Compte-rendu de la séance du 24 février 2017

Séance du 24 février 2017:

PRESENTS : D.BARROIS - P.GAVA - F.MARCADIE - D.PORRO - JM.CHATRAS D.BELLEARD - C.SAUDEL - J.ROCA - J.RIBES - M.LEOMANT - B.FAGES. ABSENTS : P.TONOLI - A.DEMEAUX - D.FONTAN. 

TRAVAUX SALLE DES SPORTS VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF 

Madame le Maire présente à l’Assemblé l’Avant-Projet Définitif, concernant la construction le projet de mise aux normes et extension de la salle des sports, établi par la SEM47 dans le cadre de sa mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage. 

Vu l’évaluation de l’ensemble des montants engagés, le bilan prévisionnel d’opération s’élève à 762 273 € HT, soit 912 626 € TTC, répartis comme suit : 

- Maîtrise d’œuvre........ 76 355 € HT 

- Autres honoraires....... 16 799 € HT 

- Travaux....................... 590 000 € HT (+ 79 119 € HT options) 

Il est proposé au Conseil Municipal, de valider cet Avant-Projet Définitif, cette validation amenant automatiquement l’engagement de la phase suivante du marché de maitrise d’oeuvre, notamment le démarrage de la mission PRO et le dépôt du demande de permis de construire.

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : . Adopte l’avant-projet définitif. Ont voté pour : 12 Se sont opposés : 00 Se sont abstenus : 00 . 

Souhaite des précisions concernant les options suivantes : . Le montant de la peinture de la partie ancienne conservée. . Le montant des équipements mobiliers des vestiaires. . La nécessité de faux-plafonds isolés dans le local de rangement.

CANDIDATURE AU MARCHE D’ACHAT D’ELECTRICITE PROPOSE PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE ».

Le conseil municipal décide de se porter candidat;

 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE TRAVAUX/ FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE ».

Le conseil municipal émet un avis favorable.

CDG47 : AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION « SECURITE DU SYSTEME D’INFORMATION »

Le conseil municipal approuve l'avenant.

 EAU47 : APPROBATION ACTUALISATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SYNDICAT AU 01.01.17 

Le conseil émet un avis favorable.

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME A VGA 

 LE CONSEIL MUNICIPAL S’OPPOSE au transfert automatique de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à Val de Garonne Agglomération. 

INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION DE CLOTURES 

Le conseil municipal décide : 

Article 1 : Les clôtures édifiées sur le territoire de la commune de Lafitte sur Lot sont soumises à déclaration préalable. 

Article 2 : Cette obligation ne s'applique pas aux clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière. Article 3 : Les dispositions ci-dessus entrent en vigueur à compter du 01 mars 2017.

DEVIS DE REPARATION CANDELABRE GIRATOIRE RD666 

Devis du SDEE47 pour le remplacement d’un luminaire hors service comprenant : 

- fourniture pose et raccordement d’un luminaire type TEKNIK en TOP pour un montant de 317.11 € HT soit 380.53 € TTC. . 

Contribution de la commune 70% du HT.............. 221.98 € 

Ce matériel a été accidenté à l’occasion d’une sortie de route d’un véhicule le 26 novembre 2016. La déclaration a été faite au SDEE47 en ce sens. Le Conseil Municipal refuse de prendre en charge le remplacement de ce luminaire, en lieu et place du tiers responsable.

MISE EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES:

Le conseil décide d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 32 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°2608100815 dressée par le comptable public.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : NOUVELLE DEMEURE 

La bibliothèque municipale, un temps installée dans le cabinet médical vacant, ne pourra être réaménagée dans ce même lieu maintenant occupé. Elle propose au Conseil Municipal de louer le local situé au rez-de-chaussée de la résidence Lou Carrelot, au numéro 52 de la rue Principale, face à la Place de la Mairie. 

Ce local de 46 m² est disponible et mis à la location dans les conditions suivantes : 

- un montant mensuel de loyer de 124.63 € hors charges + 3.12 € de taxes ordures ménagères. 

- avec un dépôt de garantie représentant un mois de loyer (hors charges). 

Le conseil approuve ce déménagement.

QUESTIONS DIVERSES

 Demande de subvention Madame le Maire fait part à l’Assemblée d’une demande de subvention adressée par ALGEEI - ESAT Foyer de Castille à Clairac. La commune est sollicitée dans le cadre du projet de participation aux championnats de France de Basket de sport adapté qui se déroulent à Aulnay-sous-Bois (93) du 2 au 5 juin 2017.

Elle précise que cette demande est adressée à la commune dans le cadre du partenariat entre l’Association Sportive Lafittoise de Basket et le foyer d’hébergement de Castille.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré : - décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 100 € au foyer de Castille pour le projet de participation de sport adapté de basket au championnat de France.

Location du rez-de-chaussée du cabinet médical

Le 25 novembre 2016, le Conseil Municipal a fixé les modalités de location du local situé à l’étage du cabinet médical comme suit : . 20 €uros le loyer mensuel pour l’année 2017 pour Mme HUARD . 20 €uros le loyer mensuel pour l’année 2017 pour Mme RENAUD .

Mme RODRIGUEZ, naturopathe, occupe la salle de cabinet située au rez-de-chaussée, chaque jeudi, depuis le 16 février 2017.

 . Propose au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer du rez-de-chaussée Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité .

 TAP - Temps Activités Périscolaires : Madame le Maire présente à l’Assemblée deux propositions d’intervenants extérieurs pour les TAP :
- Prévention canine auprès des enfants o Une intervention par groupe au tarif de 55€ l’une (déplacement inclus)
 - Initiation Zumba o Une intervention par groupe au tarif de 55€ l’une (déplacement inclus)

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge l’équipe des TAP d’intégrer ces activités au cours du dernier cycle de l’année 2016/2017.

Agents contractuels:

des agents contractuels affectés à l’école nécessite le recrutement en contrat occasionnel pour la période du 01 mars au 31 août 2017.

Mmes LECHEVALIER au 01/03 et DENAULES au 18/05 sont proposées pour occuper ces emplois occasionnels.

 Dossier Rue des Caves:

 Madame le Maire expose que l’enquête publique relative au projet de réhabilitation de la rue des caves s’est déroulée du 24 janvier au 09 février 2017. Elle porte à la connaissance de l’Assemblée les différentes observations et requêtes reçues au sujet de ce dossier.

Cirques sur parking de la salle des fêtes Madame GAVA expose que le petit cirque qui a été autorisé à faire une représentation le mercredi 15 février dernier a laissé le site sale et a stationné plus longtemps que prévu en utilisant l’eau et l’électricité du site.

 - Le Conseil Municipal : . décide de fixer une caution de 300€ qui sera demandée avant toute installation. . se réserve le droit de demander une participation pour la mise à disposition de l’eau et de l’électricité.