SEANCE DU 30 JUIN 2017

EXCUSES : F.MARCADIE - A.DEMEAUX.

ABSENTS : P.TONOLI. Pouvoirs : 02 - F.MARCADIE à P.GAVA - A.DEMEAUX à D.PORRO. Secrétaire de séance : D.PORRO

 Le procès-verbal de la séance précédente est lu et n’a pas été adopté et fera l’objet d’une prochaine réunion.

En application des articles L.283 à L.290-1 du Code Electoral, le Conseil Municipal de Lafitte sur Lot s’est réuni pour procéder à l ‘élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui se déroulera le 24 septembre 2017.

A 18 heures, Madame le Maire a ouvert la séance et il a été constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Electoral des Collectivités Territoriales était remplie.

Madame le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau est présidé par le Maire et composé de deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : J.ROCA, J.RIBES, D.FONTAN, B.FAGES.

Madame le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du Code Electoral, le Conseil Municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

ELECTION DES DELEGUES :

Noms et prénoms des candidats : . VULLIAMY Maryse, GAVA Patricia, PORRO David, SAUDEL Christian.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

Nombre de votants......................... 14

Nombre de suffrages nuls .............. 0 Nombre de suffrages exprimés ......

14 Majorité absolue.............................. 8

ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DES ELECTIONS DES SENATEURS DELIBERATION

Ont obtenu : VULLIAMY Maryse.......... 13 voix

GAVA Patricia................ 13 voix

PORRO David.................... 12 voix

SAUDEL Christian.......... 04 voix

Proclamation de l’élection des délégués : Ont réuni la majorité absolue au 1er tour de scrutin et ont été proclamés délégués : . MME MARYSE VULLIAMY, MME PATRICIA GAVA, MR DAVID PORRO.

ELECTION DES SUPPLEANTS : Noms et prénoms des candidats : . CHATRAS Jean-Marc, MARCADIE Françoise, BARROIS Didier, SAUDEL Christian

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

Nombre de votants......................... 14 Nombre de suffrages nuls .............. 0 Nombre de suffrages exprimés ...... 14 Majorité absolue.............................. 8

Ont obtenu : MARCADIE Françoise.......... 12 voix

BARROIS Didier................ 11 voix

CHATRAS Jean-Marc........... 11 voix

SAUDEL Christian............. 06 voix

LEOMANT Martine............... 01 voix

FAGES Benjamin............... 01 voix

Proclamation de l’élection des suppléants : Ont réuni la majorité absolue au 1er tour de scrutin et ont été proclamés délégués : . MME FRANÇOISE MARCADIE, MR DIDIER BARROIS, MR JEAN-MARC CHATRAS.


Madame le Maire expose à l’Assemblée que suite à une visite des bâtiments, la commission communale des travaux, réunie le 12 juin dernier, a procédé à l’analyse et au choix des offres présentées par les entreprises.

 Elle présente les devis validés lors de cette commission, et propose au Conseil Municipal d’entériner ces propositions :

DEVIS DES TRAVAUX AUX BATIMENTS SUITE A LA COMMISSION DES TRAVAUX DU 12.06.2017.

Film protection sur vitres D.S.F. 1 045.50 € 1254.60 €


Ecole maternelle Remplacement Clôture BARATET 2 929.50 € 3 515.40 €

Visiophone gâche élect CLOUPEAU 2 490.08 € 2 988.10 €

Menuiseries cagibi et dortoir DEMEURES GARONNE 691.57 € 829.89 €

Ecole primaire clôture et portail C.S.M. 1 760.00 € 2112.00 €

volets roulants classe DOMAXIA 1 406.85 € 1 688.22 €

Portier gâche électrique CLOUPEAU 1 623.55 € 1 948.26 € Préau charpente – zing DENEURES GARONNE 1850.00 € 2 220.00 €

Temple protestant Remplacement fenêtres G.E.S. 2 946.00 € 3 535.20 €

Toiture - tuyaux DEMEURES GARONNE 1 400.00 € 1 680.00 €

 Adaptation du temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours, à compter de la rentrée 2017,