Séance du 12 février 2016 :
Absents : Jean-Marc CHATRAS, Martine LEOMANT, David
FONTAN.
EXCUSES : JM.CHATRAS - D.FONTAN - M.LEOMANT
Pouvoir : 03 :
JM.CHATRAS à M.VULLIAMY D.FONTAN à D.PORRO. M.LEOMANT à B.FAGES
Patricia GAVA arrivée à 19h30.
Compte administratif 2015 et affectation des
résultats :
La commune n’ayant pas reçu le compte de gestion, le vote du
compte administratif 2015 est reporté.
Le maire distribue un document de
travail pour laisser le temps aux conseillers d’en prendre connaissance. Le
maire présente les grandes lignes du CA 2015 à savoir une hausse des dépenses
de fonctionnement. Les recettes son stables.
Il est à noter que l’investissement a été modéré en 2015.
Le conseil décide de mettre en non-valeur un titre non recouvré
en 2012 d’un montant de22 €uros (garderie)
Madame le Maire expose au conseil que le Centre de Gestion
de Lot-et-Garonne (CDG 47), propose de signer une nouvelle convention ayant
pour objet de définir les conditions techniques et financières de réalisation
des prestations de médecine du travail et de conseil en hygiène et sécurité
pour les collectivités employant des agents relevant d’un statut de droit
privé. Cette convention définie le suivi médical des agents, notamment les
différentes visites médicales obligatoires et sur demande.
Le tarif de cette
prestation, déjà confiée au centre de gestion, est maintenu à 80€ par agent et
par visite. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil
Municipal : - accepte de conventionner avec le Centre de Gestion de
Lot-et-Garonne - autorise Madame le Maire à signer la convention.
Le conseil municipal approuve le rapport annuel d’EAU 47 sur
le prix, la qualité de l’eau et l’assainissement exercice 2014.
Mme le maire explique qu’un agent communal souhaite diminuer le nombre d’heures
hebdomadaires travaillées, il faut donc supprimer son poste d’adjoint
d’animation de 2ème classe à 27h30 et créer un poste d’adjoint
d’animation de 2me classe à 27h30. Cet agent travaille également aux services
techniques, ce contrat sera également
supprimé.
Déploiement d’un système de charge électrique sur la
commune :
Le conseil examine une proposition de déploiement de charge
de véhicule électrique, le conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition
pour le moment.
Devis travaux bâtiments communaux :
Eglise :
infiltrations d’eau. Remaniement de la toiture, balayage, hydrofuge, renfort de
chevrons.
Ent.
MONTARRAS......... 5 056.00 € HT, Ent. COMPARIN............. 5 325.00 € HT.
Le Conseil Municipal
: - approuve le devis de l’ent. MONTARRAS pour un montant de 5056.00 € HT
Logement école maternelle :
La commune a reçu en 2015 un rapport de l’Agence Régionale
de Santé et plus récemment de la CAF demandant d’effectuer des travaux de
rénovation au logement de l’école maternelle sous peine d’interruption de
paiement.
Il convient d’élever la hauteur de la rampe d’escalier et de
remplacer un barreau manquant.
Il faudra également rénover le plancher du salon.
Plusieurs devis sont proposés.
Logement école maternelle : réparation renfort du plancher
bois du séjour.
Ent. Atelier Bois Agenais........... 1 865.60 € HT Ent.
Agexbois............................. 2 901.00 € HT
Ent. Demeures de Garonne......... 3 676.76 € HT
Benjamin FAGES expose à l’assemblée qu’en décembre 2012, la
commune avait demandé un devis de rénovation du plancher en hourdis avec
carrelage. Il serait plus judicieux de prévoir un hourdis en lieu et place du
plancher bois prévu. Le carrelage serait alors remplacé par un sol plastique.
Cette solution réglerait durablement le problème de niveau et d’isolation du
plancher.
Menuiseries : remplacement de la baie au bâtiment d’accueil
et fenêtres bois au temple protestant.
Ent. GES Habitat.......... Snack baie
coulissante : 1 999.00 € HT.
Snack baie avec porte battante : 2 520.00 € HT.
Temple fenêtres bois
: 1 612.00 € HT.
Le Conseil Municipal souhaite un complément de devis, - deux
devis supplémentaires pour une baie avec porte battante au bâtiment d‘accueil.
- trois devis pour des menuiseries PVC au temple protestant. Les devis seront
présentés à la commission des travaux qui sera chargée d’étudier les
propositions et de faire le choix de l’entreprise retenue.
Madame le Maire : - expose à l’Assemblée avoir été contactée
par une psychologue souhaitant exercer sur la commune. Mlle Emilie HUARD est
intéressée par le local du cabinet médical, actuellement vacant. Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - accorde une gratuité de
loyer de 6 mois, par signature d’un contrat de « prêt à usage ». Les charges
restant à la charge de la locataire. - Fixe à 100 € le loyer mensuel pour les
six mois suivants, par signature d’un premier bail à loyer.
Tarif repas adulte à la cantine:
Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de fixer
un tarif « repas adultes », applicable aux enseignants n’effectuant pas de
surveillance et autres intervenants extérieurs ponctuels amenés à fréquenter la
cantine scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
: - FIXE à 4,50 euros le prix du repas pour les enseignements ou adultes,
prenant leur repas hors du réfectoire et n’effectuant pas la surveillance au
cours du service de midi. –
QUESTIONS DIVERSES
PLU – plan de zonage : Didier BARROIS présente à l’Assemblée
le compte rendu de la dernière réunion du PLU. M. Vulliamy quitte la salle et
le Conseil Municipal prend connaissance du plan de zonage. Une réunion est
arrêtée au jeudi 18 février à 18h30 pour faire un point.
Projet Salle des sports : le Maire informe l’Assemblée de la
prochaine réunion qui se déroulera le mardi 23 février prochain à 17h45 en
présence de Mr GALTIE de la Sem47.
Demande de subvention
: Monsieur BARROIS : - présente à l’Assemblée une demande de subvention de deux
jeunes filles participant à un rallye de 10 jours jusqu’au désert Marocain. Ce
raid sportif est associé à une aventure humaine et de solidarité auprès des
écoles accueillant les enfants du désert marocain. Le budget total de cette
opération, à la charge des participantes, s’élève à 9100 €. - propose au
Conseil Municipal de soutenir financièrement cette initiative. Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide d’octroyer une
aide financière de 100 €uros au projet de Mlles Marie DUBILEAU et Camille
BERTHONNEAU.
Travaux d’élagage : Monsieur BARROIS présente à l’Assemblée
deux devis pour des travaux d’élagage et de taille.
L’ESAT de Castille propose un travail de taille avec débit
et broyage des déchets.
L’Ent. VRIGNAUD propose un abattage, émondage ou taille
simple sans débit ni broyage des déchets.
Le Conseil propose de faire intervenir les deux entreprises
en fonction des besoins de chaque secteur.
Intervention TAP –
cycle 4 : le Maire expose à l’Assemblée qu’un intervenant extérieur
interviendra au cours du cycle 4 des TAP. Ce cycle a pour thème « les indiens
et la préparation du carnaval ». Au programme : animation musicale, un
spectacle et la fabrication d’attrape-rêves. Le budget total est estimé à 500
€.
Le Conseil Municipal approuve.
Annonce médecin : le Maire propose à l’Assemblée de faire
passer une annonce pour recherche de médecin dans un magazine spécialisé.
Montant : 280 € TTC. Le Conseil Municipal approuve.
