CM 20 octobre 2017

SEANCE DU 20 OCTOBRE2017

EXCUSES P.TONOLI, C.SAUDEL, M.LEOMANT.

ABSENTS

 D.BELLEARD;A.DEMEAUX. 

Pouvoirs: 03

P.TONOLI à D.BARROIS

C.SAUDEL à B.FAGES

 M.LEOMANT à J.RIBES 

Secrétaire de séance P.GAVA

*  *  *

Le procès-verbal de la séance précédente a été lu et a adopté

EAU 47

:APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE

DU SYNDICAT ET DE L’EXTENSION DU PERIMETRE

ET DE L’ACTUALISATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SYNDICAT EAU47 AU 01.01.2018.

APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE ET L’ACTUALISATIONDES COMPETENCES

TRANSFEREES AU SYNDICAT EAU47A COMPTER DU 01.01.2019.

Accord CM

SMAVLOT :ENQUETE PUBLIQUE

AVIS SUR LA DEMANDE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL

Le conseil Municipal , ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, au scrutin

public  à main levée, à l’unanimité :Emet un avis favorable à la déclaration d’intérêt général concernant l’autorisation loi sur l’eau pour la gestion des affluents du Lot aval.

VGA: BILAN D’ACTIVITES DES BUDGETS 2016

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

décide :

-de PRENDRE ACTE de la présentation du  bilan 2016 relatif aux budgets de V.G.A.

-d’APPROUVER ce bilan.

« NUISANCES » RUE CHEISSEL :

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison des problèmes récurrents concernant l’insalubrité dans et autour des poubelles situées «Rue Cheissel», affectées aux logements de l’ancien hôtel, il est nécessaire de  déplacer ces conteneurs.

A cet effet, elle propose de céder à la SCI D’Andalousie (propriétaire des appartements de l’ancien hôtel) un terrain de 14ca, en bordure de la voie publique, sur le terrain cadastré AA008, situé au n°7de la rue principale. Ce dernier permettra d’aménager un local à poubelles fermé et enlever les conteneurs situés à l’arrière de la résidence dans la rue Cheissel.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  à :

6 voix «pour»

-2 voix «contre»

-5 «abstentions»

-accepte de céder une parcelle de 14 ca sur la parcelle AA008 pour l’aménagement d’un local à poubelles réservé aux logements de l’ancien hôtel.

-souhaite que les points et conditions suivants soient spécifiés :.

les frais inhérents à l’opération (bornages, notaire, etc.....) sont à la charge de la SCI d’Andalousie.. tous les frais de nettoyage nécessaires futurs du site seront à la charge de la SCI d’Andalousie.

Deux élus « Vivre ensemble » se sont abstenus et deux ont volé contre car la solution proposée ne nous a pas semblé de nature à régler durablement ces nuisances. Sensibles aux problèmes rencontrés par les riverains nous avons demandé au conseil municipal dd réfléchir à une solution plus adaptée.

PROJET DE VENTE DE L’ANCIEN PRESBYTERE CATHOLIQUE

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’envisager la vente de l’ancien Presbytère

Attenant à l’église, qui a été estimé par le service des domaines à environ 126000 €.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas prendre de décision et repousse la question.

Nous sommes opposés à la vente de notre presbytère car il et idéalement situé (dans le centre du village), c’est une demeure de caractère qui trouvera certainement un usage dans un avenir proche. La somme proposée nous semble dérisoire par rapport au bâtiment vendu.

TRAVAUX :

Bâtiments scolaires

:

Ecole Primaire: travaux sur menuiseries alu.

-Sarl LAUTRIN Mathieu........1064,00 € HT, soit 1276,80 € TTC

-Ecole maternelle: fabrication et pose d’un portail.

-Ent CSM...........................1190,00 € HT, soit 1428,00 € TTC

Voirie Rue Principale

-Pose de potelets anti stationnement.

-Ent PROVILLE...................260,00 € HT, soit 312,00€ TTC

Mairie

-Fournitures éclairage fenêtres.

-Ent YESSS Electrique............1024,65 € HT, soit 1229,58 TTC

Le conseil approuve ces devis.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire présente à l’Assemblée un devis des pépinières «Courserant» concernant l’offre de prix pour les sapins de noël à 14€ l’unité. 

Le Conseil Municipal décide d’acheter 15 sapins pour les commerces.

Madame GAVA signale que 4 voitures sans assurance stationnent sur la voie publique dans le village

 il serait opportun d’appeler la gendarmerie.

Le collecteur «des bouchons d’amour» situé dans le hall de l’agence postale va être retiré. Celui de l’école va rester.

Monsieur  CHAUMONT  intervient  en  fin  de  séance  pour  faire  part  des  problèmes  de nuisances occasionnés par le city stade aménagé près de chez lui, sur l’ancien terrain de Tennis. Trop de nuisances jour et nuit