SEANCE DU 09 FEVRIER 2018
L’AN DEUX MILLE
DIX-HUIT, LE NEUF FEVRIER, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de Lafitte sur Lot s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous
la Présidence de Madame Maryse VULLIAMY, Maire. Ordre du jour :
PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - F.MARCADIE - D.PORRO - JM.CHATRAS C.SAUDEL -
A.DEMEAUX - J.RIBES - M.LEOMANT -
B.FAGES. EXCUSES : J.ROCA - D.FONTAN.
ABSENTS : P.TONOLI - D.BELLEARD.
Pouvoirs : 02 J.ROCA à
D.BARROIS - D.FONTAN à D.PORRO
Secrétaire de séance : P.GAVA
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Le procès-verbal de la séance précédente a
été lu et a adopté.
AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE
CLAIRAC
Madame le Maire précise que la commune de Lafitte sur Lot
doit émettre un avis sur le dossier du Plan Local d’Urbanisme de la commune de
CLAIRAC, arrêté par délibération du 29.11.2017,
Entendu l’exposé de
Madame le Maire, Vu le bilan de la
concertation et le dossier complet relatif au projet de PLU de la commune de
CLAIRAC,
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Donne un avis
favorable sur le projet présenté.
REGLEMENT D’UNE FACTURE D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET
Madame le Maire
informe l’Assemblée que la commune doit régler une facture d’investissement en
attendant l’adoption du budget 2018, elle précise l’objet de la facture en
cours :
- Ent CSM Fabrication
et pose d’un portail Facture n° FC62288
du 21.12.2017 pour un montant de 1428.00 € TTC
Entendu l’exposé de
Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité des membres présents
DEVIS SDEE47 POUR REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU
GIRATOIRE RD666
Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée que la
SDEE47 a réalisé une étude concernant le remplacement de l’éclairage public
dans le secteur du giratoire RD666.
Selon le devis
établi par le SDEE 47, le montant estimatif des travaux est arrêté à la somme
de 11 237.40 € HT, soit 13 484.88 € TTC.
La contribution de la commune s’élève à 7 304.31 € (soit 65% du HT) Accord CM
ADHESION A LA CONVENTION « ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE »
Madame le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre,
d’une refonte en profondeur de l’offre informatique et numérique du CDG 47, les
services suivants ont été regroupés dans une seule et unique convention « Accompagnement Numérique Accord
CM
DISPOSITIONS
COMPLEMENTAIRES AU REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES
COMMUNALE
Madame le Maire : - rappelle que les tarifs de location de
la salle des fêtes en vigueur ont été fixés par délibération du
19/12/2008. - expose à l’Assemblée qu’il
est nécessaire de définir des dispositions complémentaires et préciser des
termes et conditions de mise à disposition, dans le règlement intérieur de la
salle des fêtes. :
VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR VALIDATION DE LA
RESERVATION
TARIFS : LA NOTION
DE « ADMINISTRES LAFITTOIS » ET «
EXTERIEURS » Sont considérés
administrés Lafittois - qui sont
domiciliés sur la commune, - qui
résident sur la commune (résidence secondaire réservée à leur usage
personnel) Sont considérés
extérieurs - qui sont domiciliés hors de
la commune. - qui sont propriétaires
d’un bien à Lafitte sur lot, sans y résider, et domiciliés sur une autre commune. Un justificatif de domicile (facture -eau,
électricité- de moins de trois mois) pourra être demandé. Les particuliers ne devront en aucun cas
servir de prête-nom à une société (même en tant que membre) à des amis ou à des
parents.
Le signataire de la
convention de location sera seul responsable :
- L’attestation d’assurance et le chèque de caution devront être à son
nom. Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il sera opportun de
prévoir des travaux aux bâtiments communaux et terrains.
Elle en fait la liste
succincte : - Filet anti-pigeons sous la halle ; Diagnostic pour assainissement
de l’église ; clôture cimetière st sauveur ; etc....
Le Conseil Municipal
qu’une commission des travaux se réunira pour étudier ces dossiers.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire propose de fixer une date pour la première
réunion de préparation du marché estival. La date du 21 février 2018 à 18h30
est arrêtée. La commission des fêtes, les associations et les commerçants
concernés seront invités
