil Municipal approuve.

Annonce médecin : le Maire propose à l’Assemblée de faire passer une annonce pour recherche de médecin dans un magazine spécialisé. Montant : 280 € TTC. Le Conseil Municipal approuve.