CM 25/08/17

25/08/17

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - F.MARCADIE - JM.CHATRAS - P.TONOLI C.SAUDEL - A.DEMEAUX - J.ROCA - D.FONTAN - J.RIBES - M.LEOMANT - B.FAGES. EXCUSE : D.PORRO. ABSENT : D.BELLEARD. Pouvoirs : 01 – D.PORRO à P.GAVA. Secrétaire de séance : P.GAVA

Le Conseil Municipal, après avoir écouté la lecture de ce rapport et en avoir délibéré, à l'unanimité : - Approuve le rapport d’activité 2016, élaboré par le Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires d’Aiguillon et de Port-Sainte-Marie.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité : - désigne Mr Jean-Marc CHATRAS comme délégué titulaire au Syndicat EAU47, en remplacement de Mr Didier BARROIS, - désigne Mr Didier BARROIS comme délégué suppléant de Mr Jean-Marc CHATRAS.

Nombre de délégués à VGA:

La répartition des sièges doit respecter 5 conditions :

 1. Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % 1'effectif du conseil communautaire attribué en droit commun ;
2. Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 ;
3. Chaque commune dispose d'au moins un siège;
4. Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
5. La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes-membres. Sont prévues 2 exceptions: • la première exception concerne une commune pour laquelle la répartition hors accord local (selon la proportionnelle à la plus forte moyenne) accorde un nombre de sièges qui s'écarte de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale. La loi prévoit que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit cet écart. • la deuxième exception permet d'attribuer deux sièges à une commune pour laquelle la répartition à la proportionnelle conduirait à l'attribution d'un seul siège.
En conséquence la commune passe de 2 délégués à 1 délégué.

PLU:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 1. de tirer le bilan de la concertation puisqu’aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n’ayant été relevée, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure ; 2. de clore la phase de concertation ; 3. dit que la présente délibération sera, conformément à l’article R*123-18-al. 2 du code de l’urbanisme, affichée pendant 1 mois en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide ; - d’arrêter le projet d’élaboration ou de révision du PLU de la commune de LAFITTE SUR LOT tel qu’il est annexé à la présente délibération ; - précise que le projet de révision du PLU sera communiqué pour avis : - au Préfet ; - aux services de l’état ; - aux personnes publiques associées autres que l’Etat ; - aux personnes publiques consultées qui en ont fait la demande ; - aux Maires des communes limitrophes qui en ont fait la demande; - aux Présidents des Établissements publiques de coopération intercommunale directement intéressés qui en ont fait la demande. Conformément à l’article R*123-18- al. 2 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. La présente délibération accompagnée du projet d’élaboration ou de révision du Plan Local d’Urbanisme sera transmise à Monsieur le Préfet.

Création de postes contractuels:

DECIDE - La création à compter du 01 novembre 2017 au tableau des effectifs : . conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation : . d’un emploi permanent d’agent d’animation contractuel à temps non complet, pour 21h30 hebdomadaires affecté à l’école primaire. . d’un emploi permanent d’agent d’animation contractuel à temps non complet, pour 21h30 hebdomadaires affecté à la garderie et cantine scolaire. . conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux : . d’un emploi permanent d’agent technique contractuel à temps non complet, pour 21h30 hebdomadaires affecté à l’entretien des locaux scolaires et périscolaires. . conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints territoriaux administratifs : . d’un emploi permanent d’agent administratif contractuel à temps non complet, pour 26h30 hebdomadaires affecté à l’agence postale communale.

Temps de travail cantinière:

. De modifier la durée hebdomadaire de l’emploi en question à compter du 01 septembre 2017 de la façon suivante : - ancienne durée hebdomadaire : 30 heures hebdomadaires - nouvelle durée hebdomadaire : 28 heures hebdomadaires

- création d’une rampe accès handicapé pour l’entrée principale du bâtiment : - Ent Demeures Garonne.... 1 150.00 € HT, soit 1 380.00 € TTC
- complément de pose de film de protection vitres sur partie impasse :- Ent. DSF ......Option 1..... 753.00 € HT, soit 903.60 € TTC
Pour la clôture de l’école maternelle, il a fallu ajouter le replacement de la clôture côté voisin, les travaux ont été facturés en supplément, pour un montant de 877 € HT, soit 1052.40 € TTC. Il faudra également fermer la partie au bas de l’escalier de secours. Prévoir la création un portail pour un accès. Un devis sera demandé à l’entreprise CSM. - Le visiophone a été installé à l’école maternelle. - Les volets roulants de la classe de primaire ont été remplacés ; les travaux seront réalisés avant la rentrée. - La chaudière du logement situé à l’étage du presbytère protestant a dû être remplacée, pour un coût de 3 211.43 € TTC.

Piscine:

- Expose à l’Assemblée que Val de Garonne propose deux périodes de séances de piscines pour trois classes de l’école primaire, au cours de l’année 2017/2018 : - 1er trimestre (du 11/09/2017 au 01/12/2017).... Classes de CP-CE1 - 2e trimestre ( du 03/12/2017 au 17/03/2018).... Classes GS-CP et CE2-CM1 Au vu des effectifs inscrits à ce-jour, 61 élèves sont concernés. - Rappelle . que la participation de 38€ par trimestre et par enfant est prise en charge par la commune. . que le service de transport est pris en charge par Val de Garonne. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de programmer les séances piscines pour trois classes de l’école primaire au cours de l’année 2017/2018. - Affirme que la commune prendra en charge la participation de 38€ par enfant. - Autorise Madame le Maire à signer la convention avec Val de Garonne Agglomération, établie en ce sens.

Modification régie garderie:


Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de modifier la régie de garderie extra-scolaire en supprimant les recettes des T.A.P., - affirme que l’acte constitutif de la régie de recettes de la garderie extra-scolaire sera modifié en ce sens, - Charge Madame le Maire de nommer les régisseurs titulaire et suppléant de la régie ainsi modifiée.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que l’agent titulaire au poste de cantinière étant actuellement en congé maladie, elle ne pourra pas assurer la confection des repas à la rentrée du 04 septembre prochain.

 DELIBERATION Une réorganisation complète du service n’étant pas envisageable à cette période de rentrée scolaire, elle propose au Conseil Municipal de confier la confection et la livraison des repas à un prestataire extérieur, le temps du congé maladie de l’agent.

Elle précise avoir contacté deux sociétés offrant ce service : - Elior (mat. 2.53 € HT prim. 2.824 € HT, adultes 3.40 € HT) livraison quotidienne : non - Presto (mat. 3.00 € TTC ; prim. 3.15 € TTC ; adultes 4.00€ TTC) livraison quotidienne :

oui Entendu l’exposé de Madame le Maire et vu les offres présentées, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de faire appel à la société Presto pour la confection et la livraison quotidienne des repas de la cantine scolaire dès la rentrée du 04 septembre prochain. - autorise Madame le Maire à signer la convention fixant les modalités et conditions générales du service. - affirme que les crédits nécessaires seront imputés aux chapitres et articles prévus à cet effet au budget concerné.


DEMISSION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT DE LA COMMUNE DE LAFITTE SUR LOT AU SEIN DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION :

Vu le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de Val de Garonne Agglomération dans le cadre d'un nouvel accord local, conformément aux conditions définies par la loi n°2015-264 du 9 mars 2015. Considérant que les communes de moins de 1000 habitants doivent se conformer à l’ordre du tableau du Conseil Municipal en vigueur, Madame le Maire précise que sont désignés conseillers communautaires à VGA : - Titulaire : Maryse VULLIAMY..... Maire - Suppléant : Didier BARROIS......... 1 er adjoint Monsieur Didier BARROIS, premier adjoint pour la commune de Lafitte sur lot, notifie sa démission de conseiller communautaire suppléant, avec effet immédiat. Le Conseil Municipal, Considérant la démission du Conseiller communautaire suppléant, Vu la délibération en date du 04avril 2014 et conformément à l’ordre du tableau du Conseil Municipal de la commune de Lafitte sur Lot : - Désigne l’élu suivant comme conseiller communautaire suppléant : . Suppléante : Patricia GAVA....... 2 e adjointe


GARDERIE SCOLAIRE :

Madame MARCADIE informe qu’en raison du changement de fonctionnement de la semaine scolaire, les heures de garderie du soir sont modifiées. La garderie commencera à 16h15 au lieu de 16h30 l’an passé. Elle sera gratuite pour tous de 16h15 à 16h30. Concernant la gratuité des fratries qui prennent le bus de Lacépède, le créneau est fixé à partir de 8h10 le matin et jusqu’à 17h10 le soir. Le règlement de la garderie scolaire sera modifié en ce sens.

 DIVERS : Monsieur PEREYROL, gérant du snack « le sabre » demande à pouvoir stocker du matériel dans les pièces situées au-dessus du bar. Le Conseil Municipal accepte.