Réunions du conseil municipal année 2017

25/08/2017

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - F.MARCADIE - JM.CHATRAS - P.TONOLI C.SAUDEL - A.DEMEAUX - J.ROCA - D.FONTAN - J.RIBES - M.LEOMANT - B.FAGES. EXCUSE : D.PORRO. ABSENT : D.BELLEARD. Pouvoirs : 01 – D.PORRO à P.GAVA. Secrétaire de séance : P.GAVA 

Le Conseil Municipal, après avoir écouté la lecture de ce rapport et en avoir délibéré, à l'unanimité : - Approuve le rapport d’activité 2016, élaboré par le Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires d’Aiguillon et de Port-Sainte-Marie.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité : - désigne Mr Jean-Marc CHATRAS comme délégué titulaire au Syndicat EAU47, en remplacement de Mr Didier BARROIS, - désigne Mr Didier BARROIS comme délégué suppléant de Mr Jean-Marc CHATRAS.

Nombre de délégués à VGA:

La répartition des sièges doit respecter 5 conditions :

 1. Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % 1'effectif du conseil communautaire attribué en droit commun ; 

2. Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 ; 

3. Chaque commune dispose d'au moins un siège; 

4. Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ; 

5. La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes-membres. Sont prévues 2 exceptions: • la première exception concerne une commune pour laquelle la répartition hors accord local (selon la proportionnelle à la plus forte moyenne) accorde un nombre de sièges qui s'écarte de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale. La loi prévoit que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit cet écart. • la deuxième exception permet d'attribuer deux sièges à une commune pour laquelle la répartition à la proportionnelle conduirait à l'attribution d'un seul siège.

En conséquence la commune passe de 2 délégués à 1 délégué.

PLU:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 1. de tirer le bilan de la concertation puisqu’aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n’ayant été relevée, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure ; 2. de clore la phase de concertation ; 3. dit que la présente délibération sera, conformément à l’article R*123-18-al. 2 du code de l’urbanisme, affichée pendant 1 mois en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide ; - d’arrêter le projet d’élaboration ou de révision du PLU de la commune de LAFITTE SUR LOT tel qu’il est annexé à la présente délibération ; - précise que le projet de révision du PLU sera communiqué pour avis : - au Préfet ; - aux services de l’état ; - aux personnes publiques associées autres que l’Etat ; - aux personnes publiques consultées qui en ont fait la demande ; - aux Maires des communes limitrophes qui en ont fait la demande; - aux Présidents des Établissements publiques de coopération intercommunale directement intéressés qui en ont fait la demande. Conformément à l’article R*123-18- al. 2 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. La présente délibération accompagnée du projet d’élaboration ou de révision du Plan Local d’Urbanisme sera transmise à Monsieur le Préfet.

Création de postes contractuels:

DECIDE - La création à compter du 01 novembre 2017 au tableau des effectifs : . conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation : . d’un emploi permanent d’agent d’animation contractuel à temps non complet, pour 21h30 hebdomadaires affecté à l’école primaire. . d’un emploi permanent d’agent d’animation contractuel à temps non complet, pour 21h30 hebdomadaires affecté à la garderie et cantine scolaire. . conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux : . d’un emploi permanent d’agent technique contractuel à temps non complet, pour 21h30 hebdomadaires affecté à l’entretien des locaux scolaires et périscolaires. . conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints territoriaux administratifs : . d’un emploi permanent d’agent administratif contractuel à temps non complet, pour 26h30 hebdomadaires affecté à l’agence postale communale.

Temps de travail cantinière:

. De modifier la durée hebdomadaire de l’emploi en question à compter du 01 septembre 2017 de la façon suivante : - ancienne durée hebdomadaire : 30 heures hebdomadaires - nouvelle durée hebdomadaire : 28 heures hebdomadaires

- création d’une rampe accès handicapé pour l’entrée principale du bâtiment : - Ent Demeures Garonne.... 1 150.00 € HT, soit 1 380.00 € TTC

- complément de pose de film de protection vitres sur partie impasse :- Ent. DSF ......Option 1..... 753.00 € HT, soit 903.60 € TTC

Pour la clôture de l’école maternelle, il a fallu ajouter le replacement de la clôture côté voisin, les travaux ont été facturés en supplément, pour un montant de 877 € HT, soit 1052.40 € TTC. Il faudra également fermer la partie au bas de l’escalier de secours. Prévoir la création un portail pour un accès. Un devis sera demandé à l’entreprise CSM. - Le visiophone a été installé à l’école maternelle. - Les volets roulants de la classe de primaire ont été remplacés ; les travaux seront réalisés avant la rentrée. - La chaudière du logement situé à l’étage du presbytère protestant a dû être remplacée, pour un coût de 3 211.43 € TTC.

Piscine:

- Expose à l’Assemblée que Val de Garonne propose deux périodes de séances de piscines pour trois classes de l’école primaire, au cours de l’année 2017/2018 : - 1er trimestre (du 11/09/2017 au 01/12/2017).... Classes de CP-CE1 - 2e trimestre ( du 03/12/2017 au 17/03/2018).... Classes GS-CP et CE2-CM1 Au vu des effectifs inscrits à ce-jour, 61 élèves sont concernés. - Rappelle . que la participation de 38€ par trimestre et par enfant est prise en charge par la commune. . que le service de transport est pris en charge par Val de Garonne. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de programmer les séances piscines pour trois classes de l’école primaire au cours de l’année 2017/2018. - Affirme que la commune prendra en charge la participation de 38€ par enfant. - Autorise Madame le Maire à signer la convention avec Val de Garonne Agglomération, établie en ce sens.

Modification régie garderie:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de modifier la régie de garderie extra-scolaire en supprimant les recettes des T.A.P., - affirme que l’acte constitutif de la régie de recettes de la garderie extra-scolaire sera modifié en ce sens, - Charge Madame le Maire de nommer les régisseurs titulaire et suppléant de la régie ainsi modifiée. 

Madame le Maire expose à l’Assemblée que l’agent titulaire au poste de cantinière étant actuellement en congé maladie, elle ne pourra pas assurer la confection des repas à la rentrée du 04 septembre prochain. 

 DELIBERATION Une réorganisation complète du service n’étant pas envisageable à cette période de rentrée scolaire, elle propose au Conseil Municipal de confier la confection et la livraison des repas à un prestataire extérieur, le temps du congé maladie de l’agent. 

Elle précise avoir contacté deux sociétés offrant ce service : - Elior (mat. 2.53 € HT prim. 2.824 € HT, adultes 3.40 € HT) livraison quotidienne : non - Presto (mat. 3.00 € TTC ; prim. 3.15 € TTC ; adultes 4.00€ TTC) livraison quotidienne : 

oui Entendu l’exposé de Madame le Maire et vu les offres présentées, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de faire appel à la société Presto pour la confection et la livraison quotidienne des repas de la cantine scolaire dès la rentrée du 04 septembre prochain. - autorise Madame le Maire à signer la convention fixant les modalités et conditions générales du service. - affirme que les crédits nécessaires seront imputés aux chapitres et articles prévus à cet effet au budget concerné.

DEMISSION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT DE LA COMMUNE DE LAFITTE SUR LOT AU SEIN DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION : 

Vu le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de Val de Garonne Agglomération dans le cadre d'un nouvel accord local, conformément aux conditions définies par la loi n°2015-264 du 9 mars 2015. Considérant que les communes de moins de 1000 habitants doivent se conformer à l’ordre du tableau du Conseil Municipal en vigueur, Madame le Maire précise que sont désignés conseillers communautaires à VGA : - Titulaire : Maryse VULLIAMY..... Maire - Suppléant : Didier BARROIS......... 1 er adjoint Monsieur Didier BARROIS, premier adjoint pour la commune de Lafitte sur lot, notifie sa démission de conseiller communautaire suppléant, avec effet immédiat. Le Conseil Municipal, Considérant la démission du Conseiller communautaire suppléant, Vu la délibération en date du 04avril 2014 et conformément à l’ordre du tableau du Conseil Municipal de la commune de Lafitte sur Lot : - Désigne l’élu suivant comme conseiller communautaire suppléant : . Suppléante : Patricia GAVA....... 2 e adjointe 

GARDERIE SCOLAIRE : 

Madame MARCADIE informe qu’en raison du changement de fonctionnement de la semaine scolaire, les heures de garderie du soir sont modifiées. La garderie commencera à 16h15 au lieu de 16h30 l’an passé. Elle sera gratuite pour tous de 16h15 à 16h30. Concernant la gratuité des fratries qui prennent le bus de Lacépède, le créneau est fixé à partir de 8h10 le matin et jusqu’à 17h10 le soir. Le règlement de la garderie scolaire sera modifié en ce sens.

 DIVERS : Monsieur PEREYROL, gérant du snack « le sabre » demande à pouvoir stocker du matériel dans les pièces situées au-dessus du bar. Le Conseil Municipal accepte.

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SEANCE DU 30 JUIN 2017 

EXCUSES : F.MARCADIE - A.DEMEAUX. 

ABSENTS : P.TONOLI. Pouvoirs : 02 - F.MARCADIE à P.GAVA - A.DEMEAUX à D.PORRO. Secrétaire de séance : D.PORRO

 Le procès-verbal de la séance précédente est lu et n’a pas été adopté et fera l’objet d’une prochaine réunion. 

En application des articles L.283 à L.290-1 du Code Electoral, le Conseil Municipal de Lafitte sur Lot s’est réuni pour procéder à l ‘élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui se déroulera le 24 septembre 2017. 

A 18 heures, Madame le Maire a ouvert la séance et il a été constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Electoral des Collectivités Territoriales était remplie. 

Madame le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau est présidé par le Maire et composé de deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : J.ROCA, J.RIBES, D.FONTAN, B.FAGES. 

Madame le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du Code Electoral, le Conseil Municipal devait élire trois délégués et trois suppléants. 

ELECTION DES DELEGUES : 

Noms et prénoms des candidats : . VULLIAMY Maryse, GAVA Patricia, PORRO David, SAUDEL Christian. 

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués : 

Nombre de votants......................... 14 

Nombre de suffrages nuls .............. 0 Nombre de suffrages exprimés ...... 

14 Majorité absolue.............................. 8 

ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DES ELECTIONS DES SENATEURS DELIBERATION 

Ont obtenu : VULLIAMY Maryse.......... 13 voix 

GAVA Patricia................ 13 voix 

PORRO David.................... 12 voix 

SAUDEL Christian.......... 04 voix 

Proclamation de l’élection des délégués : Ont réuni la majorité absolue au 1er tour de scrutin et ont été proclamés délégués : . MME MARYSE VULLIAMY, MME PATRICIA GAVA, MR DAVID PORRO. 

ELECTION DES SUPPLEANTS : Noms et prénoms des candidats : . CHATRAS Jean-Marc, MARCADIE Françoise, BARROIS Didier, SAUDEL Christian

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués : 

Nombre de votants......................... 14 Nombre de suffrages nuls .............. 0 Nombre de suffrages exprimés ...... 14 Majorité absolue.............................. 8 

Ont obtenu : MARCADIE Françoise.......... 12 voix 

BARROIS Didier................ 11 voix 

CHATRAS Jean-Marc........... 11 voix 

SAUDEL Christian............. 06 voix 

LEOMANT Martine............... 01 voix 

FAGES Benjamin............... 01 voix 

Proclamation de l’élection des suppléants : Ont réuni la majorité absolue au 1er tour de scrutin et ont été proclamés délégués : . MME FRANÇOISE MARCADIE, MR DIDIER BARROIS, MR JEAN-MARC CHATRAS. 

Madame le Maire expose à l’Assemblée que suite à une visite des bâtiments, la commission communale des travaux, réunie le 12 juin dernier, a procédé à l’analyse et au choix des offres présentées par les entreprises.

 Elle présente les devis validés lors de cette commission, et propose au Conseil Municipal d’entériner ces propositions : 

DEVIS DES TRAVAUX AUX BATIMENTS SUITE A LA COMMISSION DES TRAVAUX DU 12.06.2017. 

Film protection sur vitres D.S.F. 1 045.50 € 1254.60 € 

Ecole maternelle Remplacement Clôture BARATET 2 929.50 € 3 515.40 € 

Visiophone gâche élect CLOUPEAU 2 490.08 € 2 988.10 € 

Menuiseries cagibi et dortoir DEMEURES GARONNE 691.57 € 829.89 € 

Ecole primaire clôture et portail C.S.M. 1 760.00 € 2112.00 € 

volets roulants classe DOMAXIA 1 406.85 € 1 688.22 € 

Portier gâche électrique CLOUPEAU 1 623.55 € 1 948.26 € Préau charpente – zing DENEURES GARONNE 1850.00 € 2 220.00 € 

Temple protestant Remplacement fenêtres G.E.S. 2 946.00 € 3 535.20 € 

Toiture - tuyaux DEMEURES GARONNE 1 400.00 € 1 680.00 € 

 Adaptation du temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours, à compter de la rentrée 2017, 

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Séance du 28 avril 2017

Absents: BELLEARD.D, TONOLI.P, DEMEAUX .A, FONTAN .D

Pouvoir de D.FONTAN à P.GAVA

Suppression du CCAS:

Le conseil décide de supprimer le CCCAS à partir du 31/12/17, le conseil municipal exercera les compétences et le budget sera intégré au budget communal.

Petits travaux à l'épicerie.

De petits travaux sont nécessaires, le conseil décide de confier la réalisation de ces derniers aux locataires, les montants des matériaux seront déduit du loyer.

Travaux bâtiments communaux:

Remplacement du plan de travail du bar: 1061,63€HT

Barrières de sécurité devant l'école : 1177€HT

2 ralentisseurs: 5650€ HT

mobilier classes 541,52€

Remplacement des menuiseries au temple Protestant: 4125.30 € HT

Règlementation du temps de stationnement devant la boulangerie: le marquage au sol sera effectué par VGA.

Octroi d'une subvention de 300€ à l'association "photographiquement votre".

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SEANCE DU 31 MARS 2017

EXCUSES : M.LEOMANT - P.TONOLI - A.DEMEAUX – J-M CHATRAS

Pouvoir  : JM.CHATRAS à P.GAVA

Secrétaire de séance : D.PORRO

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et n’a pas été adopté et fera l’objet d’une prochaine réunion.

VOTE DES DOCUMENTS BUDGETAIRES ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU CA 2016

Le compte administratif est présenté devant l’Assemblée délibérante par Madame le Maire mais cette dernière ne peut pas prendre part au vote car elle est personnellement intéressée au débat.  Madame Patricia GAVA, Adjointe en charge des finances est désignée Présidente de Séance pour la question « Vote du Compte Administratif ».

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Madame le Maire présente à l’Assemblée le compte administratif 2016.

Le Conseil Municipal vote le compte administratif à l’unanimité et arrête ainsi les comptes : Excédent de fonctionnement : 122 894.07 €

 DELIBERATION Excédent reporté : 418 746.36 €

542 347.32 €

Excédent d’investissement : 39 212.00 €

Déficit des restes à réaliser de : 125 000.00 € Soit un besoin de financement de : 85 787.94 €

 Résultat de clôture du Fonctionnement : 542 347.32

Résultat global : 456 559.38

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 - Vote le compte de gestion 2016, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

AFFECTATION DES RESULTATS 2016 EN 2017

 Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2016, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 122 894.07 €

 - Un excédent reporté de 418 746.36 €

 - Intégration de résultat suite à dissol syndG/L 706.89 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 542 347.32 €

 - Un excédent d’investissement de 39 212.00 €

- Intégration de résultat suite à dissol synd G/L 0.06 €

- Un déficit de restes à réaliser de 125 000.00 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2016 - excédent 542 347.32 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 85 787.94 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 456 559.38 € Résultat d’investissement reporté (001) – excédent 39 212.06 €

VOTE DU BP 2017 Le Conseil Municipal, après avoir repris chapitre par chapitre, l’étude préalable du budget primitif 2017 présenté par Mme Patricia GAVA, adjointe aux finances, et sur proposition de Mme le Maire,

Vote les propositions nouvelles du budget primitif 2017 comme suit :

Investissement dépenses 1 094 161.00 €

DELIBERATION

Recettes 1 094 161.00 €

Fonctionnement dépenses 1 001 159.00 € Recettes 1 001 159.00 €

Soit un budget total de . Investissement dépenses 1 094 161.00 € (dont 125 000.00 de RAR) Recettes1 094 161.00 € (dont0.00 €de RAR) . Fonctionnement Dépenses 1 001 159.00 € (dont 0.00 € en RAR) Recettes 1 001 159.00 € (dont 0.00 € en RAR)

VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Fixe le taux des taxes communales pour l’année 2017 comme suit : o Taxe d’habitation : 9.33 % o Foncier bâti 19.89 % o Foncier non bâti 53.06 %

AGENDA de l’ACCESSIBILITE des BATIMENTS COMMUNAUX

 Les travaux de mise en conformité de des ERP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 n’ayant pas pu être réalisés dans les délais, un Ad’AP doit être déposé pour étaler les travaux en tout sécurité juridique. Aussi la commune de Lafitte surLot a élaboré son Ad’AP sur 3 ans pour plusieurs ERP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetée. . 2017 : salle des sports : extension et mise en accessibilité, coût global : 900 000 € . 2017 : école maternelle : réalisation d’un plan incliné : 1 000 € environ . 2018 : cabinet médical : accès handicapés 3 000 € . 2019 : église : 5000 €

Cet agenda sera déposé en préfecture sans délai, conformément à la réglementation en vigueur. Le Conseil Municipal approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune de Lafitte/Lot.

CREATION D’UN POINT NUMERIQUE Mme le Maire expose à l’assemblée que suite à la modification des modalités de dépôt de demandes de cartes nationales d’identité, le Ministère de l’intérieur souhaite que se développe un réseau de points et d’espaces numériques de proximité accessible au public ne disposant pas de moyens personnels pour ces démarches en lignes. Outre les services de l’état et les maisons de service public, ce réseau s’appuie notamment sur communes volontaires qui souhaitent créer un point numérique qui permettrait aux usagers d’accéder aux diverses télé-procédures qui seront progressivement offertes (pré-demande de CNI ou de passeport, duplicata de carte grise, changement d’adresse sur carte grise, déclaration de vente de véhicule..)

Ce point numérique doit être : . Installé dans des locaux adaptés et accessibles . Equipé d’un matériel dédié (un PC, une imprimante, un scanner) . Animé par un médiateur numérique Elle précise qu’une aide à l’investissement est prévue pour l’équipement de ces points numériques ; une subvention de 80% de la dépense d’achat du matériel informatique, pour un montant maximum de 1000€. - présente à l’Assemblée un devis d’équipement pour un montant de ...880.00..HT Entendu l’exposé de Mme le Maire et vu le devis relatif à l’équipement en matériel

 DELIBERATION informatique, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve la création d’un pont numérique au sein des services communaux -autorise Madame le Maire à retourner la fiche de candidature auprès des services de la Préfecture - accepte le devis relatif au matériel informatique pour un montant de - sollicite une aide à l’équipement au titre de la DSIL - approuve le plan de financement comme suit : Montant achat matériel : 880.00 € Subv DSIL (80%) : 704.00 € Autofinancement : 176.00 € - Affirme que la part restant à la charge de la commune sera inscrite aux chapitres et articles prévus à cet effet au budget concerné.

SDEE47 : MODIFICATION DES STATUTS

Le Conseil Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, DELIBERATION - APPROUVE la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne;

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS – ANNEE 2015

Le Conseil Municipal à l’unanimité Approuve le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2015.

Location du logement presbytère Saint-Sauveur : Madame le Maire : o Expose à l’Assemblée avoir été contactée par un exploitant agricole de la commune recherchant un logement pour les saisonniers employés sur son exploitation, pour un durée de moins de trois mois. o Propose à l’Assemblée de louer le logement presbytère Saint-Sauveur, vacant. o Propose de fixer les conditions de mise à disposition de ce logement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - accepte de louer le logement du presbytère Saint-Sauveur ; le bail sera établi au nom de Mr GOMES FIGUEIREDO Jorge, pour hébergement des ouvriers saisonniers. - Cette mise à disposition fera l’objet d’un contrat de bail type « convention d’occupation précaire » avec effet au 7 avril 2017. - Fixe le montant du loyer mensuel à 300 €. - Autorise Madame le Maire à établir et signer le contrat de bail, dans les conditions énoncées.

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Séance du 24 février 2017:

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - F.MARCADIE - D.PORRO - JM.CHATRAS D.BELLEARD - C.SAUDEL - J.ROCA - J.RIBES - M.LEOMANT - B.FAGES. ABSENTS : P.TONOLI - A.DEMEAUX - D.FONTAN. 

TRAVAUX SALLE DES SPORTS VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF 

Madame le Maire présente à l’Assemblé l’Avant-Projet Définitif, concernant la construction le projet de mise aux normes et extension de la salle des sports, établi par la SEM47 dans le cadre de sa mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage. 

Vu l’évaluation de l’ensemble des montants engagés, le bilan prévisionnel d’opération s’élève à 762 273 € HT, soit 912 626 € TTC, répartis comme suit : 

- Maîtrise d’œuvre........ 76 355 € HT 

- Autres honoraires....... 16 799 € HT 

- Travaux....................... 590 000 € HT (+ 79 119 € HT options) 

Il est proposé au Conseil Municipal, de valider cet Avant-Projet Définitif, cette validation amenant automatiquement l’engagement de la phase suivante du marché de maitrise d’oeuvre, notamment le démarrage de la mission PRO et le dépôt du demande de permis de construire.

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : . Adopte l’avant-projet définitif. Ont voté pour : 12 Se sont opposés : 00 Se sont abstenus : 00 . 

Souhaite des précisions concernant les options suivantes : . Le montant de la peinture de la partie ancienne conservée. . Le montant des équipements mobiliers des vestiaires. . La nécessité de faux-plafonds isolés dans le local de rangement.

CANDIDATURE AU MARCHE D’ACHAT D’ELECTRICITE PROPOSE PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE ».

Le conseil municipal décide de se porter candidat;

 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE TRAVAUX/ FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE ».

Le conseil municipal émet un avis favorable.

CDG47 : AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION « SECURITE DU SYSTEME D’INFORMATION »

Le conseil municipal approuve l'avenant.

 EAU47 : APPROBATION ACTUALISATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SYNDICAT AU 01.01.17 

Le conseil émet un avis favorable.

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME A VGA 

 LE CONSEIL MUNICIPAL S’OPPOSE au transfert automatique de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à Val de Garonne Agglomération. 

INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION DE CLOTURES 

Le conseil municipal décide : 

Article 1 : Les clôtures édifiées sur le territoire de la commune de Lafitte sur Lot sont soumises à déclaration préalable. 

Article 2 : Cette obligation ne s'applique pas aux clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière. Article 3 : Les dispositions ci-dessus entrent en vigueur à compter du 01 mars 2017.

DEVIS DE REPARATION CANDELABRE GIRATOIRE RD666 

Devis du SDEE47 pour le remplacement d’un luminaire hors service comprenant : 

- fourniture pose et raccordement d’un luminaire type TEKNIK en TOP pour un montant de 317.11 € HT soit 380.53 € TTC. . 

Contribution de la commune 70% du HT.............. 221.98 € 

Ce matériel a été accidenté à l’occasion d’une sortie de route d’un véhicule le 26 novembre 2016. La déclaration a été faite au SDEE47 en ce sens. Le Conseil Municipal refuse de prendre en charge le remplacement de ce luminaire, en lieu et place du tiers responsable.

MISE EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES:

Le conseil décide d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 32 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°2608100815 dressée par le comptable public.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : NOUVELLE DEMEURE 

La bibliothèque municipale, un temps installée dans le cabinet médical vacant, ne pourra être réaménagée dans ce même lieu maintenant occupé. Elle propose au Conseil Municipal de louer le local situé au rez-de-chaussée de la résidence Lou Carrelot, au numéro 52 de la rue Principale, face à la Place de la Mairie. 

Ce local de 46 m² est disponible et mis à la location dans les conditions suivantes : 

- un montant mensuel de loyer de 124.63 € hors charges + 3.12 € de taxes ordures ménagères. 

- avec un dépôt de garantie représentant un mois de loyer (hors charges). 

Le conseil approuve ce déménagement.

QUESTIONS DIVERSES

 Demande de subvention Madame le Maire fait part à l’Assemblée d’une demande de subvention adressée par ALGEEI - ESAT Foyer de Castille à Clairac. La commune est sollicitée dans le cadre du projet de participation aux championnats de France de Basket de sport adapté qui se déroulent à Aulnay-sous-Bois (93) du 2 au 5 juin 2017.

Elle précise que cette demande est adressée à la commune dans le cadre du partenariat entre l’Association Sportive Lafittoise de Basket et le foyer d’hébergement de Castille.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré : - décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 100 € au foyer de Castille pour le projet de participation de sport adapté de basket au championnat de France.

Location du rez-de-chaussée du cabinet médical

Le 25 novembre 2016, le Conseil Municipal a fixé les modalités de location du local situé à l’étage du cabinet médical comme suit : . 20 €uros le loyer mensuel pour l’année 2017 pour Mme HUARD . 20 €uros le loyer mensuel pour l’année 2017 pour Mme RENAUD .

Mme RODRIGUEZ, naturopathe, occupe la salle de cabinet située au rez-de-chaussée, chaque jeudi, depuis le 16 février 2017.

 . Propose au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer du rez-de-chaussée Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité .

 TAP - Temps Activités Périscolaires : Madame le Maire présente à l’Assemblée deux propositions d’intervenants extérieurs pour les TAP :
- Prévention canine auprès des enfants o Une intervention par groupe au tarif de 55€ l’une (déplacement inclus)
 - Initiation Zumba o Une intervention par groupe au tarif de 55€ l’une (déplacement inclus)

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge l’équipe des TAP d’intégrer ces activités au cours du dernier cycle de l’année 2016/2017.

Agents contractuels:

des agents contractuels affectés à l’école nécessite le recrutement en contrat occasionnel pour la période du 01 mars au 31 août 2017.

Mmes LECHEVALIER au 01/03 et DENAULES au 18/05 sont proposées pour occuper ces emplois occasionnels.

 Dossier Rue des Caves:

 Madame le Maire expose que l’enquête publique relative au projet de réhabilitation de la rue des caves s’est déroulée du 24 janvier au 09 février 2017. Elle porte à la connaissance de l’Assemblée les différentes observations et requêtes reçues au sujet de ce dossier.

Cirques sur parking de la salle des fêtes Madame GAVA expose que le petit cirque qui a été autorisé à faire une représentation le mercredi 15 février dernier a laissé le site sale et a stationné plus longtemps que prévu en utilisant l’eau et l’électricité du site.

 - Le Conseil Municipal : . décide de fixer une caution de 300€ qui sera demandée avant toute installation. . se réserve le droit de demander une participation pour la mise à disposition de l’eau et de l’électricité. 

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