Séance du 12 février 2016

Séance du 12 février 2016 :

Absents : Jean-Marc CHATRAS, Martine LEOMANT, David FONTAN.

EXCUSES : JM.CHATRAS - D.FONTAN - M.LEOMANT

 Pouvoir : 03 : JM.CHATRAS à M.VULLIAMY D.FONTAN à D.PORRO. M.LEOMANT à  B.FAGES

Patricia GAVA arrivée à 19h30.

Compte administratif 2015 et affectation des résultats :

La commune n’ayant pas reçu le compte de gestion, le vote du compte administratif 2015 est reporté. 

Le maire distribue un document de travail pour laisser le temps aux conseillers d’en prendre connaissance. Le maire présente les grandes lignes du CA 2015 à savoir une hausse des dépenses de fonctionnement. Les recettes son stables.

Il est à noter que l’investissement a été modéré en 2015.

Le conseil décide de mettre en non-valeur un titre non recouvré en 2012 d’un montant de22 €uros (garderie)

Madame le Maire expose au conseil que le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (CDG 47), propose de signer une nouvelle convention ayant pour objet de définir les conditions techniques et financières de réalisation des prestations de médecine du travail et de conseil en hygiène et sécurité pour les collectivités employant des agents relevant d’un statut de droit privé. Cette convention définie le suivi médical des agents, notamment les différentes visites médicales obligatoires et sur demande.

 Le tarif de cette prestation, déjà confiée au centre de gestion, est maintenu à 80€ par agent et par visite. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal : - accepte de conventionner avec le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne - autorise Madame le Maire à signer la convention.

Le conseil municipal approuve le rapport annuel d’EAU 47 sur le prix, la qualité de l’eau et l’assainissement exercice 2014.

Mme le maire explique qu’un agent  communal souhaite diminuer le nombre d’heures hebdomadaires travaillées, il faut donc supprimer son poste d’adjoint d’animation de 2^ème classe à 27h30 et créer un poste d’adjoint d’animation de 2me classe à 27h30. Cet agent travaille également aux services techniques,  ce contrat sera également supprimé.

Déploiement d’un système de charge électrique sur la commune :

Le conseil examine une proposition de déploiement de charge de véhicule électrique, le conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition pour le moment.

Devis travaux bâtiments communaux :

 Eglise : infiltrations d’eau. Remaniement de la toiture, balayage, hydrofuge, renfort de chevrons.

 Ent. MONTARRAS......... 5 056.00 € HT, Ent. COMPARIN............. 5 325.00 € HT.

 Le Conseil Municipal : - approuve le devis de l’ent. MONTARRAS pour un montant de 5056.00 € HT

Logement école maternelle :

La commune a reçu en 2015 un rapport de l’Agence Régionale de Santé et plus récemment de la CAF demandant d’effectuer des travaux de rénovation au logement de l’école maternelle sous peine d’interruption de paiement.

Il convient d’élever la hauteur de la rampe d’escalier et de remplacer un barreau manquant.

Il faudra également rénover le plancher du salon.

Plusieurs devis sont proposés.

Logement école maternelle : réparation renfort du plancher bois du séjour.

Ent. Atelier Bois Agenais........... 1 865.60 € HT Ent. Agexbois............................. 2 901.00 € HT

Ent. Demeures de Garonne......... 3 676.76 € HT

Benjamin FAGES expose à l’assemblée qu’en décembre 2012, la commune avait demandé un devis de rénovation du plancher en hourdis avec carrelage. Il serait plus judicieux de prévoir un hourdis en lieu et place du plancher bois prévu. Le carrelage serait alors remplacé par un sol plastique. Cette solution réglerait durablement le problème de niveau et d’isolation du plancher.

Menuiseries : remplacement de la baie au bâtiment d’accueil et fenêtres bois au temple protestant. 

Ent. GES Habitat.......... Snack baie coulissante : 1 999.00 € HT.

Snack baie avec porte battante : 2 520.00 € HT.

 Temple fenêtres bois : 1 612.00 € HT.

Le Conseil Municipal souhaite un complément de devis, - deux devis supplémentaires pour une baie avec porte battante au bâtiment d‘accueil. - trois devis pour des menuiseries PVC au temple protestant. Les devis seront présentés à la commission des travaux qui sera chargée d’étudier les propositions et de faire le choix de l’entreprise retenue.

Psychologue:

Madame le Maire : - expose à l’Assemblée avoir été contactée par une psychologue souhaitant exercer sur la commune. Mlle Emilie HUARD est intéressée par le local du cabinet médical, actuellement vacant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - accorde une gratuité de loyer de 6 mois, par signature d’un contrat de « prêt à usage ». Les charges restant à la charge de la locataire. - Fixe à 100 € le loyer mensuel pour les six mois suivants, par signature d’un premier bail à loyer.

Tarif repas adulte à la cantine:

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de fixer un tarif « repas adultes », applicable aux enseignants n’effectuant pas de surveillance et autres intervenants extérieurs ponctuels amenés à fréquenter la cantine scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - FIXE à 4,50 euros le prix du repas pour les enseignements ou adultes, prenant leur repas hors du réfectoire et n’effectuant pas la surveillance au cours du service de midi. –

QUESTIONS DIVERSES

PLU – plan de zonage : Didier BARROIS présente à l’Assemblée le compte rendu de la dernière réunion du PLU. M. Vulliamy quitte la salle et le Conseil Municipal prend connaissance du plan de zonage. Une réunion est arrêtée au jeudi 18 février à 18h30 pour faire un point.

Projet Salle des sports : le Maire informe l’Assemblée de la prochaine réunion qui se déroulera le mardi 23 février prochain à 17h45 en présence de Mr GALTIE de la Sem47.

 Demande de subvention : Monsieur BARROIS : - présente à l’Assemblée une demande de subvention de deux jeunes filles participant à un rallye de 10 jours jusqu’au désert Marocain. Ce raid sportif est associé à une aventure humaine et de solidarité auprès des écoles accueillant les enfants du désert marocain. Le budget total de cette opération, à la charge des participantes, s’élève à 9100 €. - propose au Conseil Municipal de soutenir financièrement cette initiative. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide d’octroyer une aide financière de 100 €uros au projet de Mlles Marie DUBILEAU et Camille BERTHONNEAU.

Travaux d’élagage : Monsieur BARROIS présente à l’Assemblée deux devis pour des travaux d’élagage et de taille.

L’ESAT de Castille propose un travail de taille avec débit et broyage des déchets.

L’Ent. VRIGNAUD propose un abattage, émondage ou taille simple sans débit ni broyage des déchets.

Le Conseil propose de faire intervenir les deux entreprises en fonction des besoins de chaque secteur.

 Intervention TAP – cycle 4 : le Maire expose à l’Assemblée qu’un intervenant extérieur interviendra au cours du cycle 4 des TAP. Ce cycle a pour thème « les indiens et la préparation du carnaval ». Au programme : animation musicale, un spectacle et la fabrication d’attrape-rêves. Le budget total est estimé à 500 €.

Le Conseil Municipal approuve.

Annonce médecin : le Maire propose à l’Assemblée de faire passer une annonce pour recherche de médecin dans un magazine spécialisé. Montant : 280 € TTC. Le Conseil Municipal approuve.