Réunion du 1er avril 2016

Réunion du 1^er avril 2016 :

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - D.PORRO - JM.CHATRAS - P.TONOLI - D.BELLEARD - C.SAUDEL - J.ROCA - D.FONTAN - J.RIBES - M.LEOMANT - B.FAGES. EXCUSES : F.MARCADIE - A.DEMEAUX.

Dissolution du syndicat d’irrigation Granges/Lafitte :

Madame le Maire présente à l’Assemblée le dossier relatif à la dissolution du Syndicat d’assainissement Intercommunal Granges/Lafitte.

Messieurs RIBES, BARROIS, SAUDEL et TONOLI, délégués au Syndicat, ne peuvent apporter aucune information complémentaire sur ce dossier.

Création d’un poste adjoint d’animation pour modification de  la durée hebdomadaire de travail :

Le fonctionnement du service scolaire nécessite la modification de la durée hebdomadaire de travail de deux postes d’adjoints d’animations:  

Suppression :

-un poste d’agent d‘animation 2e classe, titulaire, à temps non complet : 29h30/hebdomadaires.

- un poste d’agent d’animation 1e classe, contractuel, à temps non complet ; 3h00 hebdomadaires.

Création :

-un poste d’adjoint d’animation territorial de 2e classe, titulaire, à temps non complet de 28 heures hebdomadaires.

-un poste d’adjoint d’animation territorial de 1e classe, contractuel, à temps non complet de 8 heures hebdomadaires.

Le conseil donne son accord.

Nettoyage rue des Caves :

Il serait opportun de programmer l’aménagement de la rue des caves. La réhabilitation complète et optimale du secteur nécessiterait l’intégration du terrain cadastré AA63 d’une superficie de 142 m², pour aménagement de l’espace. Le propriétaire de cette parcelle laissée à l’abandon, contacté par courrier recommandé depuis le 06 mai 2015, n’a pas donné suite.

Le Conseil Municipal envisage une expropriation pour cause d’utilité publique.

Vote du Compte-Administratif 2015 :

Le compte administratif est présenté, le maire se retire pendant le vote Patricia GAVA procède au vote du Compte Administratif 2015.

Le Conseil Municipal vote le compte administratif et arrête ainsi les comptes :

 Investissement

Dépenses

Prévus 397 519.00

Réalisé 183 739.60

Reste à réaliser 30 657.00

Recettes

Prévus 397 519.00

Réalisé 99 841.88

Reste à réaliser 28 000.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévus 929 111.00

Réalisé 456 435.02

Reste à réaliser 0.00

Recettes 

Prévus 929 111.00

Réalisé 961 736.10

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 83 897.72

Fonctionnement 505 301.08

Résultat global 421 403.36

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, vote le compte de gestion 2015, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 Affectation des résultats 2015 en 2016.

- Un excédent de fonctionnement de 93 768.32

- Un excédent reporté de 411 532.76 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 505 301.08

- Un déficit d’investissement de 83 897.72

- Un déficit de restes à réaliser de 2 657.00 Soit un besoin de financement de 86 554.72

Affectation des résultats:

- Résultat d’exploitation au 31.12.15 : excédent…………….. 505 301.08

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 86 554.72

- Résultat reporté en fonctionnement (002) 418 746.36

- Résultat d’investissement reporté - déficit (001) 83 897.72 .

Vote du BP 2016

Investissement :             Dépenses………… 504 862.00 € (dont 30 657.00 € de RAR)

Recettes…………. 504 862.00 € (dont 28 000.00 € de RAR)

Fonctionnement             Dépenses………… 967 981.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes………….. 967 981.00 € (dont 0.00 € de RAR) .

Taux des taxes :

 - Taxe d’habitation 9,33 % - Foncier bâti 19,89 % - Foncier non bâti 53,06 %

Questions diverses :

Devis plancher logement maternelle :

Le 12 février dernier, le Conseil Municipal a souhaité étudier la possibilité de faire une chape béton pour pose d’un sol PVC, et a également chargé la commission des travaux de faire le choix.

Le Maire informe l’Assemblée que le devis de Batipro 47 a été retenu pour un montant de 2700,11 € HT.

Location du logement presbytère :

Le Maire a été contactée par un exploitant agricole de la commune recherchant un logement pour les saisonniers employés sur son exploitation, pour une durée de moins de trois mois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accepte de louer le logement du presbytère Saint-Sauveur ; le bail sera établi au nom de Mr GOMES FIGUEIREDO Jorge, pour hébergement des ouvriers saisonniers le montant du loyer mensuel à 300€.

Demande d’autorisation de Voirie :

 Madame le Maire présente à l’Assemblée une demande d’autorisation de Mr WOJTOWICZ, moniteur d’auto-école, pour utiliser l’ancien délaissé de « Mataly ». Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe. Restera à définir un compromis sur les modalités de fonctionnement. Une période d’essai sera mise an place pour évaluer les « désagréments » subis par le voisinage.