Séance du 15 décembre 2017

SEANCE DU 15 DECEMBRE2017

EXCUSES

: F.MARCADIE

-JM.CHATRAS

-D.FONTAN.

ABSENTS

:P.TONOLI

-D.BELLEARD

-A.DEMEAUX

-J.ROCA.

Pouvoirs02   

JM. Chatras à P. Gava  

-D. Fontan à D. Barrois

Secrétaire de séance: P.GAVA

Le procès-verbal de la séance précédente a été lu et a adopté.

MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX AU 01.01.2018

 Accord CM

DISSOLUTION DU CCAS AU 31.12.2017

A partir du 31/12/17 le CCAS sera dissout et son budget sera donc rattaché au budget principal de la commune.

Accord CM.

MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT PROVISOIRE

MODIFICATION

Madame le Maire informe l’Assemblée que suite à la délibération du 24 novembre dernier,

la situation a évoluée. Le logement de l’ancien presbytère ne sera pas libre assez longtemps pour répondre aux besoins de la famille qui a fait une demande de logement provisoire.

Ces derniers en ont été informés. Ils ont décidé de repousser leur projet.

LOCATION D’UN MODULE POUR VESTIAIRES PROVISOIRES A LA SALLE DES SPORTS

Régis Location pour un montant total de : 

TARIFS DU REPAS DE LACANTINE SCOLAIRE AU 1ER JANVIER 2018. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 24 NOVEMBRE 2017 ANNULE ET REMPLACE 

d’augmenter le prix du repas de la cantine de 20 cents à compter du 1er janvier 2018 :

-de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à compter du 01 janvier 2018, comme suit :

. à 2.50€pour les repas enfants

. à 4.70 € pour les repas adultes

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à  13 voix «POUR» et 1 voix «CONTRE»

EQUIPEMENT BIBLIOTHEQUE:

Madame  le  Maire  expose    aux  membres  du  conseil  municipal  qu’il  serait  nécessaire d’acquérir divers matériels et mobiliers d’équipements pour la bibliothèque.

Elle indique que cette opération pourrait prétendre à une aide financière du Conseil général dans le cadre du  soutien aux investissements des bibliothèques municipales et intercommunales :

Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer et l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention correspondant. 

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal arrête le plan de financement relatif à l’équipement de la bibliothèque municipale

Montant de l’opération: 6 687.63 € HT.

Conseil Général 3 343.82 €, soit 50% du montant total HT de l’opération

Autofinancement par la commune: 3 343.82 € HT, soit les 50% restants.

Travaux  de  rénovation énergétique, potentiellement  éligibles aux certificats d’économie d’énergie

Cette aide concerne uniquement les travaux d’isolation réalisés aux bâtiments publics .Un devis relatif à l’isolation des murs et combles de l’ancien logement attenant à l’école maternelle, a été adressé à VGA, en prévision du projet de réaffectation de ce bâtiment.

POINT NUMERIQUE

M.VULLIAMY,   B.FAGES   et   M.LEOMANT   se   proposent pour accompagner les administrés utilisateurs  du  point  numérique, dans  leurs démarches  administratives  sur  les  sites ANTS.FR.