lundi 13 juin 2016

Séance du 4 mai 2016

SEANCE DU 04 MAI 2016

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - F.MARCADIE - D.PORRO - JM.CHATRAS P.TONOLI - D.BELLEARD - C.SAUDEL - J.ROCA - J.RIBES - M.LEOMANT EXCUSE : D.FONTAN.
ABSENTS : A.DEMEAUX - B.FAGES

Avant de débuter la séance, Madame le Maire propose à l’Assemblée d’ajouter deux questions non prévues à l’ordre du jour :

- TRAVAUX DE MISE AUX MORMES ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS : MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE.

- LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET DE MISE AUX MORMES ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS.

LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET DE MISE AUX MORMES ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS.

Une commission a été crée : rapporteur : D.PORRO . membres : D.BARROIS - P.TONOLI - D.BELLEARD - C.SAUDEL - J.ROCA - J.RIBES - M.LEOMANT.

TRAVAUX DE MISE AUX MORMES ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE.

. La SEM 47 propose d’effectuer cette mission pour un montant de 24 705 € HT, soit 29 646 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée (12 votants - 11 voix POUR et 1 voix CONTRE)

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT GRANGES/LAFITTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré : - Consent à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Granges/Lafitte

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’AFR : DESIGNATION DES MEMBRES.

Les membres du bureau sont désignés par la chambre d’agriculture et par le conseil municipal pour une durée de six ans .

La chambre d’agriculture a désigné quatre membres :

Membres titulaires : . Daniel DAL MOLIN, Michel GONZALES Membres suppléants : . Christian SAUDEL, . Eric SAUDEL.

 Le  conseil municipal désigne les personnes suivantes pour siéger au bureau de l’association foncière de Lafitte sur Lot :

 Membres titulaires : Didier BARROIS, Jacques RIBES Membres suppléants : Michel ROIG,. Serge CHALON.

TRAVAUX AUX BATIMENTS COMMUNAUX

Proposition de ERDF pour modification du raccordement électrique de l’église, suite à l’extension du réseau effectuée par le SDEE 47 pour alimentation directe du bâtiment. 

La contribution au coût de raccordement s’élève à 1394.00 € HT, soit 1 672.80 € TTC

DEVIS POUR TRAVAUX AUX SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES.

Les devis établis pour les travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes communale. font apparaître les propositions suivantes :

- Ent. USTULIN........ Maçonnerie-carrelage ... 2 656.00 € HT, soit 3 187.20 € TTC –
 Ent. BATIPRO 47... Maçonnerie-carrelage ... 1 799.16 € HT, soit 2 159.00 € TTC –
Ent. DEMEURES DE GARONNE... Maçonnerie/carrelage - plomb/élect - peinture.... 3 805.61 € HT, soit 4 566.73 € TTC
 - Ent.JM DEPAN+.... Maçonnerie - plomberie... 4 147.88 € HT (TVA non applicable).
 - Ent. ESPACE-ECO-ENERGIE.. Plomb - électricité.... 2 077.56 € HT, soit 2 493.07 € TTC

Vu les devis établis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - choisit la proposition de l’entreprise Demeures de Garonne.

DEVIS POUR TRAVAUX AU LOGEMENT DE L’EPICERIE.

Des  travaux de rénovation sont nécessaires: Vitrification des planchers de l’étage : 

Ent. MARTY........................... 2 750.00 € HT, soit 3 025.00 € TTC 
Ent. RENOV TOUS SOLS...... 1 776.00 € HT, soit 2 131.20 € TTC 
Ent. FEDRIGO......................... 2 143.20 € HT, soit 2 357.52 € TTC 
Ent. DEMEURE/GARONNE... 1 555.20 € HT, soit 1 866.60 € TTC

Le Conseil Municipal choisit la proposition de l’entreprise Demeures de Garonne.
 Remplacement des menuiseries de l’étage : 

 Ent. GES HABITAT............... 2 348.00 € HT, soit 2 477.14 € TTC 
Ent. GENESTE....................... 3 308.00 € HT, soit 3 638.80 € TTC 
Ent. DEMEURE/GARONNE... 2 756.16 € HT, soit 3 307.39 € TTC

Le Conseil Municipal choisit la proposition de l’entreprise GES.  Le Conseil souhaite faire établir un devis complémentaire pour l’isolation des combles, afin de pouvoir prétendre à une aide type amélioration de l’habitat.

DEVIS POUR ACHAT D’UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION

FANTON  Montant total ........... 1 955 € HT, soit 2 346.00 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

 Le  service des Domaines a établi les estimations suivantes :
- Presbytère catholique : 126 000 €
 - Terrain rue des caves : 1 800 €

Manifestations : Prévoir une animation musicale pour le marché estival du 09 juillet. Duo Caravelle comme l’an passé (350 €). Voir une autre proposition.

Chorale d’enfants le 23/10/2016 par l’Eglise Protestante : gratuité de la salle des fêtes.

MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT DE L’EPICERIE


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accorde une gratuité de loyer de 6 mois.