Réunion du Conseil Municipal

Réunion du 25 novembre 2016:

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - F.MARCADIE - D.PORRO - JM.CHATRAS - P.TONOLI - D.BELLEARD - A.DEMEAUX - J.ROCA - D.FONTAN - J.RIBES - M.LEOMANT - B.FAGES. ABSENT : C.SAUDEL

Travaux bâtiments communaux:

 Écoles maternelle et primaire - alarme « attentat »: 

Le PPMS des écoles (plan protection et mise en sécurité) impose l’installation d’une alarme « attentat » dans chaque établissement scolaire. Pour les deux écoles, il est nécessaire de prévoir deux équipements distincts et indépendants.

SARL DELEUZE............................. 4 381.60 € HT.

SARL Espace-éco-énergie................ 4 105.66 € HT.

La Commission des travaux a approuvé la proposition de l’entreprise Espace Eco Energie.

 École primaire - buts multisports :

 Le contrôle des équipements sportifs de l’Apave a fait apparaître la non-conformité des  panneaux de baskets de la cour de l’école primaire.

 Il a été décidé de remplacer ce matériel par des buts multisports. -

Tennis d’Aquitaine............................. 2 760 € HT les deux

- Alec.................................................... 3 290 € HT les deux

La Commission des travaux a approuvé la proposition de la société Tennis d’Aquitaine.

École primaire - sol du jeu collectif : 

Le sol amortissant du jeu collectif en bois a été retiré dans le courant de l’été. Les dalles abîmées ne peuvent être remises.

L’entreprise Alec a proposé la pose d’un sol coulé à froid sur place. - Sol coulé 10mm d’épaisseur - couleur rouge...............2 465.00 € HT.

La Commission des travaux a approuvé la proposition de l’entreprise Alec.

Panneau 24s: 

Madame le Maire présente à l’Assemblée le devis établi pour la fourniture de panneaux 24s à la salle des sports.

Une subvention de 600 € (représentant 41,37) de la dépense HT a été accordée pour l’acquisition de ce matériel.

*Considérant que la subvention accordée au mois d’août 2016 est valable 2 ans et vu qu’à ce-jour les normes de pratique du basket n’obligent pas un tel équipement, le Conseil Municipal, décide d’attendre l’installation de ce type d’équipements dans la nouvelle salle.

Travaux salle des sports:

Le Conseil Municipal prend connaissance des esquisses du projet et de l’estimation, établies par le Maître d’œuvre. La prochaine réunion se déroulera le mercredi 14 décembre 2016 à 17h, en présence de la SEM47, de l’architecte, et des associations sportives.

Rapport SDEE47:

Présentation du rapport d’exploitation éclairage public 2015 établi par le SDEE47. Ce dernier fait état :

- du patrimoine communal au 31.12.2015

- de la maintenance - de l’investissement 2015 (études et travaux)

- du traitement de DT/DICT

- de la fourniture d’électricité

- des diagnostics d’éclairage public

- de la contribution maintenance et exploitation 2015.

 Le Conseil Municipal prend connaissance de l’ensemble des informations du rapport.

Fermeture des douanes d'Agen:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

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- ACCUEILLE FAVORABLEMENT les annonces du Président de la République du 16 novembre 2015 quant au recrutement de personnels supplémentaires dans les services de sécurité, notamment au sein des douanes.

- AFFIRME SON OPPOSITION à toute éventualité de fermeture, en demandant instamment le maintien de la brigade de surveillance et d’intervention ainsi que de ses moyens.

- DEMANDE au Ministère des Finances et des Comptes Publics, de reconsidérer l’impact du projet régional et de veiller au maintien du service public des douanes sur notre territoire, situé à un carrefour géographique sensible.

Rapport d'activité VGA 2015:

Le conseil approuve le rapport d'activités 2015.

VGA Groupement de commandes:

Le conseil approuve l'adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de matériel électriques, pour les contrôles périodiques et l'entretien des moyens de lutte contre l'incendie et les vérifications périodiques réglementaires des structures.

Location étage cabinet médical:

Le  02 septembre 2016, le Conseil Municipal a fixé les modalités de location du local situé à l’étage du cabinet médical comme suit : . 20 €uros le loyer mensuel pour la période du 01.09.2016 au 31.12.2016. 

 Mlle HUARD, psychologue occupant l’étage du cabinet, partage ce local depuis le courant du mois de novembre 2016 avec Mme Olivia Renaud, qui exerce la réflexologie plantaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE de fixer le loyer à 40 € /mois (soit 2x20€) 

Questions diverses:

 Colis de Noël : Cette année 55 personnes bénéficieront de colis de Noël. Une poche de chocolats sera offerte aux personnes de 70 ans et plus vivant seules. La distribution sera faite les élus. Fêtes et 

Vœux : Les vœux aux Lafittois se dérouleront le dimanche 08 janvier à 16h à la salle des fêtes. A cette occasion, l’association « photographiquement vôtre » exposera des clichés. 

Les veux au personnel communal auront lieu le vendredi 13 janvier à la cantine. Elus et employés se retrouverons autour d’un repas confectionné par l’épicerie, la boulangerie et le snack.

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Séance du vendredi 2 septembre 2016:

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - F.MARCADIE - D.PORRO - P.TONOLI - C.SAUDEL A.DEMEAUX - J.ROCA - D.FONTAN - M.LEOMANT - B.FAGES . EXCUSES : JM.CHATRAS - D.BELLEARD-J.RIBES.

SIRELS: 

Le syndicat SIRELS entame une modification de ses statuts afin de clarifier les contributions de ses communes membres. Le conseil estime que  les contributions des communes adhérentes ne sont pas clairement définies dans le projet de statuts. 

Le conseil ajourne donc sa décision.

EAU47 – APPROBATION MODIFICATION SATUTAIRE ET EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT EAU47 AU 01 JANVIER 2017

Sept  communes (CALONGES, LAGRUERE, MAS D’AGENAIS, MONHEURT, RAZIMET, SENESTIS et VILLETON), sollicitent d’une part l’adhésion et d’autre part le transfert de la compétence « Eau potable, à compter du 1er janvier 2017 au syndicat EAU 47.

Le conseil muniicpal approuve cette modification (12 voix pour = unanimité).

CDG47 - CONTRAT ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 02 octobre 2015, demandé au Centre de gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge,. 

Le Maire expose que le Centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. Le Conseil Municipal accepte la proposition suivante du courtier SOFAXIS, et de l’assureur CNP Assurances : . Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017 . Régime du contrat : capitalisation . Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis 6 mois. 

LOYER ETAGE DU CABINET MEDICAL AU 01.09.2016. 

Le Maire rappelle que par délibération du 12 février 2016, le Conseil Municipal a fixé les modalités de location du local situé à l’étage du cabinet médical:à l’issue d’une gratuité de six mois, le montant du loyer a été fixé à 100€ mensuels pour la période du 01.09.2016 au 31.12.2016. 

Mlle HUARD, psychologue occupant le cabinet, sollicite un prolongation de la gratuité de loyer après le 01 septembre 2016. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. 

Le Conseil Municipal fixe à 20 €uros le loyer mensuel du local situé à l’étage du cabinet médical , pour la période du 01.09.2016 au 31.12.2016. 

REHABILITATION RUE DES CAVES LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION 

Le Maire rappelle que par délibération du 01 avril 2016, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure expropriation pour utilité publique, d’un terrain à l’abandon, situé dans le périmètre du projet de réhabilitation de la rue des caves, que les propositions, engagées au préalable auprès des propriétaires de la parcelle, sont restées sans réponse.

 Le Conseil Municipal en a conclu que la procédure d’expropriation constituait donc le seul moyen dont la commune disposait pour acquérir ce bien situé dans le périmètre des travaux. que le service des domaines a estimé  à 1 800 €. 

Le Maire présente à l’Assemblée l’avant-projet de l’aménagement, dont l’estimation des travaux de voirie urbaine s’élève à 12 775 € TTC. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’expropriation. 

 Après délibération, le Conseil Municipal décide d’engager la procédure d’expropriation pour cause d’Utilité Publique pour l’acquisition de la parcelle de 142m², propriété de Mr et Mme Michel GULAREK, nécessaire à la réhabilitation de la rue des caves. 

VGA – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMPMANDES POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET MATERIELS D’HYGIENE 

Dans le cadre de la mutualisation, une cellule achat a été créée afin de permettre des économies d’échelle. Dans ce cadre, la cellule achat propose aux collectivités membres de VGA de s’associer pour la fourniture de produits d’entretien et matériels d’hygiène conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.Le conseil accepte l'adhésion à ce groupement de commande.

DEVIS DE REPARATION PORTE AUTOMATIQUE DE l’EPICERIE 

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la porte automatique de l’épicerie a présenté un dysfonctionnement complet au mois d’août dernier.  Le conseil décide de rembourser les frais de réparation à la société Camax, pour un montant de 2698.92 € TTC. 

QUESTIONS DIVERSES:

 - Réunion pour la salle des sports le 28.09.16 à 16h à la Mairie. 

- Marquage des passages piétons à refaire dans toute la rue principale. 

- Lumière des lotissements : coupure à minuit « trop tôt ». 

-Travaux à réaliser à l’école primaire : - Enlever les paniers de basket (non-conformité au rapport de l’apave). 

- Isoler le jeu « pont suspendu » en attendant la réfection du sol. 

- Refaire le zinc sous le préau (au dessus du cajibi). Traversée du Bourg : - Voir devis pour création de deux ralentisseurs « bitume » ; Zone Mairie/Zone commerces. 

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SEANCE DU 04 MAI 2016

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - F.MARCADIE - D.PORRO - JM.CHATRAS P.TONOLI - D.BELLEARD - C.SAUDEL - J.ROCA - J.RIBES - M.LEOMANT EXCUSE : D.FONTAN.

ABSENTS : A.DEMEAUX - B.FAGES

Avant de débuter la séance, Madame le Maire propose à l’Assemblée d’ajouter deux questions non prévues à l’ordre du jour :

- TRAVAUX DE MISE AUX MORMES ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS : MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE.

- LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET DE MISE AUX MORMES ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS.

LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET DE MISE AUX MORMES ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS.

Une commission a été crée : rapporteur : D.PORRO . membres : D.BARROIS - P.TONOLI - D.BELLEARD - C.SAUDEL - J.ROCA - J.RIBES - M.LEOMANT.

TRAVAUX DE MISE AUX MORMES ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE.

. La SEM 47 propose d’effectuer cette mission pour un montant de 24 705 € HT, soit 29 646 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée (12 votants - 11 voix POUR et 1 voix CONTRE)

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT GRANGES/LAFITTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré : - Consent à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Granges/Lafitte

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’AFR : DESIGNATION DES MEMBRES.

Les membres du bureau sont désignés par la chambre d’agriculture et par le conseil municipal pour une durée de six ans .

La chambre d’agriculture a désigné quatre membres :

Membres titulaires : . Daniel DAL MOLIN, Michel GONZALES Membres suppléants : . Christian SAUDEL, . Eric SAUDEL.

 Le  conseil municipal désigne les personnes suivantes pour siéger au bureau de l’association foncière de Lafitte sur Lot :

 Membres titulaires : Didier BARROIS, Jacques RIBES Membres suppléants : Michel ROIG,. Serge CHALON.

TRAVAUX AUX BATIMENTS COMMUNAUX

Proposition de ERDF pour modification du raccordement électrique de l’église, suite à l’extension du réseau effectuée par le SDEE 47 pour alimentation directe du bâtiment. 

La contribution au coût de raccordement s’élève à 1394.00 € HT, soit 1 672.80 € TTC

DEVIS POUR TRAVAUX AUX SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES.

Les devis établis pour les travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes communale. font apparaître les propositions suivantes :

- Ent. USTULIN........ Maçonnerie-carrelage ... 2 656.00 € HT, soit 3 187.20 € TTC –

 Ent. BATIPRO 47... Maçonnerie-carrelage ... 1 799.16 € HT, soit 2 159.00 € TTC –

Ent. DEMEURES DE GARONNE... Maçonnerie/carrelage - plomb/élect - peinture.... 3 805.61 € HT, soit 4 566.73 € TTC

 - Ent.JM DEPAN+.... Maçonnerie - plomberie... 4 147.88 € HT (TVA non applicable).

 - Ent. ESPACE-ECO-ENERGIE.. Plomb - électricité.... 2 077.56 € HT, soit 2 493.07 € TTC

Vu les devis établis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - choisit la proposition de l’entreprise Demeures de Garonne.

DEVIS POUR TRAVAUX AU LOGEMENT DE L’EPICERIE.

Des  travaux de rénovation sont nécessaires: Vitrification des planchers de l’étage : 

Ent. MARTY........................... 2 750.00 € HT, soit 3 025.00 € TTC 

Ent. RENOV TOUS SOLS...... 1 776.00 € HT, soit 2 131.20 € TTC 

Ent. FEDRIGO......................... 2 143.20 € HT, soit 2 357.52 € TTC 

Ent. DEMEURE/GARONNE... 1 555.20 € HT, soit 1 866.60 € TTC

Le Conseil Municipal choisit la proposition de l’entreprise Demeures de Garonne.

 Remplacement des menuiseries de l’étage : 

 Ent. GES HABITAT............... 2 348.00 € HT, soit 2 477.14 € TTC 

Ent. GENESTE....................... 3 308.00 € HT, soit 3 638.80 € TTC 

Ent. DEMEURE/GARONNE... 2 756.16 € HT, soit 3 307.39 € TTC

Le Conseil Municipal choisit la proposition de l’entreprise GES.  Le Conseil souhaite faire établir un devis complémentaire pour l’isolation des combles, afin de pouvoir prétendre à une aide type amélioration de l’habitat.

DEVIS POUR ACHAT D’UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION

FANTON  Montant total ........... 1 955 € HT, soit 2 346.00 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

 Le  service des Domaines a établi les estimations suivantes :

- Presbytère catholique : 126 000 €

 - Terrain rue des caves : 1 800 €

Manifestations : Prévoir une animation musicale pour le marché estival du 09 juillet. Duo Caravelle comme l’an passé (350 €). Voir une autre proposition.

Chorale d’enfants le 23/10/2016 par l’Eglise Protestante : gratuité de la salle des fêtes.

MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT DE L’EPICERIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accorde une gratuité de loyer de 6 mois.

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Réunion du 1^er avril 2016 :

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - D.PORRO - JM.CHATRAS - P.TONOLI - D.BELLEARD - C.SAUDEL - J.ROCA - D.FONTAN - J.RIBES - M.LEOMANT - B.FAGES. EXCUSES : F.MARCADIE - A.DEMEAUX.

Dissolution du syndicat d’irrigation Granges/Lafitte :

Madame le Maire présente à l’Assemblée le dossier relatif à la dissolution du Syndicat d’assainissement Intercommunal Granges/Lafitte.

Messieurs RIBES, BARROIS, SAUDEL et TONOLI, délégués au Syndicat, ne peuvent apporter aucune information complémentaire sur ce dossier.

Création d’un poste adjoint d’animation pour modification de  la durée hebdomadaire de travail :

Le fonctionnement du service scolaire nécessite la modification de la durée hebdomadaire de travail de deux postes d’adjoints d’animations:  

Suppression :

-un poste d’agent d‘animation 2e classe, titulaire, à temps non complet : 29h30/hebdomadaires.

- un poste d’agent d’animation 1e classe, contractuel, à temps non complet ; 3h00 hebdomadaires.

Création :

-un poste d’adjoint d’animation territorial de 2e classe, titulaire, à temps non complet de 28 heures hebdomadaires.

-un poste d’adjoint d’animation territorial de 1e classe, contractuel, à temps non complet de 8 heures hebdomadaires.

Le conseil donne son accord.

Nettoyage rue des Caves :

Il serait opportun de programmer l’aménagement de la rue des caves. La réhabilitation complète et optimale du secteur nécessiterait l’intégration du terrain cadastré AA63 d’une superficie de 142 m², pour aménagement de l’espace. Le propriétaire de cette parcelle laissée à l’abandon, contacté par courrier recommandé depuis le 06 mai 2015, n’a pas donné suite.

Le Conseil Municipal envisage une expropriation pour cause d’utilité publique.

Vote du Compte-Administratif 2015 :

Le compte administratif est présenté, le maire se retire pendant le vote Patricia GAVA procède au vote du Compte Administratif 2015.

Le Conseil Municipal vote le compte administratif et arrête ainsi les comptes :

 Investissement

Dépenses

Prévus 397 519.00

Réalisé 183 739.60

Reste à réaliser 30 657.00

Recettes

Prévus 397 519.00

Réalisé 99 841.88

Reste à réaliser 28 000.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévus 929 111.00

Réalisé 456 435.02

Reste à réaliser 0.00

Recettes 

Prévus 929 111.00

Réalisé 961 736.10

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 83 897.72

Fonctionnement 505 301.08

Résultat global 421 403.36

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, vote le compte de gestion 2015, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 Affectation des résultats 2015 en 2016.

- Un excédent de fonctionnement de 93 768.32

- Un excédent reporté de 411 532.76 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 505 301.08

- Un déficit d’investissement de 83 897.72

- Un déficit de restes à réaliser de 2 657.00 Soit un besoin de financement de 86 554.72

Affectation des résultats:

- Résultat d’exploitation au 31.12.15 : excédent…………….. 505 301.08

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 86 554.72

- Résultat reporté en fonctionnement (002) 418 746.36

- Résultat d’investissement reporté - déficit (001) 83 897.72 .

Vote du BP 2016

Investissement :             Dépenses………… 504 862.00 € (dont 30 657.00 € de RAR)

Recettes…………. 504 862.00 € (dont 28 000.00 € de RAR)

Fonctionnement             Dépenses………… 967 981.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes………….. 967 981.00 € (dont 0.00 € de RAR) .

Taux des taxes :

 - Taxe d’habitation 9,33 % - Foncier bâti 19,89 % - Foncier non bâti 53,06 %

Questions diverses :

Devis plancher logement maternelle :

Le 12 février dernier, le Conseil Municipal a souhaité étudier la possibilité de faire une chape béton pour pose d’un sol PVC, et a également chargé la commission des travaux de faire le choix.

Le Maire informe l’Assemblée que le devis de Batipro 47 a été retenu pour un montant de 2700,11 € HT.

Location du logement presbytère :

Le Maire a été contactée par un exploitant agricole de la commune recherchant un logement pour les saisonniers employés sur son exploitation, pour une durée de moins de trois mois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accepte de louer le logement du presbytère Saint-Sauveur ; le bail sera établi au nom de Mr GOMES FIGUEIREDO Jorge, pour hébergement des ouvriers saisonniers le montant du loyer mensuel à 300€.

Demande d’autorisation de Voirie :

 Madame le Maire présente à l’Assemblée une demande d’autorisation de Mr WOJTOWICZ, moniteur d’auto-école, pour utiliser l’ancien délaissé de « Mataly ». Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe. Restera à définir un compromis sur les modalités de fonctionnement. Une période d’essai sera mise an place pour évaluer les « désagréments » subis par le voisinage.

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Séance du 12 février 2016 :

Absents : Jean-Marc CHATRAS, Martine LEOMANT, David FONTAN.

EXCUSES : JM.CHATRAS - D.FONTAN - M.LEOMANT

 Pouvoir : 03 : JM.CHATRAS à M.VULLIAMY D.FONTAN à D.PORRO. M.LEOMANT à  B.FAGES

Patricia GAVA arrivée à 19h30.

Compte administratif 2015 et affectation des résultats :

La commune n’ayant pas reçu le compte de gestion, le vote du compte administratif 2015 est reporté. 

Le maire distribue un document de travail pour laisser le temps aux conseillers d’en prendre connaissance. Le maire présente les grandes lignes du CA 2015 à savoir une hausse des dépenses de fonctionnement. Les recettes son stables.

Il est à noter que l’investissement a été modéré en 2015.

Le conseil décide de mettre en non-valeur un titre non recouvré en 2012 d’un montant de22 €uros (garderie)

Madame le Maire expose au conseil que le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (CDG 47), propose de signer une nouvelle convention ayant pour objet de définir les conditions techniques et financières de réalisation des prestations de médecine du travail et de conseil en hygiène et sécurité pour les collectivités employant des agents relevant d’un statut de droit privé. Cette convention définie le suivi médical des agents, notamment les différentes visites médicales obligatoires et sur demande.

 Le tarif de cette prestation, déjà confiée au centre de gestion, est maintenu à 80€ par agent et par visite. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal : - accepte de conventionner avec le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne - autorise Madame le Maire à signer la convention.

Le conseil municipal approuve le rapport annuel d’EAU 47 sur le prix, la qualité de l’eau et l’assainissement exercice 2014.

Mme le maire explique qu’un agent  communal souhaite diminuer le nombre d’heures hebdomadaires travaillées, il faut donc supprimer son poste d’adjoint d’animation de 2^ème classe à 27h30 et créer un poste d’adjoint d’animation de 2me classe à 27h30. Cet agent travaille également aux services techniques,  ce contrat sera également supprimé.

Déploiement d’un système de charge électrique sur la commune :

Le conseil examine une proposition de déploiement de charge de véhicule électrique, le conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition pour le moment.

Devis travaux bâtiments communaux :

 Eglise : infiltrations d’eau. Remaniement de la toiture, balayage, hydrofuge, renfort de chevrons.

 Ent. MONTARRAS......... 5 056.00 € HT, Ent. COMPARIN............. 5 325.00 € HT.

 Le Conseil Municipal : - approuve le devis de l’ent. MONTARRAS pour un montant de 5056.00 € HT

Logement école maternelle :

La commune a reçu en 2015 un rapport de l’Agence Régionale de Santé et plus récemment de la CAF demandant d’effectuer des travaux de rénovation au logement de l’école maternelle sous peine d’interruption de paiement.

Il convient d’élever la hauteur de la rampe d’escalier et de remplacer un barreau manquant.

Il faudra également rénover le plancher du salon.

Plusieurs devis sont proposés.

Logement école maternelle : réparation renfort du plancher bois du séjour.

Ent. Atelier Bois Agenais........... 1 865.60 € HT Ent. Agexbois............................. 2 901.00 € HT

Ent. Demeures de Garonne......... 3 676.76 € HT

Benjamin FAGES expose à l’assemblée qu’en décembre 2012, la commune avait demandé un devis de rénovation du plancher en hourdis avec carrelage. Il serait plus judicieux de prévoir un hourdis en lieu et place du plancher bois prévu. Le carrelage serait alors remplacé par un sol plastique. Cette solution réglerait durablement le problème de niveau et d’isolation du plancher.

Menuiseries : remplacement de la baie au bâtiment d’accueil et fenêtres bois au temple protestant. 

Ent. GES Habitat.......... Snack baie coulissante : 1 999.00 € HT.

Snack baie avec porte battante : 2 520.00 € HT.

 Temple fenêtres bois : 1 612.00 € HT.

Le Conseil Municipal souhaite un complément de devis, - deux devis supplémentaires pour une baie avec porte battante au bâtiment d‘accueil. - trois devis pour des menuiseries PVC au temple protestant. Les devis seront présentés à la commission des travaux qui sera chargée d’étudier les propositions et de faire le choix de l’entreprise retenue.

Psychologue:

Madame le Maire : - expose à l’Assemblée avoir été contactée par une psychologue souhaitant exercer sur la commune. Mlle Emilie HUARD est intéressée par le local du cabinet médical, actuellement vacant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - accorde une gratuité de loyer de 6 mois, par signature d’un contrat de « prêt à usage ». Les charges restant à la charge de la locataire. - Fixe à 100 € le loyer mensuel pour les six mois suivants, par signature d’un premier bail à loyer.

Tarif repas adulte à la cantine:

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de fixer un tarif « repas adultes », applicable aux enseignants n’effectuant pas de surveillance et autres intervenants extérieurs ponctuels amenés à fréquenter la cantine scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - FIXE à 4,50 euros le prix du repas pour les enseignements ou adultes, prenant leur repas hors du réfectoire et n’effectuant pas la surveillance au cours du service de midi. –

QUESTIONS DIVERSES

PLU – plan de zonage : Didier BARROIS présente à l’Assemblée le compte rendu de la dernière réunion du PLU. M. Vulliamy quitte la salle et le Conseil Municipal prend connaissance du plan de zonage. Une réunion est arrêtée au jeudi 18 février à 18h30 pour faire un point.

Projet Salle des sports : le Maire informe l’Assemblée de la prochaine réunion qui se déroulera le mardi 23 février prochain à 17h45 en présence de Mr GALTIE de la Sem47.

 Demande de subvention : Monsieur BARROIS : - présente à l’Assemblée une demande de subvention de deux jeunes filles participant à un rallye de 10 jours jusqu’au désert Marocain. Ce raid sportif est associé à une aventure humaine et de solidarité auprès des écoles accueillant les enfants du désert marocain. Le budget total de cette opération, à la charge des participantes, s’élève à 9100 €. - propose au Conseil Municipal de soutenir financièrement cette initiative. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide d’octroyer une aide financière de 100 €uros au projet de Mlles Marie DUBILEAU et Camille BERTHONNEAU.

Travaux d’élagage : Monsieur BARROIS présente à l’Assemblée deux devis pour des travaux d’élagage et de taille.

L’ESAT de Castille propose un travail de taille avec débit et broyage des déchets.

L’Ent. VRIGNAUD propose un abattage, émondage ou taille simple sans débit ni broyage des déchets.

Le Conseil propose de faire intervenir les deux entreprises en fonction des besoins de chaque secteur.

 Intervention TAP – cycle 4 : le Maire expose à l’Assemblée qu’un intervenant extérieur interviendra au cours du cycle 4 des TAP. Ce cycle a pour thème « les indiens et la préparation du carnaval ». Au programme : animation musicale, un spectacle et la fabrication d’attrape-rêves. Le budget total est estimé à 500 €.

Le Conseil Municipal approuve.

Annonce médecin : le Maire propose à l’Assemblée de faire passer une annonce pour recherche de médecin dans un magazine spécialisé. Montant : 280 € TTC. Le Conseil Municipal approuve.

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Réunion du vendredi 27 novembre 2015 :

Absents : J. Roca et J-M. Chatras

Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion précédente.

Redevance RDOP Gaz 2014-2015 :

La compétence gaz a été transférée au SDEE, le montant de la redevance s’élève à 190,99€.

GRDF :

GRDF souhaite installer une antenne relais de façon à relever plus facilement les compteurs de ses abonnés.

Le conseil émet un avis favorable.

Presbytère :

Il convient de déplacer le compteur de l’église situé actuellement dans le presbytère.

Le déplacement se fera gratuitement.

Exonérations facultatives de la taxe communale d’aménagement :

Il convient de supprimer cette taxe pour les abris de jardin.

Le conseil approuve cette décision.

Travaux de voirie :

Des travaux de voirie vont être entrepris à « Bourre » pour un montant de 3271€ HT la commune va solliciter le fond de concours de VGA pour 1635,70€ HT

Tavaux salle des sports :

M. Galtier (SEM 47) a présenté le 26 novembre le projet de rénovation de la salle des sports.

Ces travaux comprennent

- la démolition des parties situées derrière la salle (en limite du jardin du voisin) et la reconstruction de vestiaires et de sanitaires.

-La démolition des vestiaires actuels et l’agrandissement de la salle vers le terrain de tennis

-la démolition de la façade extérieure , l’agrandissement de la salle vers le parking, la construction d’un  hall d’entrée,  de sanitaires , d’une salle de réunion et de tribunes de 100 places.

-L’isolation et l’installation d’un système de chauffage.

-La réfection du sol.

Montant total des travaux HT : 820 583 € HT

(Travaux : 698 400 €, Maîtrise d’œuvre : 96 705 €, honoraires : 25 478€).

Le montant total des travaux TTC s’élèverait à  982 397 €

La commune peut espérer 350 000 €uros de subvention, l’autofinancement serait donc de 400 000 € (la commune devra contracter un prêt pour réaliser ces travaux).

Les subventions demandées au 31 .12 .15 sont les suivantes :

DETR (Etat) : 205 000€

VGA             : 100 000 €

CD 47 :         82 470€

Les travaux pourraient être terminés en mai 2018.

Nous élus « Vivre ensemble à Lafitte » avons approuvé les demandes de subventions ci-dessus, nous ne nous sommes pas prononcés sur le projet de salle des sports proposé par la municipalité. Nous attendons les accords de subventions et souhaitons que les usagers de la salle des sports (ASL Basket et Tennis-Club) soient consultés et plus largement toutes les personnes souhaitant donner leur opinion sur ce projet très important souhaité par le maire et sa majorité.

Colis de Noël :

Une cinquantaine de personnes reçoivent chaque année un coli de noël, le Maire trouvant cette dépense trop élevée pour la commune propose de remplacer le traditionnel coli d’une valeur de 25€ par une boîte de chocolat à 10€.

L’inauguration de l’école aura lieu le samedi 9 janvier 2016 à 11h, le conseil proposera aux Lafittois de fêter la nouvelle année à l’école autour d’un apéritif offert à 12h.

Mme le maire propose de rémunérer Mme Robin pour un montant de 500€ pour la réalisation de la fresque sous le préau de l’école.(50 heures de travail)

L’Agence Régionale de Santé a visité le logement de M. et Mme Tolba, il convient d’entreprendre des travaux :

Modification VMC, replacement de douilles (4) , d’une grille d’aération et de prises.

Total du devis présenté : 196€

La commune doit creuser une tranchée jusqu’au domicile de M. Bousquet pour amener le réseau téléphonique.

Un devis de 200€ est présenté

.

L’ASL Basket remercie le conseil pour son aide lors de sa randonnée du mois de septembre.

Martine Léomant indique que le marché du vendredi n’aura plus lieu.

Compte-rendu de réunions de VGA :

Didier Barrois fait le compte-rendu des dernières réunions « voirie » et « transports ».

Christian Saudel fait le compte-rendu de la commission agriculture.

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Séance du 2 octobre 2015

Absent : J-M. Chatras (un pouvoir à D .Barrois)

Il convient d’ajouter des questions à l’ordre du jour :

Virement de crédit.

Carrière à Montpezat

Rapport annuel SITS

Elimination des déchets.

Virement de crédit :

Article 165 (-365€) virement du 2013 (+365€)

Il convient d’opter pour la télétransmission des documents administratifs (CA ; budget).

Ceci n’entraîne aucun surcoût pour la commune.

Carrière à Montpezat :

Le conseil donne son accord.

SITS :

Le conseil approuve le rapport annuel du SITS.

Benjamin FAGES interroge le maire sur la possibilité de rembourser les familles ayant acquitté les droits d’inscription pour le transport, leurs enfants étant finalement scolarisés à Lafitte.

La question sera posée au conseil départemental compétent en la matière.

Travaux 2016 :

Il est urgent d’entreprendre des travaux sur une partie de la toiture de l’église Saint-Sauveur (avant le mauvais temps).

Plusieurs entreprises ont indiqué qu’elles étaient dans l’impossibilité de terminer les travaux dans les délais fixés.

Le conseil décide de choisir l’entreprise Montarras pour 4419€. (meilleur prix proposé).

Mme le maire a contacté un agent immobilier de façon à vendre le presbytère catholique, le bâtiment a été estimé entre 95000 et 105000€.

Nous élus « vivre ensemble » demandons au conseil municipal de réfléchir à l’usage éventuel d’un bâtiment au charme incomparable, situé au cœur du village et formant partie intégrante du patrimoine culturel de notre commune.

Didier Barrois insiste sur la nécessité de vendre le bâtiment pour financer de nouveaux projets.

Benjamin Fagès interroge le maire sur les conditions de mise à disposition du logement de l’épicerie.

Le maire répond que ce logement est loué à M. Antoine (Les vergers de Mataly) pour 300€/mois.

Déchets  ménagers  rapport annuel

Dépenses de fonctionnement  730 0000  € .

Recette sur vente déchets  1125000  €

Recettes de fonctionnement  6896000 €

CDG 47 :

Contrat assurance risque statutaire  du   personnel  le conseil donne son accord. .

EAU 47 :

Des modifications de statuts sont nécessaires afin d’intégrer de nouvelles communes.

Le conseil donne son accord.

Plaques de rues :

Le conseil choisit des plaques beiges avec écritures rouges.

Il convient de consulter la DDE sur l’emplacement des futurs panneaux lumineux.

Benjamin Fagès, indique que les nouvelles salles de l’école primaire occasionnent une augmentation de la charge de travail pour la personne chargée de l’entretien.

Le maire indique que le problème a été réglé.

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Séance du vendredi 12 juin 2015

Absents : B. FAGES (pouvoir à Ch.SAUDEL) et Alexandre DEMEAUX.

Travaux à l’école : choix des entreprises.

La commission des travaux a procédé à l’ouverture des plis le 3 juin dernier.

Les appels d’offres concernaient 8 lots :

Lot 1 : Gros œuvre (2 entreprises)

Lot 2 :Plancher bois+escalier bois (3 entreprises)

Lot 3 : Menuiserie alu + serrurerie (3 entreprises)

Lot 4 : Menuiserie bois intérieure (4 entreprises)

Lot 5 : Platrerie + isolation (3 entreprises)

Lot 6 : Revêtement de sol (2 entreprises)

Lot 7 : Peinture (3 entreprises)

Lot 8 : Electricité, VMC+Chauffage (3 entreprises)

Les entreprises retenues vous seront communiquées ultérieurement, après le délai de recours légal.

Les travaux débuteront le 22 juin 2015, la première réunion de chantier est prévue le 18 juin 2015.

Le montant total des travaux s’élève à 88049,49 € HT

Avis PPR (retrait et gonflement des argiles)

Le conseil donne son accord.

Prise de compétence GEMAPI (modification des statuts de VGA).

VGA aura la compétence de gestion des cours d’eau à partir du 1^er janvier 2016.

Adhésion au service commun d’instructions des autorisations du droit des sols mis en place par VGA.

Ce service était assuré par la DDT, il sera à la charge de VGA à partir du 1^er juillet 2015.

Coût total : 31500€ pour 23 commune (1236€ pour Lafitte)

Avenant à la dématérialisation du CDG pour télétransmission des flux comptables.

Le coût de ce service passe de 92€ à 145€.

Devis SDEE :

Remplacement de mât +luminaires (1 à Mataly, 1 à Lamatou)

Total 4878€ HT (part commune 2509,16€)

Le conseil souhaite rencontrer un responsable du syndicat.

Report du délai agenda Accessibilité au 27 septembre 2015.

Lotissement communautaire :

Demande de devis à l’ASEM 47 à la demande de VGA.

Questions diverses :

Tables de Pique-Nique :

Il est souhaitable de prévoir l’acquisition de 3 ou 4 tables de pique-nique.

Le goudron du terrain de sport (à rénover) est détérioré à cause d’une souche.

Prévoir des palox pour la terre dans la future serre de l’école.

Il convient de goudronner la route de Lacépède afin de repositionner le coussin Berlinois.

AU niveau de la halle des caniveaux sont décelés

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Séance du mercredi 13 mai 2015

Absents : Martine Léomant, Philippe Tonoli, Jean-Marc Chatras, Françoise Marcadié

Pouvoir de Françoise Marcadié à Patricia Gava.

Lotissement :

Mme le maire a proposé à VGA de reprendre le projet de lotissement communal, la communauté d’agglomération accepte d’examiner l’avant-projet initial  (6 lots seulement).

Rappelons que le projet de lotissement (à l’origine communautaire) était revenu à la charge de la commune en 2012, il devrait redevenir communautaire en 2015…

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite de ce projet communal, non pardon, communautaire, au bout du compte on ne sait plus trop !

Le conseil accepte de confier de nouveau le à VGA.

Benjamin FAGES demande au maire si les frais afférents au projet de lotissement communal sont soldés, Mme le maire affirme que la commune n’a plus rien à régler pour le projet de lotissement communal.

Contrat CAE (Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi) :

Mme le maire rappelle qu’un agent en contrat CAE a été recruté en mai 2014, les contrat CAE sont renouvelables une fois (donc 2 ans sous contrat CAE).

Le contrat de l’agent recruté en mai 2014 ne sera pas renouvelé.

Mme le maire propose à l’assemblée le recrutement de Mme DENAULES Caroline sous contrat CAE comme agent d’entretien contractuel.

Le conseil émet un avis favorable.

Il est regrettable que la commission du personnel ne soit pas tenue informée des non-renouvellements de contrat ou des recrutements.

Gonflement et retrait des argiles :

Le projet est consultable en mairie, la question sera traitée lors de la prochaine réunion.

PLU : PADD :

Mme le maire rappelle que le conseil à valider la révision du PLU en 2013, elle donne lecture du PADD (projet d’aménagement et de développement durable).

Après discussion, le conseil valide le PADD.

Validation du montant des honoraires de l’architecte :

Le montant des travaux prévus à l’école primaire s’élève à 100 890 HT, les montants des honoraires (9,6%) s’élèvent donc à 9685,45 HT.

Le conseil valide le montant de ces honoraires.

Rappelons que les travaux étaient programmés pour avril 2015, nous espérons qu’ils seront terminés à temps pour la rentrée 2015-2016.

Plaques de rues :

Le conseil municipal choisit les plaques de rues et les numéros.

Total 1108,50 €HT

Rénovation terrain de sport :

Un seul devis a été présenté, le conseil laisse un délai supplémentaire aux entreprises.

JM DEPAN PLUS (Jean-Michel DALMOLIN) : 1097 € TTC

Serre école primaire :

Une serre sera installée à proximité de l’école primaire.

Devis de Sté BARRE : 532€ HT

Le conseil municipal approuve ce devis, certains conseillers s’inquiètent du lieu d’implantation de cette serre et du côté esthétique.

Questions diverses :

Courrier de l’ASL :

L’ASL a adressé un courrier aux conseillers pour signaler des dégradations dans la salle des sports.

Davis Porro, propose d’interdire la pratique du football dans la salle, et de rendre obligatoire la présence d’un adulte membre d’une association sportive avec les jeunes usagers de la salle des sports.

La FNSEA demande une subvention pour le fonctionnement local du bureau.

Le conseil émet un avis défavorable.

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Réunion du 10 avril 2015 :

Absents : J-M Chatras (pouvoir à P.Tonoli), Alexandre Demeaux , J. Ribes, D.Fontan.

Patricia Gava arrive après le début de la séance.

Compte-rendu :

Christian Saudel demande au maire pourquoi il n’est pas fait mention du courrier recommandé adressé par M. et Mme Tolba  pour signaler l’urgence des travaux à réaliser dans leur logement.

Le maire répond que la commission des travaux s’est rendue sur place et qu’il n’y a nul besoin de faire état de ce courrier dans le compte-rendu.

Désignation des délégués au SITS :

D. Porro et B. se sont mis d’accord : D.Porro sera délégué titulaire et B.Fagès délégué suppléant.

Modification de la délibération du 13 mars 2015 :

Il convient de modifier la délibération prise le 13 mars dernier comme suit « approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle ZC295, en prolongement de la parcelle communale cadastrée ZC296 à « Bourre ».

Eclairage public lotissement :

Madame le maire demande  au conseil s’il lui semble cohérent d’éteindre l’éclairage public aux lotissements entre 23h30 et 6h30. Les riverains seront alors avertis et la commune se renseignera auprès des services compétents avant de prendre sa décision. Le conseil donne un accord de principe.

Direction des TAP :

Un comité de pilotage des TAP aura lieu vendredi 17 avril, deux enseignants prendront en charge la direction des TAP jusqu’aux congés d’été, à compter de 2heures par semaine rémunérées 24,28€/heure.

Devis aménagement terrain de sport :

D.Porro présente un devis de réaménagement de l’ancien terrain de tennis des Coudercs. Le devis prévoit la rénovation du sol et l’installation de cages « multisports ».

Les montants des devis seront précisés ultérieurement, afin de tenir compte des modifications.

Budget prévisionnel 2015 :

Mme Gava présente le budget prévisionnel 2015, celui s’équilibre en dépenses et en recettes à 929 111 € pour la section de fonctionnement et à 397 519€ pour l section d’investissement.

Le conseil municipal vote le budget à l’unanimité des membres présents.

Questions diverses :

P.Gava rapporte que M. Didier Redlinger alerte le conseil sur l’occupation systématique des places réservées par des véhicules de personnes valides. Mme le maire explique que le parking « Pelletane » comporte trop de places réservées, une place sera réservée aux personnes à mobilité réduite et celle-ci sera clairement matérialisée.

B. FAGES rappelle que la même personne avait demandé la matérialisation d’une place réservée à proximité de l’entrée de la salle des fêtes.

Curage des fossés :

D. Barrois donne lecture d’un courrier transmis par la police de l’eau interdisant le curage du fossé situé en amont du lavoir.

B.Fagès interroge le maire sur la présence de M. D .Renard, à une réunion d’information proposée par M. Abénia Percepteur aux élus de la commune. 

Mme le maire répond que cela n’a rien de surprenant car  M. Renard avait été invité par elle. Elle trouve cette question « tendancieuse. 

Christian Saudel ajoute qu’à son arrivée, M. Renard était seul derrière le comptoir du secrétariat, Mme le maire précise qu’il « réparait » l’ordinateur à sa demande et à celle de la secrétaire.

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Séance du 13 mars 2015 :

Absent : Jean-Marc CHATRAS.

Compte-rendu :

Le maire indique qu’il y a une erreur d’énoncé, le secrétariat a modifié en conséquence.

Christian SAUDEL demande pour quelles raisons il n’est pas fait mention de l’application de nouveaux tarifs pour le chauffage pour les associations à la salle des fêtes.

Le maire répond qu’il n’y a pas eu de modifications de tarifs et que ce n’était pas nécessaire.

M. SAUDEL demande qu’un exemplaire du règlement soit envoyé aux conseillers et aux présidents d’associations.

Il faut ajouter un point à l’ordre du jour :

Convention d’entretien des bouches incendie .

La SAUR propose une convention pour 62,65HT par appareil contrôlé. (pour deux ans).

Le conseil décide d’ajourner sa décision et de consulter d’autres professionnels.

Le conseil fait la liste des travaux à effectuer en 2015. La commission des travaux fera une visite complète le samedi 20 mars pour déterminer les priorités.

Mme le maire précise qu’elle rencontrera prochainement l’architecte ayant réalisé les travaux à la cantine pour des malfaçons au niveau des évacuations d’eau dans la cuisine.

Mme le maire donne lecture d’un courrier recommandé adressé par les locataires du logement de l’école maternelle soulignant des travaux urgents à effectuer.

La commission des travaux se rendra sur place.

Chemins d’accès à « Bourre » :

La commune doit acheter un terrain de 41m² au lieu-dit « Bourre » pour desservir une maison en cours de construction.

Rue des caves :

La commune envisage l’achat de terrains rue des caves ( 48 et 142 m²) pour rendre la rue plus agréable. Les propriétaires ont été contactés .

Mme GAVA présente le compte-administratif 2014, le maire sort pendant le vote comme l’exige la loi.

Il fait apparaître un excédent de +443 574,60€ en fonctionnement.

Un déficit d’investissement de -32 041,84 soit un résultat de clôture de + 411 532,76.

(rappelons que l’année 2014 était une année d’élections et que très peu de projets ont été réalisés).

Le comte administratif est approuvé (14 voix pour).

Questions diverses :

M. SAUDEL précise que les traversées de bois du centre bourg ont été remplacés par du bêton. Il  aurait été souhaitable de contacter l’architecte responsable du projet.

Le premier adjoint répond qu’il y avait urgence. Ces traversées ont causé plusieurs chutes.

Le secrétariat sera fermé les 2 et 9 mai prochain.

Benjamin FAGES précise que Mme Verdolin a demandé l’élagage d’un arbre au cimetière des « Coudercs ». M. BARROIS précise qu’il conviendrait également d’élaguer un noyer situé à proximité.

Benjamin FAGES interroge le conseil sur le nombre de maisons nécessitant l’installation d’une bouche à incendie, il n’y a pas d’obligations en la matière quand il ne ‘agit pas d’un lotissement.

Christian SAUDEL fait remonter une question posée par plusieurs de nos concitoyens, à savoir les conditions de travail de l’entreprise JM DEPAN PLUS. Mme le maire indique que M. DALMOLIN travaille pour la commune régulièrement mais qu’il n’est pas « embauché » elle précise également qu’il travaille pour elle et qu’il n’y a rien d’anormal à cela. 

D’ailleurs des élus travaillent ou ont travaillé pour la commune dans le passé. 

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Séance du vendredi 13 février 2015 :

Absents : Alexandre DEMEAUX (pouvoir à David PORRO) et Jacques RIBES (pouvoir à Benjamin FAGES).

Compte-rendu :

Christian SAUDEL interroge le maire sur le mode de distribution des 43 colis de noël, il demande des précisions sur les choix des personnes ayant distribué les colis. Le maire répond que c’est elle-même qui a préparé la liste. Et que sa décision n’a pas à être justifiée, en d’autres termes c’est comme ça et c’est tout !

Le maire ajoute « qu’elle s’est fait plaisir » ! Un maire n’a pas à se faire plaisir, il travaille dans l’intérêt de ses concitoyens point et avec l’ensemble des membres du conseil du municipal d’ailleurs ne décalait-elle pas lors de la cérémonie des vœux que « tous les élus étaient prêts à vivre ensemble » … Quel écart entre le discours et la réalité !

Elle a affirmé  qu’en 2013 elle n’avait presque pas distribué de colis. FAUX,  le maire a distribué ou fait distribuer la totalité des colis par certains conseillers se représentant sur sa liste ! Notre premier magistrat a la mémoire courte !

Passons à présent à l’ordre du jour…

Travaux aménagement école primaire: choix du bureau d'étude pour CT et missions SPS.

Le conseil municipal doit choisir un bureau d’étude chargé des missions CT et SPS pour les travaux d’aménagement de l’école primaire.

SOCOTEC                            CT=2430 HT

                                               SPS=1810 HT

APAVE                                 CT=1800 HT

                                               SPS=1750 HT

BECS                                     CT= X

                                               SPS=2280HT

VERITAS                              CT=2622 HT

                                               SPS=2050HT

Le conseil choisit l’APAVE.

Local étage cabinet médical: préavis de départ.

Mme BEL psychologie occupant actuellement le premier étage du cabinet médical a donné son préavis de 6 mois. Elle sollicite un geste de la part de la commune pour le paiement des mois restant à sa charge.

Une majorité de conseiller décide de demander à Mme BEL l’intégralité des sommes dues.

Aide exceptionnelle voyage d'études :

Mme Barsacq gestionnaire-agent comptable au lycée Stendhal d’Aiguillon demande une aide exceptionnelle au financement d’un voyage culturel pour une élève de Lafitte.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer la somme de 70€.

VGA: approbation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d"élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le conseil approuve à l’unanimité ce rapport.

SITS: approbation des statuts

Le conseil approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du syndicat.

Collège St Jean: demande de participation financière voyages scolaires.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande collective. En revanche, toute demande individuelle motivée par des problèmes financiers sera examinée.

Cabinet médical: nouvel usage.

Le maire propose l’utilisation du cabinet médical comme espace de travail. Ce local sera loué pour 10€ par jour.

Le conseil approuve cette proposition.

Epicerie: séparation des compteurs du commerce et logement (eau / électricité).

Mme le maire propose une séparation des compteurs logement/commerce de l’épicerie pour une location future du logement. Il est possible d’installer un « sous-compteur ». Des travaux de remise aux normes électriques s’imposent.

La commission des travaux est chargée de se rendre sur place pour estimer la situation.

Mme le maire demande d’ajouter une question à l’ordre du jour, cette question aurait due être évoquée au début de la séance…

Création de PUP  (Projet Urbain Partenarial)

Il convient de modifier la délibération prise pour le terrain de M.Vigneau situé à « La muraille » pour l’extension de réseau.

Le conseil approuve  le PUP.

Règlement intérieur de la sale des fêtes :

Mme GAVA apporte quelques modifications au règlement de la salle des fêtes présenté précédemment.

Le conseil décide :

Pour les associations du village 

-d’accorder la gratuité pour toutes les manifestations.

-de facturer une somme forfaitaire de 35€ pour toute manifestation ayant lieu le week-end entre le 01/11 et le 31/03 pour le chauffage.

PLU :

Un groupe d’élus travaille sur le dossier de révision du PLU.

Mme le maire donne quelques éléments :

Solde migratoire des 10 dernières années =+ 1,28%

La population a augmenté de 95 personnes, l’augmentation devrait être similaire à l’horizon 2025.

La surface constructible consommée ces 10 dernières années a été de 9,2 hectares.

La surface moyenne des terrains était de 1764m².

La station d’épuration tourne à 65% de sa capacité.

SMAVLOT :

La compétence passera à VGA ce qui aura une incidence sur la feuille d’impôt. (Lissage sur les 4 taxes).

Compte-rendu de réunions :

Didier Barrois fait le compte-rendu des réunions d’EAU 47 et de la commission transport de VGA.

Elections Départementales 

Claire MAROT et Francis PINASSEAU candidats de la majorité aux prochaines élections départementales rencontreront les élus de Lafitte le mercredi 18/02 à 20h30 à la mairie.

Fin de la séance.

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Réunion du 19 décembre 2014 :

Absents excusés : LEOMANT Martine (pouvoir à Benjamin FAGES), CHATRAS Jean-Marc (pouvoir à Patricia GAVA), FONTAN David (pouvoir à David PORRO) et TONOLI Philippe (pouvoir à Didier Barrois)

Compte-rendu :

Christian Saudel s’étonne du nombre de délégations concédées au maire, Mme Vulliamy détaille chaque délégation.

Benjamin Fagès indique que le compte-rendu de la réunion du 26 septembre n’apparaît pas sur le site internet de la commune.

Christian Saudel indique due lors de la dernière réunion, le montant du loyer du local du premier étage du cabinet médical a été fixé à 100€ pour une durée de 6 mois. La durée est absente du compte-rendu.

Demande de subvention pour travaux 2015 :

Ecole primaire :

Mme le maire propose à l’assemblée de demander des subventions pour la réalisation du projet d’aménagement de l’école primaire.

Le total HT s’élève à 117 575,44 €  (141 090.53 € TTC)

La commune peut espérer :

Une subvention du Conseil Général : 27,36 % de 100.000€

Une subvention de l’Etat (DETR)        25% du total HT

Une aide de VGA à définir

La commune financerait 53 925,88€.

Le conseil municipal donne son accord.

Lors des travaux, la locataire du premier étage de l’école primaire sera relogée au premier étage du presbytère protestant gratuitement.

Presbytère catholique :

Il est nécessaire d’entreprendre des travaux de remise aux normes électriques dans ce bâtiment ainsi que des travaux de peinture.

TOTAL 24 924.83 € TTC

Une aide sera demandée à VGA. (12000€)

Mme le maire précise que pour les bâtiments accueillant des locataires, il n’y a pas de récupération de TVA.

Snack/poste :

Il semble nécessaire de protéger l’accès à la poste et au snack au moyen de volets roulants ou de grille, le conseil et la commission des travaux étudieront les meilleures options.

Radar pédagogique :

L’implantation d’un radar pédagogique est envisagée. Les différentes propositions seront étudiées ultérieurement.

Assistance technique du conseil général :

Mme le maire indique que la rénovation de la salle des sports sera le projet du mandat, ce projet bloquera trois années budgétaires et s’élèvera au moins à 500.000 €.

Le conseil général propose un accompagnement et une aide pour la réalisation de ce projet.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

SITS(Syndicat de transports scoalaires): rapport annuel 2015 +adhésion de la commune de Razimet :

Le 26 novembre dernier se tenait l’assemblée générale du SITS, de nouveaux statuts ont été proposés et le rapport annuel a été adopté.

Benjamin FAGES (délégué au SITS) indique que le syndicat va déménager dans les locaux du SMICTOM à partir du 5 janvier 2015.

Le conseil municipal approuve le rapport et l’adhésion de la commune de Razimet.

EAU 47 :

La conseil valide l’adhésions et le transfert de compétence des communes de Ambrus, Casteljaloux, Monheurt ,Saint Pierre de Buzet, Pinderes, Leyritz-Moncassin et Sauméjean.

Mme le maire évoque un courrier de la présidente d’Eau 47

.

Devis pour contrôle des blocs de secours :

L’entreprise SICLI a présenté un devis pour la vérification et le contrôle de secours.

Mme le maire charge M. Belleard de se renseigner.

Devis clôture école maternelle :

Il est nécessaire de remplacer un morceau de clôture à l’école maternelle.

La commission est chargée du suivi de ce dossier.

Soutien aux communes des Pyrénées Orientales et du sud Aveyron :

Suite aux intempéries de ces dernières semaines, le conseil municipal a décidé d’aider les communes sinistrées.

Il accorde 200 €uros. (100€ par département)

Questions diverses :

Opération « poules » :

Mme Gava indique qu’elle a été contactée par Mme Massou pour mettre en place une opération de vente de poules pour diminuer les déchets ménagers.

Le conseil décide de ne pas donner de suite favorable.

PLU :

Mme le maire indique qu’une réunion sur le PLU se tiendra à Clairac le 12 janvier prochain.

Le marché de l’été aura lieu le 13 juillet 2015.

Colis de Noël :

Mme le maire présente le colis de Noël 2014. Elle n’en précise pas le mode de distribution.

Mutualisation :

A partir du 1^er janvier 2015 les dossiers d’urbanisme seront instruits par VGA.

Au mois de janvier, le conseil municipal présentera ses vœux aux employés communaux.

La cérémonie des vœux aura lieu le 10 janvier 2015, un buffet sera offert aux Lafittois.

Il est nécessaire de poursuivre les travaux sur la pergola devant l’agence postale.

Le montant des fournitures s’élève à 1558€.

Défibrillateur :

Un défibrillateur sera installé sous la halle pour un montant de 1495 € HT.

Comptes-rendus des réunions :

Christian Saudel fait le compte-rendu de la réunion de la commission qui gère l’aménagement du Lot et de la commission agriculture de VGA.

Benjamin Fagès fait le compte-rendu de la dernière commission enfance et petite enfance de VGA.

TAP :

Depuis plusieurs semaines les incidents s’accumulent à l’école, Benjamin FAGES précise que dans le PEDT signé par la maire en février 2014, apparait un comité de pilotage des TAP (la nomination des membres aurait dû se faire en avril/mai 2014). Ce comité ne s’est jamais réuni ni la commission école depuis la mise en place des TAP en septembre. Benjamin FAGES indique qu’un suivi des TAP aurait dû être mis en place depuis la rentrée de façon à anticiper les problèmes. Bien que de nombreux problèmes échappent à la compétence de la commune un grand nombre pourraient être réglé. Il réclame la tenue régulière de réunions et la visite des élus pendant les TAP de façon à aider les animateurs à en améliorer l’organisation.

Mme Marcadié précise qu’elle réunira les différents partenaires des TAP en janvier.

Benjamin Fagès indique qu’un véhicule stationne depuis plusieurs semaines devant le domicile de Mme Péchaud. Mme le maire indique qu’une solution sera bientôt trouvée.

Christian Saudel demande où en est le projet de numérotation des voies. Mme le maire indique que le projet va avancer prochainement.

Questions du public :

Mme Aline Saudel interroge le maire sur le coût éventuel de la SACEM lorsque de la musique est diffusée dans le bourg. Mme le maire indique qu’elle n’a pas réfléchi à la question.

Mme Saudel indique que lors du dernier marché de très nombreuses cannettes n’ont pas été vendues (le bénéfice de la buvette en aurait été considérablement augmenté). Elle demande où ont passées ces cannettes ? Mme le maire avoue ne pas le savoir mais elle va se renseigner…

Le bénéfice du Téléthon s’élève à 900€.

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Réunion du vendredi 17 octobre 2014 :

Absents : Denis Belleard (pouvoir à José Roca) ;  Jean-Marc Chatras (pouvoir à Didier Barrois), Alexandre Demeaux (Pouvoir à David Porro) ; David Fontan et Philippe Tonoli.

Le compte-rendu de la séance du vendredi 26 septembre est lu par Mme le maire et non par le secrétaire de séance comme de coutume.

Aménagement d’une salle à l’école primaire : choix de l’architecte

Nouvelle délibération

Lors de la séance du 26 septembre le conseil municipal avait retenu le cabinet Peyraud, l’offre n’était pas la moins disante et le nombre de voix obtenues par chaque cabinet d’architecte n’avait pas été répertorié. 

 Nous nous  étions alors étonnés de la précipitation avec laquelle nous devions faire notre choix, n’ayant à notre disposition que très peu d’éléments (un nom et un prix !).

Malgré l’urgence soulignée par Mme Le Maire, nous nous retrouvons donc trois semaines plus tard à délibérer à nouveau sur la même question.

Chaque conseiller a rempli une grille de notation sur 20 pour chaque cabinet candidat, les critères étaient les suivants : 

prix (/5), ressources humaines de la structure (/5), présence sur le marché local et réalisations (/5) et délai d’exécution et déroulement du chantier (/5).

Les résultats du vote sont les suivants :

Lagroye  (8,9%)                1 voix

Archi Studio (8,9%)         3 voix

Peyraud (9,6%)                 9 voix

Joly (9%)                          0 voix

Dumas (10,9%)                0 voix

Le conseil municipal pour la seconde fois choisit le cabinet Peyraud !

M.Fagès demande si les enseignants seront associés au projet de rénovation, Mme le maire répond que cela viendra plus tard.

Délégations du maire :

Il est nécessaire d’attribuer au maire un certain nombre de délégations pour la bonne marche de la commune.

Le conseil donne son accord.

Questions diverses :

Confection des repas à la MAM : tarif au 01.01.2015.

La commune facture actuellement les repas à la Maison d’Assistantes Maternelles 2, 40€.

Le conseil municipal décide de maintenir ce prix en 2015.

Loyer cabinet médical

Conformément à la délibération prise par le conseil le 27 juin dernier, le loyer du 1^er étage du cabinet médical devrait passer de 100 à 150€. Suite à la demande de Mme Bel, le conseil décide de maintenir le loyer à 100 € pour une durée de 6 mois.

Travaux de réparation de la génoise au temple protestant :

Au début de l’année 2014 Mme le maire avait interpellé la commission des travaux sur l’urgence des travaux de réparation de la génoise au temple protestant…. Les travaux viennent d’être réalisés (6 mois après !)

Or il s’avère que l’artisan choisi a remplacé une dalle sans l’accord de la commune (700€), Mme le maire interroge le conseil sur la marche à suivre. Après discussion, il est décidé de proposer le paiement de 50% de la dalle.

Demande de participation financière :

Les enseignants du RPI Lafitte/Lacépède amèneront leurs élèves en juin 2015 3 jours à l’océan, le montant du voyage est estimé à 15 000 € (pour 93 écoliers). L’Association des Parents d’Elèves et la coopérative scolaire financent 11 000 €.

Les communes de Lafitte et de Lacépède ont été sollicitées pour financer une partie de la somme restante (Mme Léomant insiste su le fait qu’il ne s’agit en rien de financer 3000€ mais de participer comme nous le faisons chaque année…).

Mme le maire donne lecture d’un courrier de l’Association des Parents d’Elèves adressé aux conseillers municipaux.

Le conseil municipal décide d’accorder une aide de 1500 €.

Intervention de M. Lechevalier:

M. Lechevalier indique au conseil municipal que son fils Etienne a intégré la caserne de Clairac comme bénévole.

Question de Mme Péchaud :

Mme Péchaud, représentante de l’Association des Parents d’Elèves, interroge le maire sur la future salle de classe de l’école primaire, les parents trouvent l’investissement important (entre 80.000 et 100.000 €) pour l’espace rénové (100 m²) et précisent qu’il faudrait envisager d’autres travaux plus urgents aux écoles. Elle interroge également le maire sur l’avenir du RPI Lafitte/ Lacépède et sur un éventuel rapprochement avec la commune de Granges et demande pourquoi les enseignants ne prennent aucun  TAP en charge.

Mme le maire indique que cet espace est actuellement occupé pour les TAP et qu’il est nécessaire de le réhabiliter, elle précise également que ce local accueillera la bibliothèque. Pas de changement au niveau du RPI pour le moment. Quand au TAP, Mme Marcadié indique que les enseignants avaient proposé de participer mais que les tarifs envisagés étaient trop importants.

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Réunion du 26 septembre 2014:

Absent : José ROCA (un pouvoir à Didier BARROIS).

Approbation du compte-rendu de la séance du 29.08.14 :

Christian SAUDEL indique à l’assemblée qu’il regrette le manque d’investissement des élus de la commune dans les commissions thématiques de VGA.  Il demande ensuite des précisions sur la participation de la commune concernant l’extension de réseau d’eau potable au lieu dit « La muraille ». La commune fera l’avance de la totalité de la part du propriétaire et ce dernier  la reversera ensuite  à la commune (moins la participation).

Benjamin FAGES interroge Mme le maire sur la date de réalisation des travaux de marquage à la salle des sports, la date précise n’a pas pu être communiquée à l’assemblée. Mme le maire affirme qu’elle est postérieure au 29 août 2014.

Aménagement d’une salle à l’école primaire :

Le conseil doit choisir un cabinet d’architecte afin de réaliser les travaux d’aménagement d’un nouvel espace à l’école primaire qui accueillera dès septembre 2015 une salle de classe de 50m² et la bibliothèque (50 m²). Le montant a été estimé à 100 000€ environ.

Les cabinets candidats :

Lagroye (Marmande)                      8,90% du HT

Peyraud (Marmande)                       9,60% du HT

Archistudio (Agen)                         8,90% du HT

Joly (Granges)                                  9% du HT

Dumas (Fauillet)                              10,9% HT (+ 3270€)

Une majorité de conseillers choisit le cabinet Peyraud.

Jacques RIBES indique au conseil que dans le passé la commission des travaux étudiait les propositions des architectes avant de présenter ses conclusions au conseil municipal qui prenait alors sa décision…

Nous regrettons le choix dans l’urgence d’un cabinet d’architecte, nous n’avons eu que peu d’éléments pour faire notre choix sur un projet aussi conséquent que l’aménagement d’un espace salle de classe / bibliothèque estimé à au moins 100.000 €uros …

Mme le maire a insisté sur l’urgence de ce dossier, pourquoi ne pas avoir réuni la commission des travaux pour travailler chacune des propositions ? La disponibilité de la municipalité  ne serait-elle pas à la hauteur de ce qui avait été promis et annoncé ?

Devis isolation de la MAM :

Mme le maire indique que la commission des travaux n’avait pas pu retenir de devis pour l’isolation du sous-sol de la MAM, certains éléments étant manquants…

Après recueil des informations les devis présentés sont les suivants :

Jean-Michel DALMOLIN               (Polystyrène expansé 3,7 de pouvoir isolant)           1552,95€ TTC

Mainvielle                                          (Stirodur R 3,85 de pouvoir isolant)                       1551€ TTC

Mme Léomant demande de présenter le devis de l’entreprise PVR qui n’avait pas été évoqué jusque là.

PVR                                                      (Laine de verre pouvoir 2,5 de pouvoir isolant) 1130€ TTC

David Porro contacte l’entreprise PVR par téléphone car le pouvoir isolant n’avait pas été demandé.

Plusieurs conseillers regrettent que les matériaux proposés ne soient pas identiques, ce qui rend difficile la décision …

Mme Léomant, indique à l’assemblée que Mme GAVA étant cause et partie elle ne doit pas participer au débat et encore moins au vote.

Une majorité de conseillers décide  de retenir le devis présenté par Jean-Michel DALMOLIN (Mme GAVA n’a pas pris part au vote mais a assisté aux discussions).

Matériel informatique de la mairie :

Mme le maire indique que le matériel informatique de la mairie a du être remplacé.

L’entreprise COAXIS a été choisie…

Opérations budgétaires :

Virement de crédit du chapitre 2181 vers le chapitre 2183 (1300€).

Indemnité de conseil du receveur municipal :

Le conseil donne son accord.

Modification des délibérations du 29.08 :

Les changements survenus récemment dans l’organisation des TAP (départ d’un agent et refus de prendre en charge les TAP) entraînent les modifications des délibérations prises le 29 août dernier.

Le conseil donne son accord.

Tarifs cantine scolaire :

Le prix du repas passera à 2,30€ le 1^er janvier 2015.

Le conseil émet un avis favorable.

Proposition de mutualisation des diagnostics accessibilité des ERP :

VGA propose de mutualiser les diagnostics d’accessibilité des ERP sur le territoire, la commune de Lafitte souhaite effectuer ce diagnostic par ses propres moyens.

Questions diverses :

Epicerie :

Mme le maire fait part d’un courrier de Mme DUC indiquant qu’une fuite d’eau au WC du premier étage a considérablement augmenté sa facture d’eau (Mme DUC n’occupe que le rez de chaussée, le premier étage lui est inaccessible). Elle demande que la commune, propriétaire des lieux, participe à ces frais inattendus.

Benjamin FAGES indique que Mme DUC devrait envoyer un courrier à la SAUR pour demander la minoration de la facture. La commune règlera le montant restant (déduction faite de la consommation réelle de l’épicerie).

Chariot ménage :

Mme HADJERAS demande l’acquisition d’un chariot de ménage à l’école primaire :

Martin net :                       306,95€

Un autre devis sera demandé.

Visite de M. DOLAC :

M. DOLAC du conseil général  a eu connaissance des divers projets envisagés dont la rénovation de la salle des sports. Le conseil général accompagnera la commune pendant la durée des travaux (3 ans pour un montant de 600.000 €).

Voyage scolaire :

Les enseignants envisagent d’organiser un voyage scolaire en fin d’année scolaire (3 jours dont 2 nuitées à l’océan).

Le montant du voyage est estimé à 15.000 € (93 enfants sont concernés) la coopérative scolaire et l’association des parents d’élèves financent à hauteur de 11.000 €.

Les communes de Lafitte et Lacépède sont sollicitées pour financer une partie de la somme restante.

Cette question sera traitée lors de la prochaine réunion et avant le conseil d’école du 07 novembre.

Jeux de cour :

Mme le maire indique que l’association des parents d’élèves souhaite toujours l’installation de jeux dans la cour des écoles.

Le conseil étudiera cette question lors de la prochaine réunion.

Presbytère catholique :

Une remise aux normes électriques du presbytère catholique s’impose.

Des devis vont être demandés à plusieurs entreprises d’électricité.

Commissions agricole de VGA :

Christian Saudel fait le bilan de la dernière commission agricole.

Commission enfance et petite enfance de VGA :

Benjamin FAGES fait le bilan de la dernière commission.

Didier BARROIS a intégré la commission transport de VGA.

Lotissement :

Mme le maire indique qu’elle a rencontré le président de VGA pour lui soumettre le projet de lotissement.

La réunion du calendrier de la salle des fêtes aura lieu le 10 octobre prochain.

Mme le maire donne la parole au public :

M. Renard rappelle à Mme le maire qu’elle a oublié de parler du défibrillateur. Mme le maire indique que cette question sera traitée à la prochaine réunion.

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Réunion du 29 août 2014 :

Absent : David FONTAN, Philippe TONOLI, Françoise MARCADIE, David PORRO.

Pouvoirs : David FONTAN à Didier BARROIS, Françoise MARCADIE à Patricia GAVA, David PORRO à Maryse VULLIAMY.

Hommage :

Le conseil municipal à observé une minute de silence à la mémoire de M. Bernard VULLIAMY, conseiller municipal de 1983à 1989 et de 2001 à 2008 et adjoint au maire en charge des travaux de 1989 à 2001, décédé il y a quelques semaines.

Désignation des élus dans les commissions de VGA :

Didier BARROIS :     Voirie.

Benjamin FAGES :    Enfance et petite enfance.

Martine LEOMANT :  Habitat et aménagement de l’espace.

                                 Equipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire.

Christian SAUDEL : Agriculture.

Maryse VULLIAMY: Tourisme
                                Habitat et aménagement de l’espace.

Approbation du rapport annuel prix/qualité du service assainissement :

Le conseil approuve le rapport à l’unanimité.

Contributions SDEE pour éclairage public: virement de crédits :

Le transfert de compétence au SDEE entraîne un virement de crédit de 10.000 € du chapitre 11 au chapitre 65, le conseil émet un avis favorable.

Réforme des rythmes scolaires, mise en place des TAP :

Création d'un poste d'adjoint d'animation contractuel 1ère classe pour les TAP :

Pour la bonne marche des TAP, le conseil décide de créer un poste d'adjoint d'animation contractuel 1ère classe, le poste est confié à Mme Virginie COURTE.

Modification de la durée de travail ≤ à 10% des emplois à temps non complet :

Pour une modification du temps de travail des emplois à temps non complet inférieure ou égale à 10% une délibération du conseil municipal suffit : deux agents sont concernés :Mme Annick VERMEIRE et mme Marina CORDEIRO.

Modification de la durée de travail > à 10% des emplois à temps non complet :

 Pour une modification du temps de travail des emplois à temps non complet supérieure à 10%, les postes doivent être supprimés et crées à nouveau. Un agent est concerné : Mme Marie-Jeanne PEREYROL.

Le conseil donne son accord.

Régime indemnitaire des agents territoriaux (IAT) :

Vu le surcroît de travail occasionné par la régie des TAP, le conseil municipal décide d’octroyer à Mme Marie-Jeanne PEREYROL  une indemnité administration et technicité.

Travaux d'extension réseau eau potable à la" Muraille"

 Le conseil municipal valide la décision prise lors de la séance du 27 juin 2014.

Règlement d'utilisation de la salle des fêtes :

Mme Patricia GAVA donne lecture du règlement intérieur de la salle des fêtes qu’elle a préparé. Le conseil municipal décide de réexaminer certains articles avant de voter le texte.

Questions diverses :

Horaires de la poste :

Il semble nécessaire de modifier les horaires de l’agence postale.

Les nouveaux horaires sont les suivants :

mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h/12h30

samedi : 9h/12h15.

Marquage salle des sports :

Le conseil retient le devis proposé par M. ARCA pour 1500€ TTC.

Projet de construction lieu-dit « Bourre » :

La commune doit permettre un accès sécurisé, un devis a été demandé à VGA, Mme le maire indique qu’elle sollicitera le fond de concours de VGA pour la réalisation de ces travaux.

Sol de la MAM :

Le sol de la MAM sera rénové par l’entreprise PST.

La commission des travaux se réunira pour étudier les devis d’isolation de la cave.

SDEE :

Remplacement d’un luminaire au rond-point, la participation de la commune s’élève à 267, 86 €

Le conseil donne son accord.

Commission des travaux :

La commission se réunira pour étudier les propositions des architectes sur les travaux envisagés dans les années à venir.

Le Sabre/ bibliothèque :

Mme Anaïs GONCALVES sollicite la mise à disposition de la bibliothèque pour installer un nouveau billard.

La bibliothèque serait déplacée au logement du rez de chaussée de l’école primaire.

Les conditions de mise à disposition du nouveau local seront discutées ultérieurement.

Syndicat de transports scolaires:

M. Benjamin FAGES indique que le CG 47 a donné son accord pour la création de deux nouveaux arrêts (« Sembel » et « Peyremarty »).

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Réunion du conseil municipal du vendredi 27 juin 2014 :

Conseillers absents : Alexandre DEMEAUX (pouvoir à David PORRO) et Martine LEOMANT (pouvoir à Benjamin FAGES).

Mme le maire demande d’ajouter une question à l’ordre du jour : « Fixation du seuil d’engagement des poursuites du Receveur Municipal », le conseil émet un avis favorable. Cette question sera traitée avant les questions diverses.

Toiture de la mairie :

Mme le maire informe l’assemblée que le devis de l’entreprise GOUYOU présenté en séance le 16 mai 2014 et  approuvé par le conseil était erroné.

Le nouveau devis est le suivant :

Devis présenté et choisi par l’Assemblée…... 19 015.28 € HT, soit 22 742.27 € TTC

                Devis réactualisé le 19 mai 2014…………… 19 485.28 € HT, soit 23 382.34 € TTC

Devis de maintenance informatique :

Lors de la séance du 16 mai Benjamin FAGES avait indiqué qu’il serait intéressant d’ajouter le parc informatique des écoles aux devis de maintenance informatique proposés pour la mairie.

Après discussion, le conseil décide de ne pas intégrer le parc informatique de l’école et de choisir la société COAXIS pour la maintenance du parc informatique de la mairie.

Projet d’aménagement de la salle des sports et réfection de l’église Saint Sauveur :

Mme le maire souhaite commencer l’étude du projet de réhabilitation de la salle des sports, elle indique que ce dernier sera le « projet phare » de la mandature.

Elle présente à l’Assemblée les devis d’honoraires établis par le cabinet d’architecture DUMAS :

Salle des sports :

 Montant du forfait étude de faisabilité comprenant :

      Relevé état des lieux partiel, esquisse ; mise en place sur Dao, estimation prévisionnelle ; réunions + présentation.   

• Architecte……..……  5 770 € HT, soit 6 924 € TTC
• Cabinet ZANI……..       500 € HT, soit    600 € TTC

Eglise Saint Sauveur :

 Montant du forfait diagnostic comprenant :

 Relevé état des lieux, diagnostic pathologies, estimation prévisionnelle :         

• Forfait 1……  3 345 € HT, soit 4 014 € TTC
• Option 1 Relevé complémentaire pour rénovation intérieure…         880 €  HT
• Option 2 Relevé complémentaire pour rénovation extérieure…        660 €  HT

Le conseil décide de consulter d’autres cabinets d’architecture.

LOTISSEMENT DE « LASBARTHES »

Mme le maire rappelle l’historique du projet de lotissement situé « Lasbarthes », au début du projet, le lotissement était « communautaire », les frais inhérents à la création du lotissement demandés par VGA ne cessant de croître, le conseil avait alors décidé de reprendre la main est avait donc transformé le lotissement en projet communal. Or il apparaît que VGA pourrait reprendre  le projet à nouveau…

Le conseil décide de laisser la poursuite du projet aux soins de VGA.

Madame le Maire fait lecture à l’Assemblée du relevé de décisions établi par le Sous-préfet de Marmande, suite à la réunion du 19 mai 2014 ayant pour objet « conflit communal / vergers ».

De cette réunion, se dégagent trois axes majeurs visant à réduire l’impact des traitements sur les habitants :

            - La modification du plan du lotissement.

            - La création d’un écran végétal, de même hauteur que le verger de pruniers.

            - L’enlèvement d’un rang de pruniers (environ 17 arbres sur une longueur de 120m).

Réformes des rythmes scolaires (TAP) : régie, organisation :

Mme le maire et Mme MARCADIE exposent les grandes lignes de l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires pour la rentrée 2014.

Elles proposent à l’Assemblée de fixer les modalités de recouvrement de ces fonds.

Le Conseil Municipal décide d’étendre la régie communale en place, aux recettes des T.A.P., avec effet au 01.08.2014.

Le montant du cycle des TAP est fixé à 5 € par enfant, cette participation ne sera pas appliquée aux groupes de TPS-PS de maternelle pour lesquels le temps de sieste quotidien est maintenu, et de ce fait il n’est pas organisé de temps d’activités périscolaires.

La participation financière des familles sera réglée par avance, en début de chaque cycle, à l’inscription de l’enfant.

L’année scolaire compte 5 cycles, les TAP engendreront pour les familles un coût de 25 € par enfant pour l’année scolaire.

M. FAGES demande pourquoi les enseignantes ne prennent aucun TAP en charge (elles en avaient manifesté  le souhait), Mme MARCADIE répond qu’il s’agit de raisons financières.

Loyer cabinet médical :

Mme BEL, psychologue occupant actuellement le premier étage du cabinet médical, estime que le montant du loyer fixé par le conseil à 150€ par mois est excessif, elle demande donc que celui-ci soit rabaissé à 100€ les six premiers mois.

Le conseil municipal donne son accord.

Groupement « achat énergie » :

Le SDEE 47 propose l’union des syndicats départementaux d’énergies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) pour proposer un groupement de commande à l’échelle régionale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

Le conseil municipal décide l’adhésion à ce groupement.

Modification d’une délibération prise le 4 avril 2014 :

« Délégation d’attributions au maire »

Madame le Maire fait part à l’Assemblée du courrier de Mr le Sous-préfet de Marmande, relatif à la délibération du 04 avril 2014, portant sur l’attribution des délégations aux Maire.

Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette décision.

FIXATION DU SEUIL D’ENGAGEMENT DES POURSUITES DU RECEVEUR MUNICIPAL

Dans un souci d’amélioration du recouvrement qui passe par la rationalisation des procédures et des tâches incombant aux comptables et surtout pour une étroite coopération des services ordonnateurs et comptables, dans l’intérêt même de la collectivité, il convient de fixer les seuils d’engagement des poursuites que le Receveur Municipal pourrait être contraint d’effectuer auprès des redevables en cas de non paiement des titres de recettes.

Le conseil Autorise le Receveur Municipal ou son représentant à appliquer les seuils rappelés ci-dessus pour toutes les poursuites à mettre œuvre pour le recouvrement des créances de la collectivité et des budgets annexes éventuels.

QUESTIONS DIVERSES

Extension réseau eau potable à « la Muraille » : 

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’une extension de réseau eau potable est nécessaire pour l’obtention d’un CU pour deux parcelles situées à la Muraille .

Le coût des travaux est estimé à 8 900 € HT.

Le Syndicat EAU47 prendra 50% de cette somme à sa charge, soit 4 450 € HT, les 50% restants étant à la charge de la commune ou de l’aménageur.

Le Conseil Municipal propose de participer à hauteur de 10% de la somme restant à la charge de M. VIGNEAU, soit 445€ HT.

Le Maire expose à l’Assemblée qu’elle a été contactée par le Maire de Granges/Lot pour une éventuelle extension du regroupement pédagogique intercommunal.

Le Conseil Municipal souhaite contacter un architecte pour les travaux de transformation du logement du rez-de-chaussée de l’école primaire en salle des classes.

Bâtiments communaux :

Le Maire présente le devis de l’entreprise SRA pour la modification du tracé de la salle des sports. Le CM demande des devis supplémentaires.

Le Maire présente deux devis pour mise en place de stores à la Mairie :

• K Stores 47……..       1 201.00 € HT, soit 1 441.20 € TTC
• ALLIAS WITO…          524.88 € HT, soit    629.86 € TTC

​Le CM choisit l’entreprise ALLAIS WITTO.

Mme le maire indique que le « pot » de départ à la retraite de Mme Anita BULFONI aura lieu le 02 juillet à 19h30.

La commission du personnel recevra les candidats au poste d’agent d’animation le 02 juillet à 19h.

M. Christian SAUDEL interroge Mme le maire sur la dernière réunion du SMAVLOT, les travaux sur les berges du Lot débuteront en septembre 2014.

M. SAUDEL demande où en sont les travaux de rénovation de la génoise du temple protestant, Mme le maire répond que l’entreprise CD BAT doit effectuer ces travaux très prochainement.

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Réunion du 16 mai 2014 :
Conseillers absents : Philippe Tonoli et Jean-Marc- Chatras (un pouvoir de Jean-Marc -Chatras à Didier Barrois).

Procès verbal de la séance du 25 avril 2014 :

Mme le maire demande aux conseillers leurs remarques éventuelles, Benjamin Fagès fait remarquer qu’il est indiqué sur le compte-rendu que Mme le maire présidait la séance du vendredi 25 avril, le maire était absent lors de cette réunion, elle ne peut donc pas avoir présidé la séance… Bien que cette modification ne change pas le contenu du document écrit il reflète simplement la réalité de cette réunion. On gagne toujours à être précis. 

La deuxième observation faite par l’élu porte sur le nombre de pouvoirs présentés à cette même réunion, le pouvoir de Mme Vulliamy n’a été retrouvé qu’en toute fin de séance et après le vote du budget primitif 2014, ce pourvoir ne peut donc pas être comptabilisé dans le vote du budget. Comme c’est le cas actuellement.

Face au refus de modifier le passage concernant le pouvoir de vote de Mme Vulliamy, quatre conseillers ont décidé de ne pas signer le procès-verbal : Benjamin Fagès, Martine Léomant, Jacques Ribes et Christian Saudel.

Mme le maire propose une liste de 28 propriétaires sur la commune pour siéger à la commission impôts (CCID) (12 titulaires, 12 suppléants demeurant sur la commune, 2 titulaires et deux suppléants payant un impôt sur la Lafitte mais demeurant dans une autre commune). 

Mme Gava a alors présenté deux devis de maintenance pour le matériel informatique de la mairie, M. Fagès précise que le matériel informatique de l’école (Ecole Numérique Rurale) nécessite un suivi et des mises à jour régulières, il serait intéressant d’ajouter ces postes au devis. Le conseil municipal décide d’ajourner sa décision.

Mme Bulfoni part à la retraite le 30 juin 2014, elle cessera son activité le 24 mai prochain, le maire propose donc la création d’un poste d’agent d’entretien non titulaire (type CAE) d’une durée de 25 heures par semaine. Le conseil approuve à l’unanimité la création de ce poste.

Le conseil municipal décide de passer une convention avec le CDG 47 pour le Protocole d’Echange Standard obligatoire dès le 01er janvier 2015. Le conseil municipal donne son accord.

Travaux bâtiments communaux :

Mme le maire présente des devis de travaux à la Maison d’Assistantes Maternelles de façon à créer un sas isolant. Le conseil approuve ces travaux à l’unanimité. Le chantier sera confié à l’entreprise Mainvielle.

Le maire présente des devis de réfection des toitures de la mairie et de la salle des fêtes (travaux décidés par l’ancienne équipe municipale), le conseil à l’unanimité décide de choisir l’entreprise Gouyou. La commission des travaux recevra M.Gouyou le jeudi 22 mai.

Mme le maire indique que le prêt à usage du cabinet se termine le 30 juin, le montant du loyer est fixé à 150 €uros par mois.

Mme Gava propose de lancer un audit des assurances de la commune.

Le conseil approuve le financement de l’opération école au cinéma pour l’année scolaire 2014-2015.

Mme Gava précise l’organisation de l’école du cirque, le cirque Bauer sera présent du 10 au 28 juin.

Mme le maire propose un devis d’installation de haut-parleur dans la rue principale. Le conseil donne son accord.

Mme le maire indique qu’elle a assisté à la première réunion concernant le PLU avec le cabinet URBADOC. Les agriculteurs de la commune seront bientôt conviés à une réunion.

Mme le maire évoque les difficultés de fonctionnement du SIREL.

Le budget de VGA a été voté à l’unanimité ; à noter l’augmentation de 2,3% le la taxe sur les ordures ménagères (11,09%).

Mme le maire propose une convention entre la commune et M. Renard pour la gestion et l’administration du site internet. Un certain nombre d’élus s’opposent à cette convention. Il conviendra de réfléchir en profondeur sur les attentes des Lafittois. Le conseil municipal décide d’ajourner sa décision.

M. le sous-préfet se rendra à une réunion lundi 19 mai à Lafitte pour discuter du projet de lotissement. La proximité de vergers pourrait entraîner des nuisances aux futurs propriétaires. 

Mme le maire indique que le réfrigérateur de la salle des fêtes a été réparé.

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Réunion du vendredi 25 avril 2014:

Nos interventions :

Nous avons posé de nombreuses questions sur le budget qui nous était présenté, notamment sur l’aménagement du terrain de sport des Coudercs et l’installation du mur d’escalade à l’école primaire.

Nos questions diverses :

Une question a été posée sur la tenue de réunions à la mairie d’une partie du conseil municipal, D.Barrois a répondu qu’il s’agissait de « cours de mairie » à l’attention des sept nouveaux élus, on peut alors s’interroger sur la présence d’un ancien candidat à une de ces réunions…

L’opposition a soulevé le problème du stationnement des poids lourds sur un emplacement non autorisé et risquant d’endommager le revêtement. Il est à notre sens nécessaire d’orienter les camions vers l’emplacement dédié à leur stationnement.

Il a été également évoqué l’implantation d’un portail au niveau de la voie publique. Une vérification de la réglementation en vigueur s’impose.

Pour finir, nous avons abordé l’absence de haie en bordure de route dans la centrale photovoltaïque, en effet la société Luxel s était engagée à la planter.

Il nous paraît également important de faire remplacer par l’entreprise Baratet les végétaux morts dans le centre bourg.