Séance du 9 février 2018

SEANCE DU 09 FEVRIER 2018

 L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT, LE NEUF FEVRIER, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Lafitte sur Lot s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de Madame Maryse VULLIAMY, Maire.   Ordre du jour :

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA -  F.MARCADIE - D.PORRO - JM.CHATRAS C.SAUDEL - A.DEMEAUX - J.RIBES  - M.LEOMANT - B.FAGES.   EXCUSES : J.ROCA  - D.FONTAN.   ABSENTS : P.TONOLI - D.BELLEARD.      

Pouvoirs : 02    J.ROCA à D.BARROIS   -  D.FONTAN à D.PORRO   

 Secrétaire de séance : P.GAVA   

*  *  *  

 Le procès-verbal de la séance précédente a été lu et a adopté. 

AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE CLAIRAC  

Madame le Maire précise que la commune de Lafitte sur Lot doit émettre un avis sur le dossier du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CLAIRAC, arrêté par délibération du 29.11.2017,

  Entendu l’exposé de Madame le Maire,  Vu le bilan de la concertation et le dossier complet relatif au projet de PLU de la commune de CLAIRAC, 

  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

   - Donne un avis favorable sur le projet présenté.   

REGLEMENT D’UNE FACTURE D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 

  Madame le Maire informe l’Assemblée que la commune doit régler une facture d’investissement en attendant l’adoption du budget 2018, elle précise l’objet de la facture en cours : 

 - Ent CSM Fabrication et pose d’un portail   Facture n° FC62288 du 21.12.2017 pour un montant de 1428.00 € TTC 

  Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité  des membres présents 

DEVIS SDEE47 POUR REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU GIRATOIRE RD666

Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée que la SDEE47 a réalisé une étude concernant le remplacement de l’éclairage public dans le secteur du giratoire RD666.  

  Selon le devis établi par le SDEE 47, le montant estimatif des travaux est arrêté à la somme de 11 237.40 € HT, soit 13 484.88 € TTC.  La contribution de la commune s’élève à 7 304.31 € (soit 65% du HT)    Accord CM

ADHESION A LA CONVENTION « ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE »

Madame le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre, d’une refonte en profondeur de l’offre informatique et numérique du CDG 47, les services suivants ont été regroupés dans une seule et unique  convention « Accompagnement Numérique Accord CM

     DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES AU REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE

Madame le Maire : - rappelle que les tarifs de location de la salle des fêtes en vigueur ont été fixés par délibération du 19/12/2008.  - expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de définir des dispositions complémentaires et préciser des termes et conditions de mise à disposition, dans le règlement intérieur de la salle des fêtes. :   

  VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR VALIDATION DE LA RESERVATION  

 TARIFS : LA NOTION DE  « ADMINISTRES LAFITTOIS »  ET  « EXTERIEURS »    Sont considérés administrés Lafittois    - qui sont domiciliés sur la commune,  - qui résident sur la commune (résidence secondaire réservée à leur usage personnel)    Sont considérés extérieurs  - qui sont domiciliés hors de la commune.  - qui sont propriétaires d’un bien à Lafitte sur lot, sans y résider, et domiciliés sur une autre         commune.   Un justificatif de domicile (facture -eau, électricité- de moins de trois mois) pourra être demandé.   Les particuliers ne devront en aucun cas servir de prête-nom à une société (même en tant que membre) à des amis ou à des parents.

 Le signataire de la convention de location sera seul responsable :  - L’attestation d’assurance et le chèque de caution devront être à son nom.    Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il sera opportun de prévoir des travaux aux bâtiments communaux et terrains.

 Elle en fait la liste succincte : - Filet anti-pigeons sous la halle ; Diagnostic pour assainissement de l’église ; clôture cimetière st sauveur ; etc....

 Le Conseil Municipal qu’une commission des travaux se réunira pour étudier ces dossiers.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire propose de fixer une date pour la première réunion de préparation du marché estival. La date du 21 février 2018 à 18h30 est arrêtée. La commission des fêtes, les associations et les commerçants concernés seront invités