Séance du vendredi 2 septembre 2016:
PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - F.MARCADIE - D.PORRO - P.TONOLI - C.SAUDEL A.DEMEAUX - J.ROCA - D.FONTAN - M.LEOMANT - B.FAGES . EXCUSES : JM.CHATRAS - D.BELLEARD-J.RIBES.
SIRELS:
Le syndicat SIRELS entame une modification de ses statuts afin de clarifier les contributions de ses communes membres. Le conseil estime que les contributions des communes adhérentes ne sont pas clairement définies dans le projet de statuts.
Le conseil ajourne donc sa décision.
EAU47 – APPROBATION MODIFICATION SATUTAIRE ET EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT EAU47 AU 01 JANVIER 2017
Sept communes (CALONGES, LAGRUERE, MAS D’AGENAIS, MONHEURT, RAZIMET, SENESTIS et VILLETON), sollicitent d’une part l’adhésion et d’autre part le transfert de la compétence « Eau potable, à compter du 1er janvier 2017 au syndicat EAU 47.
Le conseil muniicpal approuve cette modification (12 voix pour = unanimité).
CDG47 - CONTRAT ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 02 octobre 2015, demandé au Centre de gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge,.
Le Maire expose que le Centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. Le Conseil Municipal accepte la proposition suivante du courtier SOFAXIS, et de l’assureur CNP Assurances : . Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017 . Régime du contrat : capitalisation . Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis 6 mois.
LOYER ETAGE DU CABINET MEDICAL AU 01.09.2016.
Le Maire rappelle que par délibération du 12 février 2016, le Conseil Municipal a fixé les modalités de location du local situé à l’étage du cabinet médical:à l’issue d’une gratuité de six mois, le montant du loyer a été fixé à 100€ mensuels pour la période du 01.09.2016 au 31.12.2016.
Mlle HUARD, psychologue occupant le cabinet, sollicite un prolongation de la gratuité de loyer après le 01 septembre 2016. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal fixe à 20 €uros le loyer mensuel du local situé à l’étage du cabinet médical , pour la période du 01.09.2016 au 31.12.2016.
REHABILITATION RUE DES CAVES LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION
Le Maire rappelle que par délibération du 01 avril 2016, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure expropriation pour utilité publique, d’un terrain à l’abandon, situé dans le périmètre du projet de réhabilitation de la rue des caves, que les propositions, engagées au préalable auprès des propriétaires de la parcelle, sont restées sans réponse.
Le Conseil Municipal en a conclu que la procédure d’expropriation constituait donc le seul moyen dont la commune disposait pour acquérir ce bien situé dans le périmètre des travaux. que le service des domaines a estimé à 1 800 €.
Le Maire présente à l’Assemblée l’avant-projet de l’aménagement, dont l’estimation des travaux de voirie urbaine s’élève à 12 775 € TTC. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’expropriation.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’engager la procédure d’expropriation pour cause d’Utilité Publique pour l’acquisition de la parcelle de 142m², propriété de Mr et Mme Michel GULAREK, nécessaire à la réhabilitation de la rue des caves.
VGA – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMPMANDES POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET MATERIELS D’HYGIENE
Dans le cadre de la mutualisation, une cellule achat a été créée afin de permettre des économies d’échelle. Dans ce cadre, la cellule achat propose aux collectivités membres de VGA de s’associer pour la fourniture de produits d’entretien et matériels d’hygiène conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.Le conseil accepte l'adhésion à ce groupement de commande.
DEVIS DE REPARATION PORTE AUTOMATIQUE DE l’EPICERIE
Madame le Maire expose à l’Assemblée que la porte automatique de l’épicerie a présenté un dysfonctionnement complet au mois d’août dernier. Le conseil décide de rembourser les frais de réparation à la société Camax, pour un montant de 2698.92 € TTC.
QUESTIONS DIVERSES:
- Réunion pour la salle des sports le 28.09.16 à 16h à la Mairie.
- Marquage des passages piétons à refaire dans toute la rue principale.
- Lumière des lotissements : coupure à minuit « trop tôt ».
-Travaux à réaliser à l’école primaire : - Enlever les paniers de basket (non-conformité au rapport de l’apave).
- Isoler le jeu « pont suspendu » en attendant la réfection du sol.
- Refaire le zinc sous le préau (au dessus du cajibi). Traversée du Bourg : - Voir devis pour création de deux ralentisseurs « bitume » ; Zone Mairie/Zone commerces.
